Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 66

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 66 Document publié le Samedi 6 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 66)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 66 - DECEMBRE 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2014338-0002 - arrêté n ° 14- DRCTAJ/2-633 portant délégation de signature à M. Patrick SAVIDAN en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la logistique. .................................... 1

DRLP

Arrêté N °2014336-0001 - ARRETE n °681-2014/ DRLP.1 autorisant l'association "Moto quad Vicomtais" à organiser dans le cadre du téléthon un

"enduro" motos- quads le 6 décembre 2014 à la CHAIZE LE VICOMTE,

FOUGERE et SAINT MARTIN DES NOYERS .................................... 5NES RENE

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Liberié + Fralité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau du contentieux interministériel

ARRETE NS 34-DRCOTAJ/2-633

portant délégation de signature à Monsieur Patrick SAVIDAN,

en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la logistique

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de FOrdre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la décentralisation des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

VU le décret n° 2004-9374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI Préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,

VU l'arrêté ministériel n° 13/1608/A du 19 décembre 2013 portant mutation, nomination et détachement de Monsieur Patrick SAVIDAN dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de Outre-Mer pour une durée de cina ans,

VU l'arrêté préfectoral n° 13-SRHML-122 du 23 décembre 2013 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture de la Vendée,

VU les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté,

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur MNT OU EE DÉS Hé onie : 62 s1 05 51 38

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de GRO à L2hO0 et de 14h30 $ 6h30 - Sie Internet : wwuvendee gouv.fr

Page 1ARRETE:

Articite 4 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SAVIDAN, Conseiller d'Administration de l'intérieur ef de Outre Mer, en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à l'effet de signer :

i — Burgau des ressources humaines et des affaires financières :

1) tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du bureau des ressources humaines et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés des circulaires et des lettres comportant une décision sauf en ce qui concerne les correspondances comportant une décision de refus opposée soit à une demande d'emploi, soit à une demande d'accueil en stage au sein des services de la préfecture, soit à une demande de formation présentée par un fonctionnaire, 2} tes états de traitement el toutes pièces administratives se rapportant aux rémunérations, 3} l'octroi des congés de maladie, des congés pour maternité et adoption, des congés de paternité, de réduction du temps de travail en cas de grossesse,

4} tous documents, correspondances, pièces administratives et bons de commande relatifs à la documentation se rapportant aux attributions de la formation, à l'exclusion des circulaires et des lettres comportant une décision,

5) l'octroi des prestations à caractère social,

6} l'attribution de logements aux fonctionnaires,

7} le procès verbal de la commission de réforme de la fonction publique d'Etat dont la présidence est assurée par le bureau des ressources humaines et des affaires financières, 6) Les bordereaux d'émission de demandes de paiement imputées sur les finances de l'Etat 9) Les mémoires des fournisseurs,

10) Les bordereaux d'annulation et les ordres de reversement,

11} Les certificats de réimputation,

12} Les demandes de crédits,

13) Les bordereaux sommaires,

14) Les situations mensuelles trimestrielles ou annuelles d'emploi de crédits et de dépenses, 15) Les bordereaux de crédits sans emploi,

16) Les visas de cumuls,

17) Les certificats de paiement de subventions.

18) Les titres de perception à rendre exécutoire.

IH — Bureau de l'immobilier de l'Etat et de la logistique:

- tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du bureau de l'immobilier de l'Etat et de la logistique, à l'exclusion des arrêtés, des circulaires et des lettres comportant une décision.

[H- Affaires communes :

- Les ordres de mission, pour les déplacements à l'intérieur du département, des agents placés sous son autorité,

- Les copies conformes de décisions ou d'actes préfectoraux.

