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Compte-Rendu - cr cm 2018 03 27
Déliberation - 2018 03 20 Delibweb02
Compte-Rendu - CM 2018 03 20 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 03 20 CR)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique,
Le]
AIR
Décisions
prises
par
le
conseil
municipal
les
bains
Séance
du
Mardi
20
mars
2018
à
19
heures
Ville
d’Aix-les-Bains
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
Ne 4
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Pascal
PELLER,
Thibaut
GUIGUE
(à
partir
de
20
h
avant
le
vote
N°18),
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle
ANCIAUX,
Nicolas
VAIRYO,
Raynald
VIAL,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE.
ETAIENT
EXCUSES
Corinne
CASANOVA
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Christiane
MOLLAR),
Marie-
Pierre
MONTORO-SADOUX
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Marina
FERRARI),
Thibaut
GUIGUE
{jusqu'à
20
h),
Evelyne
FORNER
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Georges
BUISSON),
Jean-Claude
CAGNON
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Pascal
PELLER),
Nathalie
MURGUET,
Joaquim
TORRES,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Nicolas
POILLEUX),
Nathalie
REYMOND,
Véronique
DRAPEAU
et
Fabrice
MAUCCI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Dominique
FIE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
POILLEUX.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(CGCT
articles
L.
2122-22
ET
L.2122-23)
Dominique
DORD,
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
la
séance
précédente :
Décision
N°
003/2018
du
07/12/2017
exécutoire
le
09/01/2018
: Vente
de
ferrailles
Objet
: Vente
de
ferrailles
à
SAS
AXIA
(73
Esserts
Blay)
pour
un
montant
de
689,60
euros.
Décision
N°
091/2017
du
11/12/2017
exécutoire
le
21/12/2017:
Vente
d'une
cuve
à
huile
métallique Objet:
Vente
d'une
cuve
à
huile
métallique,
1200
litres,
avec
pompe
métallique,
enrouleur
flexible
et
pistolet
doseur
à
M.
Degenève
Arnaud
(73
St
Christophe)
au
prix
de
200
euros.
Décision
N°
085/2017
du
14/12/2017
exécutoire
le
14/12/2017:
Constitution
d'une
régie
de
recettes
d'encaissement
des
droits
de
stationnement
de
surface
Objet:
Abroge
et
remplace
la
décision
95/2016
du
2/11/2016.
Institution
d'une
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
stationnement
en
surface
de
la
Ville.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: vente
abonnements
ou
forfaits,
vente
de
carte
d'accès
au
service
de
stationnement,
encaissement
des
redevances
des
horodaïteurs,
badge
des
bornes
escamotables,
vente
des
PIAF,
rechargement
des
PIAF,
acquittement
des
forfaits
post-stationnement.
Fonds
de
casse
de
300
euros
à
disposition
du
régisseur.
Montant
maxi
de
l'encaisse
autorisé
à
être
conservé
par
le
régisseur
: 80
000
euros.
Décision
N°
086/2017
du
14/12/2017
exécutoire
le
14/12/2017:
Constitution
d'une
régie
de
recettes
d'encaissement
et
de
remboursement
proposées
dans
le
cadre
de
la
CVQ
Objet :
Abroge
et
remplace
la
décision
34/2017
du
11/07/2017.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'encaissement
et
le
remboursement
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
la
CVQ.
B.P348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
régie
encaisse
les
produits
suivants:
restauration
scolaire,
accueils
périscolaires,
accueil
périscolaire
mercredi,
ALSH,
études
surveillées,
carte,
étui
plastique,
cotisation
et
prestations
diverses
pour
jardins
familiaux,
multi
accueil,
droit
de
stationnement
horaire,
vente
des
abonnements
et
forfaits,
redevance
pour
perte
ou
détérioration
de
cartes
ou
de
tickets,
vente
de
cartes.
Fonds
de
casse
de
100
euros
à
disposition
du
régisseur.
Montant
maxi
de
l'encaisse
autorisé
à
être
conservé
par
le régisseur
: 290
000
euros.
Décision
N°
087/2017
du
19/12/2017
exécutoire
le
21/12/2017
:
Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
et
le
remboursement
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
des
parkings
Objet
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
les
parkings
de
la
Chaudanne
et
de
l'Hôtel
de
Ville
et
pour
les
parkings
en
surface
spécialement
aménagés
d'un
contrôle
d'accès.
Décision
N°
084/2017
du
19/12/2017
exécutoire
le
19/12/2017:
Avenant,
sans
incidence
financière,
à
un
marché
supérieur
ou
égal
au
seuil
de
transmissibilité
Obiet:
signature
d'un
avenant
au
marché
de
location
et
maintenance
de
photocopieurs
conciu
avec
C'Pro
Pixel
pour
acter
le
transfert
des
commandes
pour
la
petite
enfance
de
la
Vile
et
préciser
les
modalités
les
modalités
de
facturation
spécifiques
aux
structures
de
petites
enfances.
