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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
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Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique,
Le] AIR Décisions prises par le conseil municipal les bains Séance du Mardi 20 mars 2018 à 19 heures Ville d’Aix-les-Bains Direction de l'administration générale Service de l'assemblée délibérante et des commissions Ne 4 ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Pascal PELLER, Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h avant le vote N°18), Christiane MOLLAR, Claudie FRAYSSE, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Raynald VIAL, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Serge GATHIER, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Dominique FIE. ETAIENT EXCUSES Corinne CASANOVA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christiane MOLLAR), Marie- Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Thibaut GUIGUE {jusqu'à 20 h), Evelyne FORNER {ayant donné pouvoir pour la séance à Georges BUISSON), Jean-Claude CAGNON {ayant donné pouvoir pour la séance à Pascal PELLER), Nathalie MURGUET, Joaquim TORRES, Marie-Alix BOURBIAUX, Soukaïna BOUHNIK (ayant donné pouvoir pour la séance à Hadiji HALIFA), Lucie DAL PALU, Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Nathalie REYMOND, Véronique DRAPEAU et Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE). SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX. 1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23) Dominique DORD, rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance précédente : Décision N° 003/2018 du 07/12/2017 exécutoire le 09/01/2018 : Vente de ferrailles Objet : Vente de ferrailles à SAS AXIA (73 Esserts Blay) pour un montant de 689,60 euros. Décision N° 091/2017 du 11/12/2017 exécutoire le 21/12/2017: Vente d'une cuve à huile métallique Objet: Vente d'une cuve à huile métallique, 1200 litres, avec pompe métallique, enrouleur flexible et pistolet doseur à M. Degenève Arnaud (73 St Christophe) au prix de 200 euros. Décision N° 085/2017 du 14/12/2017 exécutoire le 14/12/2017: Constitution d'une régie de recettes d'encaissement des droits de stationnement de surface Objet: Abroge et remplace la décision 95/2016 du 2/11/2016. Institution d'une régie de recettes pour les droits de stationnement en surface de la Ville. La régie encaisse les produits suivants : vente abonnements ou forfaits, vente de carte d'accès au service de stationnement, encaissement des redevances des horodaïteurs, badge des bornes escamotables, vente des PIAF, rechargement des PIAF, acquittement des forfaits post-stationnement. Fonds de casse de 300 euros à disposition du régisseur. Montant maxi de l'encaisse autorisé à être conservé par le régisseur : 80 000 euros. Décision N° 086/2017 du 14/12/2017 exécutoire le 14/12/2017: Constitution d'une régie de recettes d'encaissement et de remboursement proposées dans le cadre de la CVQ Objet : Abroge et remplace la décision 34/2017 du 11/07/2017. Institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Guichet Unique pour l'encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la CVQ. B.P348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr La régie encaisse les produits suivants: restauration scolaire, accueils périscolaires, accueil périscolaire mercredi, ALSH, études surveillées, carte, étui plastique, cotisation et prestations diverses pour jardins familiaux, multi accueil, droit de stationnement horaire, vente des abonnements et forfaits, redevance pour perte ou détérioration de cartes ou de tickets, vente de cartes. Fonds de casse de 100 euros à disposition du régisseur. Montant maxi de l'encaisse autorisé à être conservé par le régisseur : 290 000 euros. Décision N° 087/2017 du 19/12/2017 exécutoire le 21/12/2017 : Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre des parkings Objet : Suppression de la régie de recettes pour les parkings de la Chaudanne et de l'Hôtel de Ville et pour les parkings en surface spécialement aménagés d'un contrôle d'accès. Décision N° 084/2017 du 19/12/2017 exécutoire le 19/12/2017: Avenant, sans incidence financière, à un marché supérieur ou égal au seuil de transmissibilité Obiet: signature d'un avenant au