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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 40 crematorium rapport activites 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 40 crematorium rapport activites 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Publié le 14/02/2025
Mis en ligne le 17/02/2025 Délibération n°40/25 du 06/02/25
1-Commmande publique 1.2Délégations de service public
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUÉRET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, te six février, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA,
Président, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand
Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 31 janvier 2025
Étaient présents : M, Eric CORREIA, M, Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme
Annie ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc
BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER, M, Alain CLEDIERE,
M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOLL M. Bemard LEFEVRE, M, Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, Mme Mireille FAYARD, M. Guy ROUCHON,
Mme Viviane DUPEUX, Mme Luceite CHENIER, Mme
Marie-France DALOT, Mme Olivia BOULANGER, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, M. Jean-Pierre
LECRIVAIN, Mme Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel SAUVAGE, M. Patrick
GUÉRIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Xavier BIDAN
Étaient excusés ef avaient donné pouvoir de vote: Mme Armelle MARTIN à
M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Jean-Luc MARTIAL à M. Pierre
AUGER, M. Christophe LAVAUD à Mme CHENIER M. Thierry BAILLIET à
Mme Françoise OTT, Mme Marie-Françoise FOURNIER à M. François VALLES, M.
Erwan GARGADENNEC à M. Henri LECLERE, M. Benoit
LASCOUX à M. Eric CORREIA, Mme Corinne TONDUF à Mme Olivia
BOULANGER, M. Guillaume VIENNOIS à Mme Christine MARACHELL, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, Mme
Michèle ELIE à Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Philippe BAYOL à M. GUY
ROUCHON, Mme Patricia GODARD à Mme Annie ZAPATA, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Philippe PONSARD
Étalent excusés: M. Michel PASTY, Mme Sylvie BOURDIER, M. Gilles BRUNATI, Jean-Baptiste CONTARIN, M. Ludovic PINGAUD, Mme Véronique VADIC,
Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 33
Nombre de membres excusés ei ayant donné pouvoirs de voñe : 14
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres absents : O
Nombre de membres ne participant pas au vote : 0
Nombre de membres votants : 47
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Bernard LEFFVRE
CRÉMATORIUM DU GRAND GUÉRET- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2023 DU
DÉLÉGATAIRE
Rapporteur : M. le Président
Par contrat de Délégation de Service Public, signé le 8 juilet 2013, la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a
confié à la société Atrium la construction et la gestion
d'Un crématorium sur la commune d'AJAIN, pour Une durée de trente ans, à compter du début de son exploitation.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-40_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Délibération n°40/25 du 06/02/25
1-Commmande publique 1.2Délégations de service public
Il est rappelé que le délégataire a en charge :
- Lo conception et la construction d'un crématorium et de ses équipements ;
- La gestion et l'exploitation du crématorium, qui comprend, notamment : o l'accueil et l'information du pubIIc :
o Le maintien en parfait état de fonctionnement et de propreté des ouvrages ei des équipements :
Le respect des normes sanitaires et sécuritaires ;
Le renouvellement des installations ;
L'approvisionnement en énergie et en fluides ;
La perception des recettes auprès des usagers. Oo
Q
©
oO
Le ler avril 2016, OGF, délégataire de service public de près de soixante-dix crématoriums en France, a acquis cent pour cent des titres d'Atrium.
Après obtention de l'ensemble des autorisations techniques et administratives, le détégataire OGF a commencé l'exploitation du crématorium, le 2 août 2077.
Selon l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics locaux examine chaque année le rapport annuel d'activités établi par le délégataire de service public, Celle-ci a été réunie lé 18 novembre 2024.
Est joint en annexe de la délibération :
- Le rapport d'activités 2023 de la société OGF pour la Délégation de Service Public du crématorium.
Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d'activités 2023 de la société OGF pour la Délégation de Service Public du crématorium,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, prennent acte
dv rapport d'activités 2023 de la société OGF pour la Délégation de Service Public du
crématorum.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
si
Le Secrétaire de séance
M. Bernard LÉFEVRE
4—
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-40_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025