Aucun
impact
financier
au
Marché.
Décision
N°
090/2017
du
21/12/2017
exécutoire
le
27/12/2017:
Avenant,
sans
incidence
financière,
à
un
marché
supérieur
ou
égal
au
seuil
de
fransmissibilité
Objet
:
Pour
le
financement
d’une
partie
de
ses
investissements
2017
du
budget
annexe
« activités
touristiques
»
la
Ville
décide
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale,
un
emprunt
de
410
000
euros
dans
les
conditions
suivantes :
Durée
: 20
ans
Taux
d'intérêts
annuel
: Fixe
à
1,37
%.
Décision
N°
082/2017
du
27/12/2017
exécutoire
le
27/12/2017
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
de
couches
pour
les
structures
petite
enfance
Ville
avec
la
SAS
LES
CELLULOSES
DE
BROCELIANDE
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
2
fois
et
pour
un
montant
annuel
de
60
000
euros
HT.
Décision
N°
093/2017
du
28/12/2017
exécutoire
le
08/01/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
marché
pour
les
prestations
de
fourrière
animale
avec
l'Association
« Amis
des
Bêtes
» pour
une
durée
d'un
an
reconductible
2 fois
et
pour
un
montant
annuel
de
53
723
euros
HT.
Décision
N°
001/2018
du
08/01/2018
exécutoire
le
08/01/2018:
Désignation
d'un
avocat
-
Recours
contre
PC
Objet
: Désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le TA
de
Grenoble
- Requête
déposée
par
MM.
RICHARD,
PERREL,
RABASTE
et
SARL
BELLEVILLES
dans
le
recours
contre
le
PC
accordé
à
GS.
Décision
N°
002/2018
du
09/01/2018
exécutoire
le
09/01/2018: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
marché
pour
effectuer
le
remplacement
de
la
parcelle
du
Petit
Port
avec
l'entreprise
IMHOTEP
{[Pontcharra)
pour
une
durée
de
douze
semaines
et
pour
üun
montant
de
110
356,30
euros
HT.
Décision
N°
004/2018
du
09/01/2018
exécutoire
le
17/01/2018
: Bail
à
loyer
d'un
appartement
communal Objet
: Bail
civil
relatif
à
l'appartement
à
usage
d'accueil
et
d'hébergement
de
5 enfants
du
Club
Union
Gymnique
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association
« Union
Gymnique
d'Aixles-
Bains
» au
62
bld
Pierpont
Morgan.
l'occupation
est
consentie
à
compter
du
1/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
et
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
euros
charges
comprises. Décision
N°
005/2018
du
12/01/2018
exécutoire
le
17/01/2018:
Constitution
d'une
régie
de
recettes
d'encaissement
et
de
remboursement
proposées
dans
le
cadre
de
la
CVQ
Objet
:
Abroge
et
remplace
la
décision
86/2017
du
14/12/2017.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'encaissement
et
le
remboursement
des
prestations
proposées
dans
le cadre
de
la
CVQ.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants:
restauration
scolaire,
accueils
périscolaires,
accueil
périscolaire
mercredi,
ALSH,
études
surveillées,
carte,
étui
plastique,
cotisation
et
prestations
diverses
pour
jardins
familiaux,
mul
accueil,
droit
de
stationnement
horaire,
vente
des
abonnements
et
forfaits,
redevance
pour
perte
ou
détérioration
de
cartes
ou
de
tickets,
vente
de
cartes.
Fonds
de
casse
de
100
euros
à
disposition
du
régisseur.
Fonds
de
caisse
de
800
euros
pour
caisse
automatique
du
parking
de
la
Chaudanne.
Fonds
de
caisse
de
1
100
euros
pour
caisse
automatique
du
parking
de
l'Hôtel
de
Ville.
Montant
maxi
de
l'encaisse
autorisé
à
être
conservé
par
le régisseur
: 290
000
euros.
Décision
N°
006/2018
du
15/01/2018
exécutoire
le
15/01/2018:
Désignation
d'un
avocat
-
Recours
contre
PC
Obijet
: Désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
TA
de
Grenoble
- Requête
déposée
par
M.
et
Mme
PEZZANO
dans
le
recours
contre
le
PC
accordé
à
Sarl!
Gilles
TRIGNAT.
Décision
N°
007/2018
du
15/01/2018
exécutoire
le
15/01/2018:
Désignation
d'un
avocat
-
Appel
du
jugement
du
TA
Objet
:
Désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
contre
M.
SCARIOT
devant
la
Cour
Administrative
de
Lyon
pour
annulation
du
jugement
du
TA
de
Grenoble
rejetant
sa
demande
d'annulation
de
sa
révocation.