marché de location et maintenance de photocopieurs conciu avec C'Pro Pixel pour acter le transfert des commandes pour la petite enfance de la Vile et préciser les modalités les modalités de facturation spécifiques aux structures de petites enfances. Aucun impact financier au Marché. Décision N° 090/2017 du 21/12/2017 exécutoire le 27/12/2017: Avenant, sans incidence financière, à un marché supérieur ou égal au seuil de fransmissibilité Objet : Pour le financement d’une partie de ses investissements 2017 du budget annexe « activités touristiques » la Ville décide de contracter auprès de La Banque Postale, un emprunt de 410 000 euros dans les conditions suivantes : Durée : 20 ans Taux d'intérêts annuel : Fixe à 1,37 %. Décision N° 082/2017 du 27/12/2017 exécutoire le 27/12/2017 : Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet: signature d'un marché pour la fourniture de couches pour les structures petite enfance Ville avec la SAS LES CELLULOSES DE BROCELIANDE pour une durée d'un an reconductible 2 fois et pour un montant annuel de 60 000 euros HT. Décision N° 093/2017 du 28/12/2017 exécutoire le 08/01/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet: signature d'un marché pour les prestations de fourrière animale avec l'Association « Amis des Bêtes » pour une durée d'un an reconductible 2 fois et pour un montant annuel de 53 723 euros HT. Décision N° 001/2018 du 08/01/2018 exécutoire le 08/01/2018: Désignation d'un avocat - Recours contre PC Objet : Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville devant le TA de Grenoble - Requête déposée par MM. RICHARD, PERREL, RABASTE et SARL BELLEVILLES dans le recours contre le PC accordé à GS. Décision N° 002/2018 du 09/01/2018 exécutoire le 09/01/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet: signature d'un marché pour effectuer le remplacement de la parcelle du Petit Port avec l'entreprise IMHOTEP {[Pontcharra) pour une durée de douze semaines et pour üun montant de 110 356,30 euros HT. Décision N° 004/2018 du 09/01/2018 exécutoire le 17/01/2018 : Bail à loyer d'un appartement communal Objet : Bail civil relatif à l'appartement à usage d'accueil et d'hébergement de 5 enfants du Club Union Gymnique conclue entre la Ville et l'Association « Union Gymnique d'Aixles- Bains » au 62 bld Pierpont Morgan. l'occupation est consentie à compter du 1/02/2018 pour une durée de trois ans renouvelable 3 fois par tacite reconduction et moyennant un loyer mensuel de 600 euros charges comprises. Décision N° 005/2018 du 12/01/2018 exécutoire le 17/01/2018: Constitution d'une régie de recettes d'encaissement et de remboursement proposées dans le cadre de la CVQ Objet : Abroge et remplace la décision 86/2017 du 14/12/2017. Institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Guichet Unique pour l'encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la CVQ. La régie encaisse les produits suivants: restauration scolaire, accueils périscolaires, accueil périscolaire mercredi, ALSH, études surveillées, carte, étui plastique, cotisation et prestations diverses pour jardins familiaux, mul accueil, droit de stationnement horaire, vente des abonnements et forfaits, redevance pour perte ou détérioration de cartes ou de tickets, vente de cartes. Fonds de casse de 100 euros à disposition du régisseur. Fonds de caisse de 800 euros pour caisse automatique du parking de la Chaudanne. Fonds de caisse de 1 100 euros pour caisse automatique du parking de l'Hôtel de Ville. Montant maxi de l'encaisse autorisé à être conservé par le régisseur : 290 000 euros. Décision N° 006/2018 du 15/01/2018 exécutoire le 15/01/2018: Désignation d'un avocat - Recours contre PC Obijet : Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville devant le TA de Grenoble - Requête déposée par M. et Mme PEZZANO dans le recours contre le PC accordé à Sarl! Gilles TRIGNAT. Décision N° 007/2018 du 15/01/2018 exécutoire le 15/01/2018: Désignation d'un avocat - Appel du jugement du TA Objet : Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville contre M. SCARIOT devant la Cour Administrative de Lyon pour annulation du jugement du TA de Grenoble rejetant sa demande d'annulation de sa révocation. Décision N° 008/2018 du 17/01/2018 exécutoire le 17/01/2018 : Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie