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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 48
Document publié le Dimanche 21 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 48 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2014262-0003 - Arrêté n °14- CAB-544 portant ouverture à titre
exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1
DRLP
Arrêté N °2014262-0002 - ARRETE n °535-2014/ DRLP.1 autorisant les
associations"ASACO vallée de la vie, organisateur administratif et le POIRE SPORT AUTO, organisateur technique" à organiser le "12ème rallye
automobile de la vie" les 20 et 21 septembre 2014 au POIRE SUR VIE. .................................... 2 L’aéronef en question :
- décollera de La Roche sur Yon le lundi 22 septembre 2014, à 07h30 locales, et atterrira à Izmir (Turquie) à 10h50 locales ;
- décollera d’Izmir le mercredi 24 septembre 2014, à 15h30 locales, et atterrira à La Roche sur Yon à 19h10 locales.
Article2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile Ouest, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au
pétitionnaire.
Fait à La Roche sur Yon,le 1% SEP. 2014
Le Préfet, Pour
le Préfet
Le Sous-Pré | (Cabinet
rrédérice LAVIGNE
Arrêté N°2014262-0003 - 19/09/2014 Page 1 b 2 e
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Préfecture
Direction de la Réglementation
Et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE N°535-2014/DRLP.1
Autorisant les associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et le Poiré Sport Auto, organisateur technique »
à organiser « le 12°"° rallye automobile de la Vie »
les 20 et 21 septembre 2014 au POIRE SUR VIE
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;
Vu les règles techniques et de sécurité concernant les rallyes automobiles édictées par la Fédération Française des Sports Automobile (F.F.S.A.) en application de sa délégation de mission de service public ;
Vu le permis d’organisation de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A.) sous le numéro R 326 en date 8 juillet 2014 ;
Vu la demande présentée par les associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif » (Mme Emma RICHARD — impasse de la charmette — 85600 BOUFFERE) et le « Poiré Sport Auto, organisateur technique », (M. Ludovic GREAUD, 30 rue de la Croix Bouet 85170 LE POIRE SUR VIE) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 12°" rallye de la Vie les 20 et 21 septembre 2014 sur le territoire de la commune du POIRE SUR VIE ;
Vu le règlement particulier de cette manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 22 juillet 2014 ;
Vu l'arrêté n°2014-1282-DIRM-circulation en date du 9 septembre 2014 du Président du Conseil Général de la Vendée (TP/DEE) ;
Vu l'arrêté du Maire du POIRE SUR VIE du 15 septembre 2014 réglementant la circulation le dimanche 21 septembre 2014 ;
Page 2 Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des Epreuves Sportives le 12 septembre 2014, après reconnaissance sur place.
ARRETE
Article ler — Les associations «A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et le Poire Sport Auto, organisateur technique» sont autorisées dans les conditions déterminées ci-après, à organiser le 12%" rallye automobile de la Vie les 20 et 21 septembre 2014 sur le territoire de la commune du POIRE SUR VIE selon les itinéraires annexés au présent arrêté.
Le 12%% Rallye de la Vie représente un parcours de 106,5 Kms.
Il est divisé en une étape de trois sections et compoïite six épreuves spéciales d’une longueur totale de 37,2 Kms.
Les six épreuves spéciales sont :
- ES n° 1-3-5 « La Claie» 4,6 Kms ;
- ES n° 2-4-6 « La Maldemé » 7,8 Kms.
Les reconnaissances, limitées à trois passages, s’effectueront le samedi 20 septembre 2014 de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00.
Une visite sur place devra être effectuée le matin de la manifestation par M. Ludovic GREAUD organisateur technique, les autorités municipales et la gendarmerie. Le rendez-vous est fixé au PC course, salle de l’Idonnière au POIRE SUR VIE.
L’organisateur technique, M. Ludovic GREAUD, devra avoir vérifié qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents, avant d'autoriser le départ de la course.
Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la responsabilité de M. Ludovic GREAUD d’empêcher le départ de la course ou de l’arrêter si elle a débuté.
Dans ce dernier cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par le directeur de course.
Le directeur de course sera M. Joseph LORRE ou M. Serge FAUVEE.
Article 2 - L’organisateur devra adresser la liste des concurrents et de leur véhicule à la brigade de Gendarmerie du POIRE SUR VIE, dès la clôture des inscriptions.
Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 Page j Article 3 - Les prescriptions relatives à la sécurité de l'épreuve sont les suivantes :
Prescriptions en matière de ciroulation et de stationnettent :
Pendant toute la durée du rallye, les concurrents devront se soumettre aux prescriptions du code de la route et aux arrêtés pris par les collectivités locales concernées.
Des contrôles de vitesse inopinés seront effectués sur les itinéraires de liaison par les services de gendarmerie.
Les organisateurs devront s’assurer du bon positionnement des commissaires de
route qui, en nombre suffisant, assureront la sécurité des épreuves.
Vingt huit commissaires de route minimum seront répartis sur l'épreuve. Ils seront en
possession d’un extincteur et auront reçu préalablement une formation leur permettant de le manipuler.
Les commissaires seront en liaison avec la direction de course par radio VHF et téléphone portable.
Pendant la même période, la circulation sera déviée par les voies départementales conformément aux planx joints en annexe au présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge des organisateurs qui demeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de ja manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Pendant le déroulement des courses, seuls sont autorisés à circuler sur le parcours les véhicules des concurrents, des organisateurs, des secouristes et en cas d'urgence, des riverains après autorisation des organisateurs.
Sécurité du Public et des concurrents:
Les organisateurs devront communiquer les numéros de téléphone du PC course et du directeur de course au plus tard la veille de la manifestation :
- au centre Départemental d’Incendie et de Secours ;
- au centre Opérationnel de la Gendarmerie de LA ROCHE SUR YON :
- aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la
nature de la compétition.
Page 4 Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 4
En cas de besoin, le directeur de course devra pouvoir appeler, à tout moment, le « 18 ou le 112 » et être contacté immédiatement pour diriger sur Îles lieux du sinistre les secours qui seront éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales.
Un médecin, une ambulance agréée et une dépanneuse seront positionnés sur chaque départ de spéciale. L'épreuve sera interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste.
Une équipe de huit secouristés au moins sera présente sur le site le jour de Ja compétition,
Le libre accès des services de secours pour l'intervention et l’évacuation devra être assuré en tant que de besoin par l’organisateur.
En cas d'intervention des services de secours, l’accès au parcours se fera
uniquement :
- par la ligne de départ de l'épreuve ou les voies d’accès matérialisées sur les plans
joints au dossier ;
- dans le sens de la course ;
- après neutralisation de la course par le directeur de course.
Les numéros de téléphone du PC course seront les : 02 SI 07 52 44 0607 779745
Le PC course se situera à la salle des sports de l’Idonnière au POIRE SUR VIE.
Indépendamment des arrêtés susvisés, les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour la protection des concurrents et du public au cours de l’épreuve.
Zones spectateurs :
%
Le public admis à assister à l’épreuve se tiendra obligatoirement dans les zones réservées à cet effet précisées sur les plans joints en annexe et matérialisées sur le terrain conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française des Sports Automobile concernant les rallyes.
À aucun moment les zones spectateurs ne devront être positionnées de manière à se trouver dans la trajectoire empruntée par les concurrents et à l'extérieur des virages.
Deux commissaires de route minimum et des bénévoles devront être présents sur chaque zone réservée au public.
Toutes les routes, chemins et voies de circulation accédant au circuit devront
obligatoirement être fermés au public par la mise en place de rubalise sur laquelle seront fixés à intervalles réguliers des panneaux portant la mention « Rallye Automobile-Accès Interdit ».
Les endroits dangereux où seraient susceptibles de se trouver des spectateurs non autorisés devront être délimités par des rubans de signalisation.
Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 Page 5 L’organisateur devra prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtiments privés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales.