Décision
N°
008/2018
du
17/01/2018
exécutoire
le
17/01/2018
: Souscription
d'une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
Objet
: Souscription
auprès
de
la
Société
Générale
d'une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
1 800
000
euros
maximum.
Décision
N°
009/2018
du
22/01/2018
exécutoire
le
01/02/2018:
Constitution
d'une
régie
d'avance
Carte
bleue
et
Internet
Obiet
: Arrêté
du
12/04/2000
abrogé.
Institution
d'une
régie
d'avances
« Régie
paiement
carte
bancaire
et
Internet
»
auprès
du
service
comptabilité
de
la
Ville.
Montant
unitaire
limité
à
2 000
euros.
Décision
N°
011/2018
du
29/01/2018
exécutoire
le
29/01/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obiet:
signature
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
peinture
avec
la
Sté
Marc
André
(Aix-les-Bains)
pour
une
durée
d'un
an
et
un
montant
maximal
annuel
de
40
000
euros
HT.
Susceptible
d'être
reconduit
3 fois
pour
une
durée
d'un
an.
Décision
N°
012/2018
du
30/01/2018
exécutoire
le
31/01/2018:
Désignation
d'un
avocat
-
Requête
en
référé
Objet
: Désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
TA
de
Grenoble
contre
le
référé
pré-contractuel
de
la
Sté
BES
pour
annulation
consultation
marché
bornes
escamotables.
Décision
N°
013/2018
du
30/01/2018
exécutoire
le
30/01/2018:
Rétrocession
d'une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet:
Rétrocession
par
Mme
Buch
à
la
Ville
de
la
concession
N°
75,
section
8,
allée
5
du
cimetière
au
prix
de
846,80
euros.
Décision
N°
014/2018
du
31/01/2018
exécutoire
le
05/02/2018:
Signature
d’avenants
à
marché
formalisé
Objet
: Avenants
aux
marchés
de
prestations
d'assurances :
Décision
N°
015/2018
du
31/01/2018
exécutoire
le
02/02/2018:
Vente
d'une
perceuse
d'atelier
à
colonne
Objet:
Vente
d'une
perceuse
d'atelier
à
colonne
à
M.
SAILLET
Jean-François
pour
un
montant
de
150
euros. Décision
N°
016/2018
du
05/02/2018
exécutoire
le
06/02/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à 90 000
euros
HT
et inférieur
à 209
000
euros
HT
Objet:
signature
pour
la
fourniture
de
mobilier
urbain
avec
la
Sté
SERI
SA
pour
une
durée
d'un
an
susceptible
d'être
reconduit
trois
fois.
Le
montant
maximal
est
fixé
à
25
000
euros
HT.
Décision
N°
010/2018
du
07/02/2018
exécutoire
le
08/02/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à 90
000
euros
HT et inférieur
à 209
000
euros
HT
Objet
: signature
pour :
-
les
fournitures
administratives
avec
LYRECO
France
pour
un
montant
annuel
HT
mini
de
8000
euros
t maxi
38
000
euros,
-
les
enveloppes
et
pochettes
avec
CEPAP
pour
un
montant
annuel
HT
mini
de
1500
euros
et
maxi
9000
euros.
Décision
N°
017/2018
du
08/02/2018
exécutoire
le
13/02/2018
: Convention
de
prêt
d'usage
Objet
: Convention
de
prêt
d'usage
à
titre
gratuit
d'une
durée
de
6
semaines
à
compter
du
13
février
2018,
pour
la
mise
à
disposition
du
studio
du
bâtiment
de
l'école
du
Sierroz
au
profit
du
Centre
Médico
Psychologique
pour
l'entrepôt
de
son
mobilier
dans
l'attente
d'un
emménagement
au
26
mars
2018
dans
les
locaux
situés
au
même
étage.
Décision
N°
018/2018
du
08/02/2018
exécutoire
le
13/02/2018:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
local
privé
Objet:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
local
privé
à
titre
gratuit,
d'une
durée
de
trois
ans
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
du
26
mars
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureau
dans
l'école
du
Sierroz
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de
la
Savoie
pour
une
occupation
par
le
Centre
Médico
Psychologique.
Décision
N°
019/2018
du
14/02/2018
exécutoire
le
19/02/2018:
Représentation
par
un
agent
devant
le TA
de
Grenoble
Objet
: Désignation
du
Nelson
ADONIS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
TA
de
Grenoble
dans
la
requête
de
M.
SCARIOT
conire
l'arrêté
fixant
son
régime
indemnitaire.
Décision
N°
020/2018
du
14/02/2018
exécutoire
le
19/02/2018
:
Représentation
par
la
compagnie
ALLIANZ
devant
le TGI
de
Chambéry
Obiet:
Désignation
de
la
compagnie
ALLIANZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
TGI
de
Chambéry
lors
de
l'expertise
judiciaire
relative
à
l'incendie
du
Bernascon.