Objet : Souscription auprès de la Société Générale d'une convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de 1 800 000 euros maximum. Décision N° 009/2018 du 22/01/2018 exécutoire le 01/02/2018: Constitution d'une régie d'avance Carte bleue et Internet Obiet : Arrêté du 12/04/2000 abrogé. Institution d'une régie d'avances « Régie paiement carte bancaire et Internet » auprès du service comptabilité de la Ville. Montant unitaire limité à 2 000 euros. Décision N° 011/2018 du 29/01/2018 exécutoire le 29/01/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Obiet: signature pour la réalisation de travaux de ravalement peinture avec la Sté Marc André (Aix-les-Bains) pour une durée d'un an et un montant maximal annuel de 40 000 euros HT. Susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Décision N° 012/2018 du 30/01/2018 exécutoire le 31/01/2018: Désignation d'un avocat - Requête en référé Objet : Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville devant le TA de Grenoble contre le référé pré-contractuel de la Sté BES pour annulation consultation marché bornes escamotables. Décision N° 013/2018 du 30/01/2018 exécutoire le 30/01/2018: Rétrocession d'une concession funéraire au profit de la Ville Objet: Rétrocession par Mme Buch à la Ville de la concession N° 75, section 8, allée 5 du cimetière au prix de 846,80 euros. Décision N° 014/2018 du 31/01/2018 exécutoire le 05/02/2018: Signature d’avenants à marché formalisé Objet : Avenants aux marchés de prestations d'assurances : Décision N° 015/2018 du 31/01/2018 exécutoire le 02/02/2018: Vente d'une perceuse d'atelier à colonne Objet: Vente d'une perceuse d'atelier à colonne à M. SAILLET Jean-François pour un montant de 150 euros. Décision N° 016/2018 du 05/02/2018 exécutoire le 06/02/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet: signature pour la fourniture de mobilier urbain avec la Sté SERI SA pour une durée d'un an susceptible d'être reconduit trois fois. Le montant maximal est fixé à 25 000 euros HT. Décision N° 010/2018 du 07/02/2018 exécutoire le 08/02/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet : signature pour : - les fournitures administratives avec LYRECO France pour un montant annuel HT mini de 8000 euros t maxi 38 000 euros, - les enveloppes et pochettes avec CEPAP pour un montant annuel HT mini de 1500 euros et maxi 9000 euros. Décision N° 017/2018 du 08/02/2018 exécutoire le 13/02/2018 : Convention de prêt d'usage Objet : Convention de prêt d'usage à titre gratuit d'une durée de 6 semaines à compter du 13 février 2018, pour la mise à disposition du studio du bâtiment de l'école du Sierroz au profit du Centre Médico Psychologique pour l'entrepôt de son mobilier dans l'attente d'un emménagement au 26 mars 2018 dans les locaux situés au même étage. Décision N° 018/2018 du 08/02/2018 exécutoire le 13/02/2018: Convention d'occupation précaire d'un local privé Objet: Convention d'occupation précaire d'un local privé à titre gratuit, d'une durée de trois ans renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 26 mars pour la mise à disposition de locaux à usage de bureau dans l'école du Sierroz au profit du Centre Hospitalier de la Savoie pour une occupation par le Centre Médico Psychologique. Décision N° 019/2018 du 14/02/2018 exécutoire le 19/02/2018: Représentation par un agent devant le TA de Grenoble Objet : Désignation du Nelson ADONIS pour défendre les intérêts de la Ville devant le TA de Grenoble dans la requête de M. SCARIOT conire l'arrêté fixant son régime indemnitaire. Décision N° 020/2018 du 14/02/2018 exécutoire le 19/02/2018 : Représentation par la compagnie ALLIANZ devant le TGI de Chambéry Obiet: Désignation de la compagnie ALLIANZ pour défendre les intérêts de la Ville devant le TGI de Chambéry lors de l'expertise judiciaire relative à l'incendie du Bernascon. Décision N° 021/2018 du 14/02/2018 exécutoire le 16/02/2018 : Consitution Partie Civile Obiet: Constitution Partie Civile de la Ville dans l'affaire qui sera examinée par le TGI de Chambéry à l'audience du 14/03/2018 pour les faits suivants : dommages sur du mobilier urbain appartenant à la Ville chemin des Burnet. Rapport chiffré pour obtenir indemnisation du préjudice subi d'un montant de 405,31 euros. Décision N° 023/2018 