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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2026 01 13 Publication
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2026 01 13 Publication)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER 2026
ARRETE LE 3 MARS 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TREIZE JANVIER, À QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, A LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 7 janvier 2026
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Jean-Luc
COUELLAN, Catherine DREZET, Serge GUINARD, Yves LEMOINE, Pierre LESNARD, Jean-Pierre OMNES,
Yves RUFFET, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
Christophe ROBIN, lJosianne JEGU et Guy CORBEL sont arrivés après le vote de la délibération
n°2026-001.
ABSENTS EXCUSÉS :
— Jean-Luc GOUYETTE donne pouvoir à Serge GUINARD,
— Éric MOISAN, Nicole POULAIN,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Yves RUFFET
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 — Approbation
— Économie Innovation Recherche — Parc d'Activités des Vallées {Plénée-Jugon) - Cession de parcelles
— SCI ABX
— Affaires générales — Centre technique communautaire (Saint-Alban) — Acquisition et vente de
parcelles
— Finances — Garantie d'emprunt — SA d'HLM « Armorique Habitat » - Construction de 5 logements
collectifs à Erquy
— Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Saint-Rieul —- Aménagement d’un
espace sportif et ludique
— Finances — Fonds de concours communautaire — Commune d'Andel — Travaux d'aménagement et
de sécurisation du centre bourg
— Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Penguily — Remplacement du
chauffage de l’église
— Finances — Fonds de concours communautaire - Commune de Plédéliac-— Programme de voirie 2025
et aménagement de sécurité rue de Penthièvre
— Finances — Fonds de concours communautaire —- Commune d’Eréac - Refonte des cloches de l'église Délibération n°2026-001
Membres en exercice : 19 Présents : 13 Absents : 6 Pouvoirs : 1
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 DECEMBRE 2025 — APPROBATION
Afin d'assurer l’information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les
noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 2 décembre 2025,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-002
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
PARC D’ACTIVITES DES VALLEES (PLENEE-JUGON) - CESSION DE PARCELLES — SCI ABX
L'entreprise BLANCHARD Agriculture, actuellement implantée sur le Parc d'Activités des Dineux, à
Trémeur, est une société du Groupe BLANCHARD. BLANCHARD Agriculture est distributeur en
matériels agricoles, pièces détachées, accessoires et services d'assistance aux professionnels.
Concessionnaire de la marque New Holland, BLANCHARD Agriculture possède 15 agences implantées sur 6 départements avec plus de 250 employés.
En 2023, l’entreprise contacte Lamballe Terre & Mer pour l’acquisition d’un lot afin d’y construire un
nouveau site. Les deux terrains restants aux Parc d'Activités (PA) Les Vallées, à Plénée-Jugon leur ont
alors été proposé le 30 octobre 2023 au prix de 25€ HT/m?. La proposition a été acceptée au printemps 2024 par l’entreprise.
Les parcelles ZY 310 (17 938 m°), ZY 325 (63 m°) et ZY 326 (419 m°) représentent une surface de
18 420 m2.
Le permis de construire PC221852500024, déposé par la SCI ABX et accordé le 22 septembre 2025 sur
ces parcelles, consiste en l'édification d’un magasin professionnel, show-room visible de la RN12 d’une surface de 2 774 m? ainsi que de bâtiments de stockage des engins et matériel agricoles les protégeant
des intempéries d’une surface 1 073 m? pour un total bâti de 3 847 m!.
Les échanges entre la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer, la mairie de Trémeur et la
SCI ABX ont permis de s'assurer que le site actuel sur le Parc d’Activités des Dineux ne restera pas en friche et qu’un repreneur sera trouvé par la SCI ABX.
Vu l'avis du Domaine du 28 novembre 2025 estimant la valeur vénale des biens à 460 000 € HT, assortie
d’une marge d’appréciation de 10%,
Teneur des discussions :
- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la cession des parcelles ZY 310 d’une surface de 17 938 m?, ZY 325 d’une surface de
63 m° et ZY 326 d’une surface de 419 m?, située sur le PA Les Vallées au bénéfice de la SCI ABX,
ou à toute autre société désignée par cette dernière, au prix de 25 € HT/m?, soit 460 500 € HT,
— PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-003
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
AFFAIRES GENERALES
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE (SAINT-ALBAN) — ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES
Suite à la démutualisation de la direction du patrimoine, l’agglomération doit se doter d’un centre
technique pour la gestion de son patrimoine mais aussi pour l’activité d'entretien et de maintenance
des véhicules de Lamballe Terre & Mer (VL et PL). Il est prévu de réhabiliter le site de Saint-Alban pour
accueillir les équipes techniques ainsi que le futur garage communautaire.
Pour la création d’une zone de stockage (espace clos et carport de stockage), il est nécessaire
d'agrandir la superficie du site. Après consultation, la commune de Saint-Alban, propriétaire de la
parcelle voisine, a donné son accord pour vendre à Lamballe Terre & Mer une surface de 1 268 m2, à
extraire de la parcelle ZB 198, au prix de 25 € le m2. La parcelle ZB 198 va être divisée :
- _ZB 512 d’une surface de 1 268 m?,
- __ZB 513, restant propriété communale.