Décision
N°
021/2018
du
14/02/2018
exécutoire
le
16/02/2018
: Consitution
Partie
Civile
Obiet:
Constitution
Partie
Civile
de
la
Ville
dans
l'affaire
qui
sera
examinée
par
le
TGI
de
Chambéry
à
l'audience
du
14/03/2018
pour
les
faits
suivants :
dommages
sur
du
mobilier
urbain
appartenant
à
la
Ville
chemin
des
Burnet.
Rapport
chiffré
pour
obtenir
indemnisation
du
préjudice
subi
d'un
montant
de
405,31
euros.
Décision
N°
023/2018
du
28/02/2018
exécutoire
le
01/03/2018: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT et inférieur
à 209
000
euros
HT
Obiet
: signature
pour
l'évacuation
et
traitement
des
déchets
avec
l'enireprise
Suez
Centre
Est
(La
Motte
Servolex)
pour
une
durée
d'un
an
pouvant
être
reconduit
trois
fois.
Le
montant
maxi
annuel
et
de
50
000
euros
HT.
Décision
N°
022/2018
du
02/03/2018
exécutoire
le
02/03/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90 000
euros
HT
et inférieur
à 209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
avenant
pour
le
Lot
5
passé
avec
la
Librairie
Bulles
les
Bains
pour
un
montant
maxi
annuel
de
40000
euro
HT.
La
modification
des
prestations
entraîne
une
plus
value
de
700
euros
HT
au
marché
initial.
Décision
N°
025/2018
du
05/03/2018
exécutoire
le
06/03/2018: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet
: signature
pour
les
prestations
d'assistance
juridiques
permanente
avec :
Lot
1 Droit
public
général
: Cabinet
SINDRES
{marché
à
prix
forfaitaire),
-
Lot
2
Urbanisme,
aménagement,
environnement
et
habitat
:
Cabinet
SINDRES
{accord-cadre
mono
atiributaire
pour
30
000
euros
HT
maxi)
-
Lot
3
Analyse
financière
et
fiscale
: Cabinet
KPMG
f{accord-cadre
mono
afïtributaire
pour
25
000
HT
euros
maxi)
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication. 2.
ADMINISTRATION
GENERALE
- Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Données
personnelles
(RGPD)
- Désignation
d'un
délégué
de
la
protection
de
données
(DPO)
Conformément
à
la
nouvelle
réglementation
européenne
sur
les
données
personnelles
le
&« RGPD
»
du
27
avril
2016
qui
entrera
en
application
le
25
mai
2018,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
approuve
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO).
Ses
principales
missions
seront
d'informer
et
conseiller
le
responsable
de
traitement
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents,
de
diffuser
une
culture
informatique
et
libertés
au
sein
de
la
collectivité.
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
de
tenir
à jour
un
registre
des
activités
de
traitement
des
données
et
de
coopérer
avec
la
CNIL.
3.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Bilan
annuel
des
opérations
foncières
et
immobilières
pour
l'exercice
2017
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
annuel
des
opérations
foncières
et
immobilières
opérées
par
la
Ville
durant
l'année
2017.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
— Acquisition
d'un
détachement
de
la
parcelle
CE
n°
600
appartenant
à
la
copropriété
de
la
résidence
« Opaline
H »,
rue
de
la
Cité
en
vue
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
La
Commune
envisage
l'élargissement
d'une
voie
communale,
rue
de
la
Cité,
en
vue
d'une
meilleure
sécurisation
de
la
piste
cyclable.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
d'acquisition
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
Commune
d'un
détachement
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
600
{environ
00
a
66
ca)
appartenant
aux
copropriétaires
de
la
résidence
« Opaline
Il».
5.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Acquisition
de
la
parcelle
BW
n°
864
appartenant
à
Monsieur
Frédéric
Montard
située
au
n°
37
boulevard
Madame
Mourichon
en
vue
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
La
Commune
envisage
à
moyen
terme
d'élargir
Une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
boulevard
Madame
Mourichon.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
d'acquisition
à
l'euro
symbolique,
la
contrepartie
du
prix
étant
la
prise
en
charge
de
l'abattage
de
l'arbre
dangereux
par
la
Ville,
au
profit
de
la
Ville
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
864
{environ
00
a
29
ca)
appartenant
à
monsieur
Montard,
domicilié
37,
boulevard
Madame
Mourichon
à
Aix-les-Bains.
6.
AFFAIRES
FONCIERES
-—
Vente
d'un
terrain
sis
chemin
du
Pic
Vert
à
Monsieur
Laubier
-
correction
d'une
erreur
matérielle
Lors
du
précédent
Conseil
municipal,
cette
question
a
été
traitée.