du 28/02/2018 exécutoire le 01/03/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Obiet : signature pour l'évacuation et traitement des déchets avec l'enireprise Suez Centre Est (La Motte Servolex) pour une durée d'un an pouvant être reconduit trois fois. Le montant maxi annuel et de 50 000 euros HT. Décision N° 022/2018 du 02/03/2018 exécutoire le 02/03/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet: signature d'un avenant pour le Lot 5 passé avec la Librairie Bulles les Bains pour un montant maxi annuel de 40000 euro HT. La modification des prestations entraîne une plus value de 700 euros HT au marché initial. Décision N° 025/2018 du 05/03/2018 exécutoire le 06/03/2018: Marché MAPA supérieur ou égal à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet : signature pour les prestations d'assistance juridiques permanente avec : Lot 1 Droit public général : Cabinet SINDRES {marché à prix forfaitaire), - Lot 2 Urbanisme, aménagement, environnement et habitat : Cabinet SINDRES {accord-cadre mono atiributaire pour 30 000 euros HT maxi) - Lot 3 Analyse financière et fiscale : Cabinet KPMG f{accord-cadre mono afïtributaire pour 25 000 HT euros maxi) Le conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. 2. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - Désignation d'un délégué de la protection de données (DPO) Conformément à la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles le &« RGPD » du 27 avril 2016 qui entrera en application le 25 mai 2018, le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO). Ses principales missions seront d'informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité. de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, de tenir à jour un registre des activités de traitement des données et de coopérer avec la CNIL. 3. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l'exercice 2017 Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal prend acte du bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville durant l'année 2017. 4. AFFAIRES FONCIERES — Acquisition d'un détachement de la parcelle CE n° 600 appartenant à la copropriété de la résidence « Opaline H », rue de la Cité en vue de classement dans le domaine public communal La Commune envisage l'élargissement d'une voie communale, rue de la Cité, en vue d'une meilleure sécurisation de la piste cyclable. Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR autorise le maire à signer un acte d'acquisition à titre gratuit au profit de la Commune d'un détachement de la parcelle cadastrée section CE n° 600 {environ 00 a 66 ca) appartenant aux copropriétaires de la résidence « Opaline Il». 5. AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la parcelle BW n° 864 appartenant à Monsieur Frédéric Montard située au n° 37 boulevard Madame Mourichon en vue de classement dans le domaine public communal La Commune envisage à moyen terme d'élargir Une partie de la voie communale dénommée boulevard Madame Mourichon. Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR autorise le maire à signer un acte d'acquisition à l'euro symbolique, la contrepartie du prix étant la prise en charge de l'abattage de l'arbre dangereux par la Ville, au profit de la Ville de la parcelle cadastrée section BW n° 864 {environ 00 a 29 ca) appartenant à monsieur Montard, domicilié 37, boulevard Madame Mourichon à Aix-les-Bains. 6. AFFAIRES FONCIERES -— Vente d'un terrain sis chemin du Pic Vert à Monsieur Laubier - correction d'une erreur matérielle Lors du précédent Conseil municipal, cette question a été traitée. Une erreur matérielle s'est glissée dans le compte-rendu qui mentionne un prix de vente de 10069 € alors que celui convenu avec l'acheteur est de 12 069 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix précise que le prix convenu est de 12 069 € et non de 10 069 € comme indiqué par erreur dans le compte rendu. 7. AFFAIRES FONCIERES - Vente de détachement de la parcelle communale BY n° 254 sis boulevard de Chantemerle à Madame et Monsieur Katia et Frédéric Janin Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR autorise la vente au profit de madame et monsieur Katia et Frédéric Janin, au prix de quaire mille neuf cent quarante euros (4 940,00 €}, d'un détachement du tènement cadastré section BY n° 254 pour environ 02 a 47 ca, situé boulevard de chantemerle. 