Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 50

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 50 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 50)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 50 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDTM 85

Arrêté N °2014268-0002 - Arrêté Préfectoral n °14/ DDTM/ SA/94 en date du 25 septembre 2014 fixant le ban des vendanges pour les vins rosés AOP Fiefs

Vendéens (Cabernet franc) au 23 septembre 2014 et pour les vins blancs AOP Fiefs Vendéens (Chenin), vins rosés AOP Fiefs Vendéens (Cabernet sauvignon et Négrette

N), et pour les vins rouges AOP Fiefs Vendéens (Cabernet franc, Cabernet

sauvignon et Négrette N) au 29 septembre 2014, pour le département de la Vendée. .................................... 1

PREFECTURE 85

Cabinet préfet

Arrêté N °2014272-0001 - Arrêté n °14- CAB-551 portant ouverture à titre

exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 3

Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté N °2014272-0002 - ARRETE N ° 14-100 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre- Etienne BISCH, Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret .................................... 5Er ©

Eiberré + Ügaliré » Praturntts

RÉPUBLIQUE FRANÇAISES

PRÉFET DE LA VENDEE

Direction Départementale des Territoires

et de la Mer de la VENDEE

Arrêté N° 14/DDTM/SA/94

fixant le ban des vendanges (Fiefs Vendéens) pour le Département de la Vendée

Le Préfet de la VENDÉE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article D.645-6 du code rural relatif à la fixation de la date de début des vendanges, VU l’avis de l’organisme de défense et de gestion concerné et en accord avec ce dernier, VU l'avis de Monsieur le Délégué Territorial de l'I.N.A.O., en date du 22 septembre 2014,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,

ARRETE

Article 1° - Le ban des vendanges est fixé comme suit pour le département de la Vendée

- au mardi 23 septembre 2014

en ce qui concerne :

- les vins rosés à AOP Fiefs Vendéens, issus du cépage Cabernet Franc

et

- au lundi 29 septembre 2014

en ce qui concerne :

- les vins blancs à AOP Fiefs Vendéens, issus du cépage Chenin

- les vins rosés à AOP Fiefs Vendéens, issus des Cabernet sauvignon et Négrette N

- les vins rouges à AOP Fiefs Vendéens, issus des cépages Cabernet franc, Cabernet sauvignon et Négrette N

Article 2 - Ces dates correspondent à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper ces dates, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par l'ingénieur Conseiller Technique de l'T.N.A.O.

Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Arrêté N°2014268-0002 - 29/09/2014 Page 1Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur Interrégional des Douanes, le Chef Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Délégué Territorial de l'I.N.A.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 25 septembre 2014

LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Prétecture de la Vendée

Jean-Michel JUMEZ

Page 2 Arrêté N°2014268-0002 - 29/09/2014x "à

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

Arrêté n° 14-CAB-551

Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'Aviation Civile :

Vu l’arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international, article 6 :

Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Yon, définie par les instructions du Ministère de l'Intérieur en date du 10 avril 2014 ;

Vu la demande déposée le 19 septembre 2014 par laquelle le groupe ATLANTIC, sis 44, boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon, sollicite l'ouverture temporaire au trafic international de l’aérodrome de La Roche sur Yon, le 1‘ octobre 2014 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest

à Rennes en date du 22 septembre 2014 :

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée en date du 22 septembre 2014 ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 22 septembre 2014 ;

Vu l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée ;

ARRETE :

Article 1” — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et momentanément ouvert au trafic aérien international.

L’aéronef utilisé, CESSNA CITATION CJ4 C525C, immatriculé F-HATG, sera piloté par Monsieur Guillaume RIVIER et le Commandant de Bord sera Monsieur Gaël DESPREAUX.

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur AA LO 1427 20005 24/09 /2Pdécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Page 5Les passagers seront Messieurs Frédéric POUX, Jean-Michel RENAUDEAU, Christian FUCHS et Madame Caroline CHAMARD.

L’aéronef en question :

- décollera de La Roche sur Yon le mercredi 1°” octobre 2014, à 08h10 locales, et

atterrira à Bournemouth (Royaume-Uni) à 09h00 locales.

- décollera de Bournemouth le mercredi 1° octobre 2014, à 19h00 locales, et

atterrira à La Roche sur Yon à 19h50 locales.

Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile Ouest, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.

Fait à La Roche sur Yon, le 2 9 5EP. 2014

L Préfet,

Page 4 Arrêté N°2014272-0001 - 29/09/2014ZE fée à Épalité + Fraferuié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE QUEST

ARRETE

N° 14-100

donnant délégation de signature

à Monsieur Pierre-Etienne BISCH

Préfet de la région Centre,

Préfet du Loiret

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET D’ILLE-ET-VILAINE

VU le code de la défense, notamment son article R 1311,23 :

VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Tlle-et-Vilaine :

VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine :

VU le décret du 26 octobre 2012 nommant Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Centre, préfet du Loiret :

Arrêté N°2014272-0002 - 29/09/2014 Page 5

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à À aConsidérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, le 30 septembre 2014.

ARRETE

ARTICLE 1° -— La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par

Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, le 36 septembre

2014.

défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des ARTICLE 2 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de

actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Rennes, le 99 SEP. AUS

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

préfet de la région Bretagne,

préfet du département d’fle-et-Vilaine,

|

Patridk STRZODA

Page Ô Arrêté N°2014272-0002 - 29/09/2014