Une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
compte-rendu
qui
mentionne
un
prix
de
vente
de
10069
€
alors
que
celui
convenu
avec
l'acheteur
est
de
12
069
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
précise
que
le
prix
convenu
est
de
12 069
€
et
non
de
10
069
€
comme
indiqué
par
erreur
dans
le
compte
rendu.
7.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Vente
de
détachement
de
la
parcelle
communale
BY
n°
254
sis
boulevard
de
Chantemerle
à
Madame
et
Monsieur
Katia
et
Frédéric
Janin
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
autorise
la
vente
au
profit
de
madame
et
monsieur
Katia
et
Frédéric
Janin,
au
prix
de
quaire
mille
neuf
cent
quarante
euros
(4
940,00
€},
d'un
détachement
du
tènement
cadastré
section
BY
n°
254
pour
environ
02
a
47
ca,
situé
boulevard
de
chantemerle. 8.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Vente
de
détachement
de
la
parcelle
communale
BY
n°
254
sis
boulevard
de
Chantemerle
à
Monsieur
Christophe
Janin
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
autorise
la
vente
au
profit
de
monsieur
Christophe
Janin,
au
prix
de
quatre
mille
huit
cent
quatre-vingts
euros
(4
880,00
€},
d'un
détachement
du
tènement
cadastré
section
BY
n°
254
pour
environ
02
a
44
ca,
situé
boulevard
de
Chantemerle.
9.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Vente
de
détachement
de
la
parcelle
communale
BY
n°
254
sis
boulevard
de
Chantemerle
à
Madame
et Monsieur
Monique
et
Claude
Martin
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
autorise
la
vente
au
profit
de
madame
et
monsieur
Monique
et
Claude
Martin,
au
prix
de
huït
mille
quatre
cent
vingt
euros
{8
420,00
€},
d'un
détachement
du
tènement
cadastré
section
BY
n°
254
pour
environ
04
a
21
ca,
situé
boulevard
de
Chantemerie.
10.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Concession
de
longue
durée
de
cinquante-deux
places
de
stationnement
publiques
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
27
voix
POUR
ei
2? CONTRE
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
autorise
le
maire,
à
signer
une
convention
de
concession
pour
vingt-cinq
ans
de
cinquante-deux
places
communales
de
stationnement
publiques
situées
sur
le
parking
public
{parc
de
stationnement
couvert}
rue
de
la
Chaudanne
pour
trois
mille
six-cents
euros
HT
{3
600
€
HT
soit
4 320
€ TTC)
la
place
pour
cinq
ans
avec
une
indexation
de
la
redevance
sur
l'indice
Insee
de
la
construction
avec
révision
quinquennale
avec
la
société
ANAHOME,
domiciliée
41,
rue
Garibaldi
à
Lyon
(69006).
11.
DOMAINE
PUBLIC
-
Déclassement
par
anticipation
d'un
bloc
sanitaire
et
désaffectation
et
déclassement
d'un
terrain
dans
la
ZAC
des
Bords
du
Lac
A
la
majorité,
avec
25
voix
POUR
et
4
CONTRE
{André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNET
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
le
conseil
municipal
constate
la
désaffectation
matérielle
du
terrain
d'environ
70
à
sis
allée
Promenade
des
Bords
du
Lac,
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal
et
de
procéder
à
son
classement
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
Le
bloc
sanitaire
(02
a)
est
déclassé
par
anticipation
et
sera
désaffecté
avant
la
fin
de
l'année.
12.
URBANISME
-
Camping
du
Sierroz
-
Démolition
partielle
du
bloc
sanitaire
Ouest
-
Autorisation
de
signature
du
permis
de
démolir
A
la
majorité,
avec
25
voix
POUR
et
4
CONTRE
{André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
HE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
permis
de
démolir
partielle
du
bloc
sanitaire
Ouest.
13.
RESSOURCES
HUMAINES
- Vacations
médico-sociales
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
29
voix
POUR
décide
de
réviser
les
modalités
de
rémunération
des
intervenants
dans
les
domaines
médico-sociaux,
notamment
celles
des
vacations
horaires
des
médecins
et
des
psychologues.
Le
montant
de
la
rémunération
maximale
proposée
est
de
80
euros
brut
de
l'heure.
14.
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à
disposition
de
personnel
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
29
voix
POUR
approuve
la
mise
à
disposition
contre
remboursement
du
salaire
de
18
agents
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
3
agents
gratuitement
auprès
de
structures
extérieures.
15.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Mandat
spécial
pour
la
journée
nationale
territoires,
villes
et
villages
internet
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
29
voix
POUR
approuve
la
délivrance
d'un
mandat
spécial
à
Monsieur
Nicolas
VAIRYO,
conseiller
municipal
délégué
à
l'innovation
numérique
et
aux
nouvelles
technologies,
pour
sa
participation
à
la
journée
nationale
territoires,
villes
et
Villages
internet
du
8 février
2018
à
Paris. 16.