8. AFFAIRES FONCIERES - Vente de détachement de la parcelle communale BY n° 254 sis boulevard de Chantemerle à Monsieur Christophe Janin Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR autorise la vente au profit de monsieur Christophe Janin, au prix de quatre mille huit cent quatre-vingts euros (4 880,00 €}, d'un détachement du tènement cadastré section BY n° 254 pour environ 02 a 44 ca, situé boulevard de Chantemerle. 9. AFFAIRES FONCIERES — Vente de détachement de la parcelle communale BY n° 254 sis boulevard de Chantemerle à Madame et Monsieur Monique et Claude Martin Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR autorise la vente au profit de madame et monsieur Monique et Claude Martin, au prix de huït mille quatre cent vingt euros {8 420,00 €}, d'un détachement du tènement cadastré section BY n° 254 pour environ 04 a 21 ca, situé boulevard de Chantemerie. 10. AFFAIRES FONCIERES - Concession de longue durée de cinquante-deux places de stationnement publiques A la majorité, le conseil municipal avec 27 voix POUR ei 2? CONTRE {André GIMENEZ et Fatiha BRUNETTI) autorise le maire, à signer une convention de concession pour vingt-cinq ans de cinquante-deux places communales de stationnement publiques situées sur le parking public {parc de stationnement couvert} rue de la Chaudanne pour trois mille six-cents euros HT {3 600 € HT soit 4 320 € TTC) la place pour cinq ans avec une indexation de la redevance sur l'indice Insee de la construction avec révision quinquennale avec la société ANAHOME, domiciliée 41, rue Garibaldi à Lyon (69006). 11. DOMAINE PUBLIC - Déclassement par anticipation d'un bloc sanitaire et désaffectation et déclassement d'un terrain dans la ZAC des Bords du Lac A la majorité, avec 25 voix POUR et 4 CONTRE {André GIMENEZ, Fatiha BRUNET et Dominique FIE pouvoir de Fabrice MAUCCI) le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du terrain d'environ 70 à sis allée Promenade des Bords du Lac, de le déclasser du domaine public communal et de procéder à son classement dans le domaine privé de la Commune. Le bloc sanitaire (02 a) est déclassé par anticipation et sera désaffecté avant la fin de l'année. 12. URBANISME - Camping du Sierroz - Démolition partielle du bloc sanitaire Ouest - Autorisation de signature du permis de démolir A la majorité, avec 25 voix POUR et 4 CONTRE {André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Dominique HE pouvoir de Fabrice MAUCCI, le conseil municipal autorise le Maire à signer le dossier de demande de permis de démolir partielle du bloc sanitaire Ouest. 13. RESSOURCES HUMAINES - Vacations médico-sociales A l'unanimité, le conseil municipal avec 29 voix POUR décide de réviser les modalités de rémunération des intervenants dans les domaines médico-sociaux, notamment celles des vacations horaires des médecins et des psychologues. Le montant de la rémunération maximale proposée est de 80 euros brut de l'heure. 14. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de personnel A l'unanimité, le conseil municipal avec 29 voix POUR approuve la mise à disposition contre remboursement du salaire de 18 agents ainsi que la mise à disposition de 3 agents gratuitement auprès de structures extérieures. 15. RESSOURCES HUMAINES - Mandat spécial pour la journée nationale territoires, villes et villages internet A l'unanimité, le conseil municipal avec 29 voix POUR approuve la délivrance d'un mandat spécial à Monsieur Nicolas VAIRYO, conseiller municipal délégué à l'innovation numérique et aux nouvelles technologies, pour sa participation à la journée nationale territoires, villes et Villages internet du 8 février 2018 à Paris. 16. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 29 voix POUR approuve la transformation et les créations de postes et décide d'allouer les crédits nécessaires au budget principal. 17. RESSOURCES HUMAINES -— Service d'intérim-remplacement - Nouvelle convention d'adhésion La convention d'adhésion au service intérim-remplacement du Centre de gestion de la Savoie a été modifiée à compter du 1er janvier 2018. Désormais, il n’est plus nécessaire d'établir une nouvelle convention pour chaque demande de remplacement. A lunanimité, le conseil municipal avec 29 voix POUR approuve cetie nouvelle convention dont l'adhésion est gratuite et n'engage pas l'employeur qui la signe à avoir recours au service intérim du Cdg. Pour les collectivités non affiliées, les frais de gestion pour le recours au service intérim s'établissent désormais à 8% des salaires et des charges au lieu‘ de 7% précédemment. 18. RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles 2018 - Fixation du nombre de représentants du personnel et le maintien du paritarisme au comité technique En vue des prochaines élections, À l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique à cinq, et valide le maintien du paritarisme du Comité technique. 19. ENFANCE JEUNESSE - Rentrée Scolaire 2018/2019 - Retour à la semaine de 4 jours A la majorité, le conseil municipal avec 29 voix POUR et 1 voix CONTRE [André GIMENEZ), approuve l'organisation de la semaine scolaire des écoles publiques aixoises sur 4 journées à la rentrée 2018-2019, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison de six heures par jour, conformément à l'article D521-12- 1-2 du code de l'Education. 20. PETITE ENFANCE - Etablissements d'accueil du jeune enfant - Tarifs 2018 A l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR approuve les tarifs des établissements d'accueil du jeune enfant sur la base des nouveaux seuils de la CAF et prévoit également un tarif pour l'accueil d'urgence. | 21. PETITE ENFANCE - Règlement intérieur sur l'obligation vaccinale - Avenant À l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR décide de rendre obligatoire les 11 vaccinations prévues par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017. Le règlement intérieur des structures d'accueil petite enfance sera modifié. Il est décidé la mise à jour des modalités de gestion des différentes structures petite enfance par la Ville et le paiements avec la carte Aix'Pass. 22. AFFAIRES CULTURELLES - Visites-ateliers et projet Aix m@ville - Tarification A l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR approuve la nouvelle tarification des Visites-ateliers et "Aix m@ ville” qui instaure deux nouvelles activités culturelles à destination des scolaires : les visites-ateliers {visite guidée accompagnée d'une production artistique) et les projets Aix m@ ville {alliant patrimoine et numérique). 23. AFFAIRES CULTURELLES - Auditorium de la MAJ - Projet de tarification Suite à sa rénovation en 2016, l'auditorium Maurice Adam dispose de nouveaux équipements scéniques nécessitant la présence d'un régisseur lors de l'utilisation du plateau. A l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR décide de créer un tarif de location forfaitaire de l'auditorim de 250 € appliqué aux personnes mordles et physiques non aixoises, afin de compenser le temps de mise à disposition du régisseur. Les services municipaux et les personnes physiques et morales aixoises bénéficieront de la gratuité. 24. AFFAIRES FINANCIERES - Transfert de compétences au 1° janvier 2018 — Évaluation des charges transférées - Attribution de compensation provisoire 2018 Le présent rapport vise à entériner les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [(CLECT}) qui s'est tenue le 13 décembre 2017. Pour Aix-les-Bains, cette CLECT a validé le montant provisoire (en attente des comptes certifiés 2017) de la compétence personnes âgées. L'attribution de compensation de la Ville est en définitive réduite de 683.498 euros soit un montant 2018 de 3.465.688 euros. A l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR approuve ce rapport. 25. AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative n° 1 - Budget Annexe « Activités Touristiques » Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 30 voix POUR approuve la décision modificative N°1 du budget annexe « Activités touristiques visant à intégrer une subvention régionale aux travaux en cours sur le camping du Sierroz. 26. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2018 A l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR approuve les taux tels que présentés à savoir : Taux 2018 Taxe d'Habitation 13,77 Foncier Bâti 25,04 Foncier Non Bâti 41,92 27. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables À l'unanimité, le conseil municipal avec 30 voix POUR approuve les diverses mesure comptables à savoir : [ Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires : Attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques. Prise en charge partielle facture eau 2017 - Mini-golf : Prise en charge partielle de la fourniture d'eau du Mini-golf pour les consommations ne relevant pas en direct de l'exploitant. Exonération des droits de voirie sur travaux réhabilitation gymnase Prés Riantset de l'Aquarium: Exonération exceptionnellement des droits de voirie de ces deux chantiers compte tenu de la durée des travaux prévue mais également de l'emprise programmée sur le domaine public. Ces deux éléments conduisent à des montants de droits de voirie très importants. lis sont susceptibles de remettre en cause le déroulement des consultations attachées à ces chantiers pour lesquels les estimations initiales des maîtres d'œuvre ne prévoyaient pas de tels montants. Révision des tarifs 2018 de location de la salle du Gai Taillis Révision à la baisse les tarifs location week-end aixois et non-aixois de la salle du Gai Taillis. 28. QUESTION RETIREE - AFFAIRES FINANCIERES - Demande de subvention au titre du programme « Action cœur de ville » 29. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Production et distribution d'énergie calorifique - Avenant n° 5 Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013, la Ville d'Aix-les-Bains, a confié la gestion du service public de production et de distribution d'énergie calorifique à la société IDEX ENERGIES. A la majorité, le conseil municipal avec 28 voix POUR et 2 voix CONTRE {Dominique FIE pouvoir de Fabrice MAUCCI) accepte l'adaptation du contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2013 et approuve le projet d'avenant n°5. 30. COMMANDE PUBLIQUE -— Autorisation de signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation de 4 classes au 1° étage de l'élémentaire et mise en accessibilité du groupe scolaire (maternelle, élémentaire et ancien bâtiment) dans le cadre de l'Ad’ap, au sein du groupe scolaire de Choudy Dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmé {Ad'ap} il convient d'achever la mise en accessibilité du groupe scolaire {deux rampes ont été réalisées à la maternelie et élémentaire en 2011). Le proiet prévoit également la rénovation des 4 classes du 1er étage de l'élémentaire. Le conseil municipal, à l'unanimité avec 30 voix POUR auiorise le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés après consultation réglementaire. 31. DOMAINE PUBLIC — Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Départemental relative au reclassement d'une section de la RD913 dans la voirie communale d’Aix-les-Bains L'axe de circulation routière constitué par la route départementale n°913, traverse le cœur de l'agglomération aixoise pour relier « les coteaux » d'Aix les Bains et au-delà le Revard et les communes de piémont. La ville d'Aix-les-Bains manifeste son intention de disposer de la propriété de l'emprise de la RD913, dans sa section dénommée place des Thermes, comprise entre l'avenue Lord Revelstoke et la rue Davaï, afin de permettre l'extension du parking de l'hôtel de Ville. Le conseil municipal, à l'unanimité avec 30 voix POUR accepte le principe du reclassement de cette section de voirie départementale dans la voirie communale et décide de valider le montant de la compensation financière de 98 600 € HT à verser par le Département à la Commune. 32. DOMAINE PUBLIC - Convention entre la Ville d'Aix-les-Bains et Grésy Sur Aix pour la gestion d'une portion de route communale sur le territoire de la commune de Grésy sur Aix - Autorisation de signature Le chemin de la Baye constitue à partir de l'avenue de Saint Simond, la desserte de la zone urbaine Nord et Est de la Ville d'Aix-les-Bains en reliant le chemin des Massonnat et la route de Pugny. Cette voie communale aixoise, traverse le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix sur une longueur de 250 mètres environ. Le conseil municipal, à l'unanimité, avec 30 voix POUR accepte le principe du transfert de gestion de cette section de voirie dans la voirie communale d'AIX-LES-BAINS et valide le financement par la Commune d'AIX-LES-BAINS de tous les actes de gestion découlant de ce transfert, 33. DOMAINE PUBLIC - Convention entre la Ville d'Aix-les-Bains et Grand-Lac pour la construction d'une voirie