ARRETE N° 14-DRCTAU2-533

portant délégation de signature à Monsieur Patrick SAVIDAN,

en qualilé de directeur des ressources humaines, des moyens el de la logistique

Page 2 Arrêté N°20143358-0002 - 05/12/2014Article 2 - Délégation de signature est également donnée, chacun en ce qui concerne ses aftributions, à:

- Bureau des ressources humaines et des affaires financières : Madame Jeanne RONDEAU, attachée principale d'administration et en cas d'absence où d'empêchement, pour les attributions figurant à l'article { aux rubriques 1-1 à 1-5 à Madame Laurence COULBAULT, secrétaire administrative de classe supérieure, et à la rubrique 1-6, à Madame Bernadette MASSE, secrétaire administrative de Classe normale.

. Bureau de l'immobilier de l'Etat et de la logistique: Monsieur Vincent BONDUAEUX, aftaché d'administration, et en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Frédérique CHAILLOUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les atfributions figurant à Particle 7 — I

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick SAVIDAN, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Jeanne RONDEAU, attachée principale d'administration.

Article 4 - L’ arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-425 du 12 août 2074 est abrogé.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à LA ROCHE SUR VON, le = à DEC. 2016 ST

Le Préfet,

Ann | ean-Bendit ALBERTINI

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ARRETEN® f4-DRCOTAJ/2-653

portant délégation de signature à Monsieur Patrick SAVIDAN,

en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens ef de la logistique

Arrêté N°2014338-0002 - 05/12/2014 Page 3Page 4 Arrêté N°20143358-0002 - 05/12/2014e » 7 2

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA VENDEE

Préfecture

Direction de la Réglementation |

|

|

et des Libertés Publiques

Bureau des Elections et de la Réglementation

ARRETE N°681-2014/DRLP.1

Autorisant Passociation « Moto quad Vicomtais » à organiser

dans le cadre du TELETHON un « enduro » motos-quads le 6 décembre 2014

à LA CHAIZE LE VICOMTE, FOUGERE et SAINT MARTIN DES NOYERS

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans POrdre National du Mérite

Vu le code du sport ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de l’environnement :

Vu la demande présentée par l’association « Motos Quads Vicomtais », (M. Gilles NICOLLEAU, 14 Le Chatenay 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser dans le cadre du TELETHON un « enduro » motos et quads le 6 décembre 2014 à LA CHAIZE LE VICOMTE, FOUGERE ET SAINT MARTIN DES NOYERS ;

Vu l'avis des Maires de LA CHAIZE LE VICOMTE, FOUGERE, SAINT MARTIN DES NOYERS:

Vu l'avis du Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée:

Vu l'avis du Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

Vu l'avis du Président du Conseil Général (PT/DEE) ;

Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;

Vu l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale :

Vu l'avis du Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civiles :

Vu l’avis du Chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;

Vu l'arrêté n° A2014-08-01-01 de M. le maire de la Chaïze le Vicomte autorisant le 6 décembre 2014 la circulation de véhicules à moteurs dans la forêt de la Chaïze ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des Epreuves Sportives en date du 27 novembre 2014 ;

Vu l'attestation d'assurance en date du 29 août 2014.

Arrêté N°2014356-0001 - 05/12/2014 Page 5D.

ARRETE

Article ler - L'association « Moto quad Vicomtais » est autorisée à organiser, dans le cadre du téléthon un enduro moto-quads le 6 décembre 2014 sur les communes de ZA CHAIZE LE VICOMTE , FOUGERE et SAINT MARTIN DES NOYERS.

La manifestation débutera à 8h30 et se terminera à 17H00.

Le nombre maximum de participants prévu est de 500, cet enduro est ouvert aux motos (125 à 600 cm3) et quads(200 à 800 cm3).

La présente autorisation vaudra homologation des circuits non permanents sur lequel se déroulera cette concentration, pour la seule durée de celie-ci.

Article 2 - Le site se situcra sur le territoire des communes de LA CHAIZE LE VICOMTE, FOUGERE et SAINT MARTIN DES NOYERS. Il comportera deux parcours avec une partie commune et un parc concurrents.