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
emplois
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
29
voix
POUR
approuve
la
transformation
et
les
créations
de
postes
et
décide
d'allouer
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
17.
RESSOURCES
HUMAINES
-—
Service
d'intérim-remplacement
-
Nouvelle
convention
d'adhésion La
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
été
modifiée
à
compter
du
1er janvier
2018.
Désormais,
il n’est
plus
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
chaque
demande
de
remplacement.
A
lunanimité,
le
conseil
municipal
avec
29
voix
POUR
approuve
cetie
nouvelle
convention
dont
l'adhésion
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
qui
la
signe
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Pour
les
collectivités
non
affiliées,
les
frais
de
gestion
pour
le
recours
au
service
intérim
s'établissent
désormais
à
8%
des
salaires
et
des
charges
au
lieu‘
de
7%
précédemment.
18.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Elections
professionnelles
2018
-
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et le
maintien
du
paritarisme
au
comité
technique
En
vue
des
prochaines
élections,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
décide
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
à
cinq,
et
valide
le
maintien
du
paritarisme
du
Comité
technique.
19.
ENFANCE
JEUNESSE
- Rentrée
Scolaire
2018/2019
- Retour
à
la
semaine
de
4 jours
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
29
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
[André
GIMENEZ),
approuve
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
publiques
aixoises
sur
4 journées
à
la
rentrée
2018-2019,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
à
raison
de
six
heures
par
jour,
conformément
à
l'article
D521-12-
1-2
du
code
de
l'Education.
20.
PETITE
ENFANCE
- Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
- Tarifs
2018
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
approuve
les
tarifs
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
la
base
des
nouveaux
seuils
de
la
CAF
et
prévoit
également
un
tarif
pour
l'accueil
d'urgence.
|
21.
PETITE
ENFANCE
- Règlement
intérieur
sur
l'obligation
vaccinale
- Avenant
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
décide
de
rendre
obligatoire
les
11
vaccinations
prévues
par
la
loi
n°2017-1836
du
30
décembre
2017.
Le
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
petite
enfance
sera
modifié.
Il est
décidé
la
mise
à jour
des
modalités
de
gestion
des
différentes
structures
petite
enfance
par
la
Ville
et
le
paiements
avec
la
carte
Aix'Pass. 22.
AFFAIRES
CULTURELLES
- Visites-ateliers
et
projet
Aix
m@ville
- Tarification
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
approuve
la
nouvelle
tarification
des
Visites-ateliers
et
"Aix
m@
ville”
qui
instaure
deux
nouvelles
activités
culturelles
à
destination
des
scolaires :
les
visites-ateliers
{visite
guidée
accompagnée
d'une
production
artistique)
et
les
projets
Aix
m@
ville
{alliant
patrimoine
et
numérique).
23.
AFFAIRES
CULTURELLES
- Auditorium
de
la
MAJ
- Projet
de
tarification
Suite
à
sa
rénovation
en
2016,
l'auditorium
Maurice
Adam
dispose
de
nouveaux
équipements
scéniques
nécessitant
la
présence
d'un
régisseur
lors
de
l'utilisation
du
plateau.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
décide
de
créer
un
tarif
de
location
forfaitaire
de
l'auditorim
de
250
€
appliqué
aux
personnes
mordles
et
physiques
non
aixoises,
afin
de
compenser
le temps
de
mise
à
disposition
du
régisseur.
Les
services
municipaux
et
les
personnes
physiques
et
morales
aixoises
bénéficieront
de
la
gratuité. 24.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2018
—
Évaluation
des
charges
transférées
- Attribution
de
compensation
provisoire
2018
Le
présent
rapport
vise
à
entériner
les
conclusions
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[(CLECT})
qui
s'est
tenue
le
13
décembre
2017.
Pour
Aix-les-Bains,
cette
CLECT
a
validé
le
montant
provisoire
(en
attente
des
comptes
certifiés
2017)
de
la
compétence
personnes
âgées.
L'attribution
de
compensation
de
la
Ville
est
en
définitive
réduite
de
683.498
euros
soit
un
montant
2018
de
3.465.688
euros.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
approuve
ce
rapport.
25.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Décision
Modificative
n°
1
-
Budget
Annexe
« Activités
Touristiques
»
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
30
voix
POUR
approuve
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
« Activités
touristiques
visant
à
intégrer
une
subvention
régionale
aux
travaux
en
cours
sur
le
camping
du
Sierroz.
26.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Vote
des
taux
2018
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
approuve
les
taux
tels
que
présentés
à
savoir :
Taux
2018
Taxe
d'Habitation
13,77
Foncier
Bâti
25,04
Foncier
Non
Bâti
41,92
27.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures
comptables
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
approuve
les
diverses
mesure
comptables
à
savoir :
[
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires :
Attribution
de
subventions
à
certaines
associations
ou
personnes
physiques.