de liaison entre PAE des Sources et PAE Combaruches -— Autorisation de signature La Ville d'Aix-les-Bains souhaite améliorer la desserte routière entre le futur PAE des Sources etk PAE des Combaruches. Chambéry - Grand Lac Economie porte le projet d'aménagement de Parcs d'Activités Economiques (PAE), et assurera, au titre de sa compétence « développement économique » la maitrise d'ouvrage de ce projet d'aménagement, situé sur 2 communes : Grésy-sur-Aix côté Nord et Aix-les-Bains côté Sud. Le conseil municipal, à l'unanimité avec 30 voix POUR accepte le principe du mandatement de « Chambéry - Grand Lac Economie » pour la réalisation de cette voie de liaison. 34. Transfert d'emprise et d'ouvrages dans le domaine public communal - Autorisation de signature de la convention entre la Ville et la Société Altarea Cogedim À l'Unanimité avec 30 voix POUR, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de cession en vue de transfert à titre gratuit dans le domaine public des voiries, éléments et équipements communs, dans le cadre du projet d'aménagement «les prés de la Tour ». La surface des espaces cédés est d'environ 12 a 85 ca environ {pour les espaces ouverts à la circulation publique automobile et piétonne) et 23 a 60 ca environ (pour les zones de stationnement positionnées en bordure de voirie et l'aire de loisirs). 35. TOURISME - Reconduction du label « Vélo touristique » devenu « territoire vélo » La Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) a créé le label « Ville vélotouristique », désormais intitulé « Territoire vélo » afin de valoriser les actions des collectivités qui s'engagent pour le développement de la pratique du vélo. Le conseil municipal, à l'unanimité avec 30 voix POUR autorise le Maire à signer la convention de labellisation entre la FFCT et la Ville d'Aix-les-Bains se rapportant à cette nouvelle labellisation jusqu'au 31 décembre 2020 et approuve l'inscription au budget de la collectivité la participation annuelle relative à ce label soit 1544,75 €. 36. DÉNOMINATION DE VOIES - Secteur du Cluset et du Biollay A l'unanimité avec 30 voix POUR, le conseil municipal approuve les dénominations suivantes : «Rue Marguerite Duras » : voie communale en vue de desservir, depuis le chemin du Cluset, les nouvelles constructions situées à l'Est du chemin des Prés de la Tour. « Chemin du Pertuiset »: voie communale en vue de desservir le lotissement « Le Clos du Pertuiset » depuis le chemin du Biollay. 37. ECOMOBILITE - Mise en place d'un plan de déplacement d'administration A l'Unanimité avec 30 voix POUR, le conseil municipal approuve la mise en place d'un plan de déplacement d'administration, consistant à optimiser les déplacements et stationnements quotidiens domicile-travail et professionnels de son personnel. Cette réflexion partagée consiste dans un premier temps à établir Un diagnostic des pratiques et besoins en matière de mobilité sur deux sites représentatifs « boulevard Lepic » (Services techniques et Cenire Technique Municipal) et “rues Lamartine /Vaugelas" (Bibliothèque, Bâtiment de l'école du centre, Maison des arts et de la jeunesse), à partir d'un questionnaire adressé aux agents concernés. 38. VIDEO PROTECTION - Extension du dispositif — Autorisation de réaliser les travaux et demandes de subventions auprès de la Préfecture, du FIPD et de la Région La Ville souhaïte poursuivre son projet de déploiement de caméras de vidéoprotection sur son territoire dans la continuité du dispositif déjà installé. Le conseil municipal à l'unanimité, avec 30 voix POUR approuve le coût prévisionnel des travaux pour Un montant estimé à 95000 € ht, décide de demander à la préfecture, dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL) -la subvention souhaitée, ainsi que de solliciter le Fond interministériel de prévention de la délinquance et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 39. VŒU - Déploiement du compteur Linky A l'unanimité avec 30 voix POUR, le conseil municipal émet le vœu qu'une liberté de choix soit laissée à l'usager quant à l'installation d'un compteur communicant (Linky), LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 40 Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mardi 20 mars 2018, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 29 mars 2018.