La sécurité devra être renforcée :
Epreuve spéciale 1-3-5 de « la Claie »:
- lieu-dit « la Berthelière » :
- des ganivelles devront être mises en place à dix mètres minimum en retrait du virage extérieur ;
- à ce carrefour, de la rubalise sera mise en place dans les deux champs jouxtant la route et deux commissaires de course devront être présent
- lieu-dit « la Crépelière » :
- protection de f’abribus par des bottes de paille ;
- des bottes de paille devront être positionnées au niveau du poteau téléphonique qui se trouve derrière le panneau de signalisation « PRUDENCE RALENTIR » et devant la mare ;
- lieu-dit « la Monnerie » :
- les deux poteaux électriques et l’abribus devront être protégés par des bottes de paille et deux commissaires de course devront être présents ;
- lieu-dit « le Recrédit » :
Le public devra se placer :
- derrière la rubalise et les bottes de paille qui seront positionnées au niveau de la grange dans le virage extérieur ;
- derrière la rubalise installée à dix mètres minimum de la route (côté gauche dans le sens de la course) ;
Deux comunissaires de course ainsi que quatre bénévoles minimum devront être présents sur cette zone pour permettre au public de traverser la route en toute sécurité ;
Le calvaire et l’ancien lavoir devront être protégés par des bottes de paille.
Epreuve spéciale 2-4-6 de « la Maldemé » :
- dans le viilage au lieu-dit « la Maldemé », les habitations devront être protégées par
des bottes de paille ;
Page Ô Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 - lieu-dit « le Pont Martin » :
- deux commissaires devront être présents ;
- des bottes de paille seront disposées dans le virage extérieur au niveau du poteau téléphonique ainsi que dans la courbe du virage intérieur surplombant le fossé.
- au lieu-dit « la Grande Roulière » :
- deux commissaires de route devront être présents ;
- un roundballer ou botte de paille sera placé devant le poteau électrique situé dans le virage intérieur ;
- des roundbaliers devront être disposés en alignement de la grange dans le virage extérieur.
La zone spectateurs devra être située à cinq mètres minimum le long de la route de « la croix Bouet ».
La protection sera renforcée par des bottes de paille et un échappatoire (zone délimitée par de la rubalise) dans le bas du champ de cette zone publique.
Des bottes de pailles devront être installées au bout de ligne droite de la zone publique ainsi que dans le virage intérieur qui se trouve cinquante mètres avant la ligne d'arrivée.
Deux commissaires de course et des bénévoles devront être positionnés sur cette zone publique.
Article 5 — Les riverains devront avoir été individuellement prévenus par courrier. Ils devront être informés sur la conduite à tenir pendant la compétition et connaître les numéros d'urgence à contacter.
En cas d’urgence, les riverains pourront quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisation de l'épreuve sous l'autorité du directeur de course. Les commissaires de route placés le long de l'itinéraire assureront tout particulièrement la sécurité de ces personnes.
Une information particulière sera réalisée auprès :
- des propriétaires d'animaux domestiques afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires pour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique :
- des entreprises ou services (collecte du lait, service infirmier, portage des repas...) pour leur permettre d'adapter leurs horaires de passage.
Article 6 — Tous les frais occasionnés par la manifestation, notamment ceux du service d'ordre, seront à la charge des organisateurs.
Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 Page 7 Article 7 — Parkings et stationnement : |
Des parkings devront être mis à la disposition des spectateurs pour le stationnement | de leurs véhicules qui ne pourront en aucun cas stationner sur les voies d’accès. Un dispositif devra matérialiser cette interdiction par la mise en place de rubalise ou de panneaux de signalisation.
Une distance d’un mètre cinquante séparera chaque véhicule en stationnement et des commissaires munis d’extincteurs appropriés devront être présents aux entrées et sorties de parkings.
L'herbe des parkings concurrents et spectateurs devra être coupée afin d'éviter la propagation d'un éventuel incendie provoqué par les véhicules qui devront être rangés sous la responsabilité des organisateurs en îlots de cinquante voitures sur une rangée ou cent voitures sur deux rangées. Les îlots seront séparés par une allée de six mètres.
Les emplacements des parkings devront être fléchés en amont et à l’approche de la manifestation pour guider au mieux les spectateurs.
Article 8 - Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 9 - L'autorisation de la course sera conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdira que la course ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur au préfet de la Vendée d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecture de la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article 10 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Président du Conseil Général (TP/DEE), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Subdivision de LA ROCHE SUR YON, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours et le Maire du POIRE SUR VIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n°535- 2014/DRLP.1.
Fait à La Roche Sur Yon,le 19 SEP, 2014 |
Le Préfet, Pour le Préfet, Ls Secrétaire Général
de la Préfecture de la Vendée
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Jean-Michel JUMEZ
Page 8 Arrêté N°2014262-0002 - 19/09/2014 JZANN£ PAHIANTUBAT
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