Prise
en
charge
partielle
facture
eau
2017
- Mini-golf
:
Prise
en
charge
partielle
de
la
fourniture
d'eau
du
Mini-golf
pour
les
consommations
ne
relevant
pas
en
direct
de
l'exploitant.
Exonération
des
droits
de
voirie
sur
travaux
réhabilitation
gymnase
Prés
Riantset
de
l'Aquarium: Exonération
exceptionnellement
des
droits
de
voirie
de
ces
deux
chantiers
compte
tenu
de
la
durée
des
travaux
prévue
mais
également
de
l'emprise
programmée
sur
le
domaine
public.
Ces
deux
éléments
conduisent
à
des
montants
de
droits
de
voirie
très
importants.
lis
sont
susceptibles
de
remettre
en
cause
le
déroulement
des
consultations
attachées
à
ces
chantiers
pour
lesquels
les
estimations
initiales
des
maîtres
d'œuvre
ne
prévoyaient
pas
de
tels
montants.
Révision
des
tarifs
2018
de
location
de
la
salle
du
Gai
Taillis
Révision
à
la
baisse
les
tarifs
location
week-end
aixois
et
non-aixois
de
la
salle
du
Gai
Taillis.
28.
QUESTION
RETIREE
-
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
programme
« Action
cœur
de
ville
»
29.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
Production
et
distribution
d'énergie
calorifique
-
Avenant
n°
5
Par
contrat
de
concession
en
date
du
18
novembre
2013,
la
Ville
d'Aix-les-Bains,
a
confié
la
gestion
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
à
la
société
IDEX
ENERGIES.
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
28
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
accepte
l'adaptation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
20
novembre
2013
et
approuve
le
projet
d'avenant
n°5. 30.
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
rénovation
de
4
classes
au
1°
étage
de
l'élémentaire
et
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
(maternelle,
élémentaire
et
ancien
bâtiment)
dans
le
cadre
de
l'Ad’ap,
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Choudy
Dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmé
{Ad'ap}
il convient
d'achever
la
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
{deux
rampes
ont
été
réalisées
à
la
maternelie
et
élémentaire
en
2011).
Le
proiet
prévoit
également
la
rénovation
des
4
classes
du
1er
étage
de
l'élémentaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
auiorise
le
Maire
à
lancer
la
consultation
et
à
signer
les
marchés
après
consultation
réglementaire.
31.
DOMAINE
PUBLIC
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
relative
au
reclassement
d'une
section
de
la
RD913
dans
la
voirie
communale
d’Aix-les-Bains L'axe
de
circulation
routière
constitué
par
la
route
départementale
n°913,
traverse
le
cœur
de
l'agglomération
aixoise
pour
relier « les
coteaux
» d'Aix
les
Bains
et
au-delà
le
Revard
et
les
communes
de
piémont.
La
ville
d'Aix-les-Bains
manifeste
son
intention
de
disposer
de
la
propriété
de
l'emprise
de
la
RD913,
dans
sa
section
dénommée
place
des
Thermes,
comprise
entre
l'avenue
Lord
Revelstoke
et
la
rue
Davaï,
afin
de
permettre
l'extension
du
parking
de
l'hôtel
de
Ville.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
accepte
le
principe
du
reclassement
de
cette
section
de
voirie
départementale
dans
la
voirie
communale
et
décide
de
valider
le
montant
de
la
compensation
financière
de
98
600
€
HT
à
verser
par
le
Département
à
la
Commune. 32.
DOMAINE
PUBLIC
-
Convention
entre
la
Ville
d'Aix-les-Bains
et
Grésy
Sur
Aix
pour
la
gestion
d'une
portion
de
route
communale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grésy
sur
Aix
-
Autorisation
de
signature
Le
chemin
de
la
Baye
constitue
à
partir
de
l'avenue
de
Saint
Simond,
la
desserte
de
la
zone
urbaine
Nord
et
Est
de
la
Ville
d'Aix-les-Bains
en
reliant
le chemin
des
Massonnat
et
la
route
de
Pugny.
Cette
voie
communale
aixoise,
traverse
le
territoire
de
la
commune
de
Grésy-sur-Aix
sur
une
longueur
de
250
mètres
environ.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
30
voix
POUR
accepte
le
principe
du
transfert
de
gestion
de
cette
section
de
voirie
dans
la
voirie
communale
d'AIX-LES-BAINS
et
valide
le
financement
par
la
Commune
d'AIX-LES-BAINS
de
tous
les
actes
de
gestion
découlant
de
ce
transfert, 33.
DOMAINE
PUBLIC
-
Convention
entre
la
Ville
d'Aix-les-Bains
et
Grand-Lac
pour
la
construction
d'une
voirie
de
liaison
entre
PAE
des
Sources
et
PAE
Combaruches
-— Autorisation
de
signature
La
Ville
d'Aix-les-Bains
souhaite
améliorer
la
desserte
routière
entre
le futur
PAE
des
Sources
etk
PAE
des
Combaruches.