Article 3;

Longueur des circuits : motos : 23 Kms — Quads : 29 kms

Largeur des circuits : 2,5 à 6 mètres

La piste sera délimitée par de la rubalise Un fléchage sera mis en place tout au long du parcours.

Article 4 - Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer par écrit ;

- aux services d’Incendie et de Secours les numéros de téléphone du PC course ;

- aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la concentration et la

nature de la concentration

Les numéros de téléphone du PC course seront les suivants :

06 26 69 58 87 - 06 48 39 77 04 - 02 51 05 70 21

Article 5 - Le responsable de la sécurité, M. Gilles NICOLLEAU, devra faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.

- I] devra veiller à ce que sur le site les extincteurs soient accesibles, en nombre

suffisant et appropriés aux risques encourus, notamment dans les zones techniques de

ravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront être matérialisées pour empêcher les personnes non autorisées d’y accéder.

Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :

- le port du casque et d’équipement de sécurité (gilet de protection, bottes) seront obligatoires.

Page Ô Arrêté N°2014336-0001 - 05/12/20143

- les voies de circulation éventuellement barrées pour la durée de la manifestation devront l’être par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.

- les voies d’accès des engins de secours devront être laissées libres et interdites au

stationnement et les engins devront pouvoir accéder en tous points du site.

- cinquante bénévoles seront répartis sur les parcours afin de gérer l'assistance et l'ensemble des personnes chargées de l'organisation de la manifestation aura en sa possession une plaquette mentionnant les numéros de téléphone des principaux responsables et des services de secours; du personnel devra être désigné pour accueillir les secours sur la manifestation.

- toutes les dispositions seront prises pour permettre l'évacuation éventuelie de personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions que l'ensemble du public.

- le carburant sera stocké dans des bidons homologués et le ravitaillement des véhicules sera effectué moteur arrêté. Des récipients contenant du sable seront à disposition sur le parking où les participants procéderont au ravitaillement en carburant des motos et quads.

- les dégagements permettant de quitter à pied le circuit devront être reconnus et balisés. Les organisateurs devront veiller à ce que l’ouverture de ce passage puisse se faire sans difficulté le jour de la manifestation.

- Les stands de restauration avec points chauds ainsi que les équipements techniques de sonorisation devront être équipés d’un extincteur adapté aux risques.

- Une équipe de quatre secouristes de la protection civile sera présente sur le site, Les

quatre secouristes seront positionnés le long des deux circuits pour assurer l’assistance aux participants. Un véhicule de premiers secours sera également présent.

- Le déclenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectué par l'organisateur.

- Toutes les dispositions devront être prises pour qu’à tout moment et en toutes circonstances, les ambulances puissent effectuer une évacuation.

- Un téléphone portatif sera à la disposition du directeur de course qui devra s’assurer de son bon fonctionnement avant le début de la manifestation en appelant le 18 ou 112.

- Un balisage approprié devra être mis en place par les organisateurs depuis le réseau routier jusqu’au terrain, afin de permettre aux services d’incendie et de secours d’intervenir rapidement sur le site en cas de nécessité.

- L'ensemble des moyens de secours devra être opérationnel dès le début des de la concentration,

Arrêté N°2014336-0001 - 05/12/2014 Page 7M2

- En cas d'accident, la concentration sera interrompue pour permettre aux secours

d'emprunter le circuit.

Article 6 - Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et lieux domaniaux.

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Article 7 - Les frais du service d'ordre seront à la charge des organisateurs ainsi que tous ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité,

Article 8 - L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies par les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite, ou si ceux-ci ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.

Article 9 - L'autorisation de cet enduro moto-quads loisir sera conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants, L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur au préfet de la Vendée d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecture de la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).

Article 10 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel

Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Président du Conseil Général (PT/DEE), le représentant de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n°681-2014/DRLP.1 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à La Roche Sur Yon, le Ü 2 DEC. 204

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