À l’époque de la construction du centre technique par l’ex-Communauté de communes Côte de
Penthièvre, la clôture a été implantée à 2 mètres en retrait de la limite de propriété. Cette bande d’une
superficie de 118 ? a été aménagée par la commune. Il est proposé de rétablir la limite de propriété
par rapport à la clôture et, donc, de rétrocéder cette bande, à extraire de la parcelle ZB 304, à la
commune de Saint-Alban au prix de 295 €, soit 2,50 € le m°. La parcelle ZB 304 va être divisée :
- __ZB 515 d’une surface de 118 m2,
- _ZB 514, restant propriété communautaire.
Vu :
- La délibération n°2025-104 du 24 juin 2025, validant l’avant-projet relatif à la réalisation du centre
technique communautaire et arrêtant le coût prévisionnel des travaux associés à 206 300 € HT {valeur mai 2025),
- La délibération n°2 du 13 octobre 2025 de la commune de Saint-Alban, acceptant la cession amiable d’une surface de 1 268 m?° à extraire de la parcelle ZB 198 et fixant le prix de vente à 25€ le m2, soit 31 7000 € TTC,
La délibération n°15 du 15 décembre 2025 de la commune de Saint-Alban, acceptant l'acquisition
de la parcelle ZB 515 d’une superficie de 118 m2 au prix de 2,50€ le m2, soit 295 € TTC,
L'avis des domaines du 29 septembre 2025 au prix 295 € HT avec une marge d'appréciation de 10%,
Considérant l’extrait du plan cadastral modifié selon les énonciations d’un acte à publier et l’avis des domaines, transmis aux membres du Bureau,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
ACCEPTE l'acquisition de la parcelle ZB 512 de 1 268 m2? au prix de 25 €/m?, soit 31 700 € TTC,
CEDE, à la commune de Saïint-Alban, la parcelle ZB 515 de 118 m? au prix de 2,50 €/m?, soit 295 € TIC,
PREND EN CHARGE les frais de géomètres et de rédaction d'acte,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Mme BEAUVY ne prend pas part au vote
Délibération n°2026-004
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
GARANTIE D'EMPRUNT-— SA D'HLM « ARMORIQUE HABITAT »
CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS COLLECTIFS À ERQUY
La SA d'HLM « ARMORIQUE HABITAT » sollicite Lamballe Terre & Mer pour une garantie d'emprunt
portant sur la construction de 5 logements collectifs situés rue des Patriotes à Erquy. Elle a souscrit,
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt n°181160 constitué de 4 lignes.
Ce contrat prévoit que :
La Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer accorde sa garantie à hauteur de 50% pour
le remboursement d’un prêt d’un montant total de 657 105 € souscrit par la SA d'HLM
& ARMORIQUE HABITAT» auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°181160 constitué de
4 lignes du Prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 328 552,50 € {trois
cent vingt-huit mille cinq cent cinquante-deux euros et cinquante centimes) augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
Ledit contrat est joint, ci-après, et fait partie intégrante de la présente délibération,
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt {CPLS, PLAI, PES, PLUS sur 40 ans), jusqu’au
complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par la SA d'HLM « ARMORIQUE HABITAT », dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,
et ce dans la limite de la quotité garantie (50%). Sur notification de l’impayé par lettre
recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Lamballe Terre & Mer s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM « ARMORIQUE HABITAT » pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement, - Lamballe Terre & Mer s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
vu
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2252-1 et suivants,
L.5111-4, L.5216-1 et suivants,
- Le Code civil, notamment l'article 2305,
- Les délibérations du Conseil communautaire :
° _n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil communautaire.
e _n°2025-234 du 9 décembre 2025, approuvant, à compter du 1° janvier 2026, les définitions de
l'intérêt communautaire pour la compétence Equilibre social de l’habitat fgarantie des
emprunts concernant les logements sociaux à hauteur de 50% maximum du montant du prêt
contracté par les bailleurs sociaux et les offices d'HLM),
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt
n°181160 d’un montant de 657 105 € fsoit 328 552,50 €) souscrit par la SA d'HLM « ARMORIQUE
HABITAT » auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions susmentionnées,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt, passé entre la Caisse
des dépôts et consignations et la SA d'HLM « ARMORIQUE HABITAT », et à signer le contrat et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-005
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE SAINT-RIEUL
AMENAGEMENT D'UN ESPACE SPORTIF ET LUDIQUE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période 2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
de fonds de concours et en particulier son article 7 portant délégation des décisions d’attribution au Bureau communautaire,
- La délibération du Conseil municipal de Saint-Rieul du 15 octobre 2025, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre de l'aménagement d’un espace sportif et Iudique. Considérant :
- L’éligibilité des projets : une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec */. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
L'amélioration de la qualité de l'air.