Chambéry
-
Grand
Lac
Economie
porte
le
projet
d'aménagement
de
Parcs
d'Activités
Economiques
(PAE),
et
assurera,
au
titre
de
sa
compétence
«
développement
économique
»
la
maitrise
d'ouvrage
de
ce
projet
d'aménagement,
situé
sur
2 communes
: Grésy-sur-Aix
côté
Nord
et
Aix-les-Bains
côté
Sud.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
accepte
le
principe
du
mandatement
de
« Chambéry
- Grand
Lac
Economie
»
pour
la
réalisation
de
cette
voie
de
liaison.
34.
Transfert
d'emprise
et
d'ouvrages
dans
le
domaine
public
communal
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Société
Altarea
Cogedim
À
l'Unanimité
avec
30
voix
POUR,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
une
convention
de
cession
en
vue
de
transfert
à
titre
gratuit
dans
le
domaine
public
des
voiries,
éléments
et
équipements
communs,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
«les
prés
de
la
Tour
». La
surface
des
espaces
cédés
est
d'environ
12
a
85
ca
environ
{pour
les
espaces
ouverts
à
la
circulation
publique
automobile
et
piétonne)
et
23
a
60
ca
environ
(pour
les
zones
de
stationnement
positionnées
en
bordure
de
voirie
et
l'aire
de
loisirs).
35.
TOURISME
- Reconduction
du
label
« Vélo
touristique
» devenu
« territoire
vélo
»
La
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(FFCT)
a
créé
le
label
« Ville
vélotouristique
»,
désormais
intitulé
« Territoire
vélo
» afin
de
valoriser
les
actions
des
collectivités
qui
s'engagent
pour
le
développement
de
la
pratique
du
vélo.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
labellisation
entre
la
FFCT
et
la
Ville
d'Aix-les-Bains
se
rapportant
à
cette
nouvelle
labellisation
jusqu'au
31
décembre
2020
et
approuve
l'inscription
au
budget
de
la
collectivité
la
participation
annuelle
relative
à
ce
label
soit
1544,75
€.
36.
DÉNOMINATION
DE
VOIES
- Secteur
du
Cluset
et
du
Biollay
A
l'unanimité
avec
30
voix
POUR,
le
conseil
municipal
approuve
les
dénominations
suivantes
:
«Rue
Marguerite
Duras
» : voie
communale
en
vue
de
desservir,
depuis
le
chemin
du
Cluset,
les
nouvelles
constructions
situées
à
l'Est
du
chemin
des
Prés
de
la
Tour.
«
Chemin
du
Pertuiset
»:
voie
communale
en
vue
de
desservir
le
lotissement
«
Le
Clos
du
Pertuiset
» depuis
le
chemin
du
Biollay.
37.
ECOMOBILITE
-
Mise
en
place
d'un
plan
de
déplacement
d'administration
A
l'Unanimité
avec
30
voix
POUR,
le
conseil
municipal
approuve
la
mise
en
place
d'un
plan
de
déplacement
d'administration,
consistant
à
optimiser
les
déplacements
et
stationnements
quotidiens
domicile-travail
et
professionnels
de
son
personnel.
Cette
réflexion
partagée
consiste
dans
un
premier
temps
à
établir
Un
diagnostic
des
pratiques
et
besoins
en
matière
de
mobilité
sur
deux
sites
représentatifs
« boulevard
Lepic
»
(Services
techniques
et
Cenire
Technique
Municipal)
et
“rues
Lamartine
/Vaugelas"
(Bibliothèque,
Bâtiment
de
l'école
du
centre,
Maison
des
arts
et
de
la jeunesse),
à
partir
d'un
questionnaire
adressé
aux
agents
concernés.
38.
VIDEO
PROTECTION
-
Extension
du
dispositif
—
Autorisation
de
réaliser
les
travaux
et
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture,
du
FIPD
et
de
la
Région
La
Ville
souhaïte
poursuivre
son
projet
de
déploiement
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
son
territoire
dans
la
continuité
du
dispositif
déjà
installé.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
avec
30
voix
POUR
approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
Un
montant
estimé
à
95000
€
ht,
décide
de
demander
à
la
préfecture,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIL)
-la
subvention
souhaitée,
ainsi
que
de
solliciter
le
Fond
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
39.
VŒU
-
Déploiement
du
compteur
Linky
A
l'unanimité
avec
30
voix
POUR,
le
conseil
municipal
émet
le vœu
qu'une
liberté
de
choix
soit
laissée
à
l'usager
quant
à
l'installation
d'un
compteur
communicant
(Linky),
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
21
h 40
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
mardi
20
mars
2018,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le jeudi
29
mars
2018.