- La population INSEE 2023 de la commune de Saint-Rieul : 549 habitants,
- Le fonds de concours maximal octroyable pour la période à la commune de Saint-Rieul est de
14784 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
O
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O
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O
(e]
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 14 784 € à la commune de Saint-Rieul au titre de
l'aménagement d’un espace sportif et ludique sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montants #
Etat-DETR 33 548€ | 30,30
Fonds concours LTM 14 784 € 13,30 Travaux 110 824 €
Autofinancement 62492€ | 56,40
Commune
TOTAL 110 824 € TOTAL | 110 824€ 100
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Mme DREZET ne prend pas part au vote Délibération n°2026-006
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE D’ANDEL
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU CENTRE BOURG
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période 2025-2027.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
de fonds de concours et en particulier son article 7 portant délégation des décisions d'attribution au Bureau communautaire,
La délibération du Conseil municipal d'Andel du 3 novembre 2025, sollicitant un fonds de concours
communautaire au titre des travaux d'aménagement et de sécurisation du centre-bourg.
Considérant :
L’éligibilité des projets : une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec */_ 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec */. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables où de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l’air.
La population INSEE 2023 de la commune d’Andel : 1 184 habitants,
Le fonds de concours maximal octroyable pour la période à la commune de Andel est de 30 843 €,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
O
©
OO
O©O
©
O
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 30 843 € à la commune d’Andel au titre des travaux
d'aménagement et de sécurisation du centre-bourg sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montants %
Lot 1 : voirie 471 177 € Etat-DETR 90 000 € 17
Lot 2 : aménagements 44 710 € Fonds concours LTM 30 843 € 6
Travaux 515 887 € Autofinancement 405 544 € 77
Maîtrise d'œuvre 10 500 € Commune
TOTAL 526 387 € TOTAL 526 387 € | 100
— AUTORISE le Président, ou son
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Membres en exercice : 19
représentant, à signer la convention correspondante et tout
Délibération n°2026-007
Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE PENGUILY
REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L'EGLISE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu:
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
de fonds de concours et en particulier son article 7 portant délégation des décisions d’attribution
au Bureau communautaire,
- La délibération du Conseil municipal de Penguily du 20 novembre 2025, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre du changement du chauffage de l’église.
Considérant :
- L'éligibilité des projets: une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants */_ 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d’investissement sont finançables,
Communes de plus de 1 500 habitants avec */. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d’investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des objectifs suivants :
O
O
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie, La séquestration carbone,
La production d’énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l’air.
- La population INSEE 2023 de la commune de Penguily : 625 habitants,
- Le fonds de concours maximal octroyable pour la période à la commune de Penguily est de 18815€,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
O
O©O
©
O
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 8 000 € à la commune de Penguily au titre du changement du
chauffage de l’église sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant .
Nature HT Financements Montants %
Fonds concours LTM 8 000,00 € | 49,96
16 013,72 € Autofinancement 8013,72€ | 50,04
Commune
TOTAL | 16013,72€ TOTAL } 16013,72€ 100
Changement chauffage de
l'église
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-008
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE PLEDELIAC
PROGRAMME DE VOIRIE 2025 ET AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE PENTHIEVRE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l’égard des
investissements des communes, La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
de fonds de concours et en particulier son article 7 portant délégation des décisions d'attribution
au Bureau communautaire,
La délibération du Conseil municipal de Plédéliac du 18 décembre 2025, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre du programme de voirie 2025 et aménagement de sécurité rue de Penthièvre.
Considérant :
L’éligibilité des projets : une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
“Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : tous les projets d’investissement sont finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), oO
o La réduction des consommations d'énergie,
o La séquestration carbone,
o La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
o La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
© L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
La population INSEE 2023 de la commune de Plédéliac : 1 494 habitants,
Le fonds de concours maximal octroyable pour la période à la commune de Plédéliac est de
38 804 €,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
ACCORDE un fonds de concours de 38 894 € à la commune de PLEDELIAC au titre de son
programme de voirie 2025 et aménagement de sécurité rue de Penthièvre sur la base du plan de
financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montants %
Travaux 109 527 € Département 1521€ 1,30
Maîtrise d'œuvre 3 600€ | Fonds concours LTM 38 894€ | 34,40
Autofinancement 72712€ | 64,30
Commune
TOTAL 113 127 € TOTAL 113 127 100
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2026-009
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE D’EREAC
REFONTE DES CLOCHES DE L'EGLISE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle à décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
de fonds de concours et en particulier son article 7 portant délégation des décisions d'attribution
au Bureau communautaire,
La délibération du Conseil municipal d’Eréac du 12 décembre 2025, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre de la refonte des cloches de l’église.
Considérant :
L'éligibilité des projets : une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
= Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
2 Communes de plus de 1 500 habitants avec */. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
La population INSEE 2023 de la commune d’Eréac : 694 habitants,
Le fonds de concours maximal octroyable pour la période à la commune d’Eréac est de
16 239 €,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
O
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Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 16 239 € à la commune de Eréac au titre de la refonte des
cloches de l’église sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montants %
Travaux 38 000 € Fonds concours LTM 16239€ | 43
Autofinancement 21761€| 57
Commune
TOTAL 38 000 € TOTAL 38 000 | 100
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance :
RUFFET Yves
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout