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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1396 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Département du Puy-de-
Dôme
République Française
AVEZE
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Séance du 03 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Gilles BONHOMME
Sont présents : Gilles BONHOMME, Pierre BOYER, Monique VERGNOL, Annette BOIVIN, Manuel GANHITO, Aurore MABRU, Roger SERRE, Cyrielle COUFORT, Philippe CHEYSSIAL, Michelle BRUGIERE, Cyrille AFEUIL.
Représentés :
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Annette BOIVIN
M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal et demande son approbation. (Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.)
1 – Délibération du versement d’indemnités du Maire et des Adjoints
Le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales de 3 adjoints, est de 2 497.98 €/mensuel/brut.
• Selon la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant sur la création d’un statut de l’élu
local, M. le Maire percevra 28.1%, Indice brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP),
soit un montant fixe de 1155.06 €/mensuel/brut.
• M. le Maire propose également une rémunération à son 1er Adjoint de 10.89 %, Indice
brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP), soit un montant fixe de 447.64
€/mensuel/brut.
• M. le Maire propose également une rémunération à son 2ème Adjoint de 10.89 %, Indice
brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP), soit un montant fixe de 447.64
€/mensuel/brut.
M. le Maire propose que la rémunération, tout au long du mandat, reste sans aucune augmentation, soit 1155.06€/mensuel/brut, pour M. le Maire et 447.64 €/mensuel/brut, pour les 2 Adjoints.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le versement des indemnités du Maire et des Adjoints.
2 – Délibération de délégations du Conseil Municipal au Maire
• De procéder dans la limite de 1M€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-
2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, 2
• Transfert l’intégralité et la compétence marché concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
• De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communaux,
• De prononcer la délivrance et la reprise des concession dans les cimetières,
• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
• D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal,
• D’exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal
le droit de préemption défini par l’article L.211-1 du code de l’urbanisme,
• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau :
• De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour
les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
• De demander à l’Etat ou tout organismes financeurs, dans les conditions fixées par le
conseil municipal, l’attribution des subventions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les délégations ci-dessus référencées au Maire.
3 – Délégations de fonction du Maire à ses Adjoints
1er Adjoint : Délégation de signature
• En cas d’absence de M. le Maire, de plus de 7 jours, aura la délégation de signature
dans les domaines de l’administratif, financier et urbanisme.
Délégation sur la sécurité
• Aura en charge la mise aux normes du réseau incendie de la commune.
Délégation sur l’aménagement du territoire
• Aura en charge le projet de l’aménagement foncier et environnemental avec le suivi
des travaux connexes et de voiries. 3
2ème Adjoint : Délégation du volet social
• Sera en charge de mettre en place un CCAS englobant l’aide aux
personnes en difficulté (administrative, mobilité et aussi un soutien
aux aidants).
Délégation du volet culturel, patrimoine en soutien au secrétariat
• Sera en charge de suivre et de programmer une saison culturelle et
également en charge d’éditer un recueil qui recense le patrimoine de la
commune (croix, mobiliers église, etc…).
Délégation de volet animation, loisirs et communication en soutien au
secrétariat
• Sera en charge du suivi de toutes les animations de la commune
• (spectacles, repas, cérémonies, inauguration et sortie commune
AVEZE/SINGLES,
• Sera en charge du suivi de l’édition du bulletin municipal,
• Sera en charge du projet de randonnée du Sentier des Mineurs et du GR
le long de la Dordogne.
4 – Missions de fonction aux conseillers municipaux
Roger SERRE : Représentera la commune en cas d’absence de M. le Maire et des Adjoints sur
des manifestations d’envergure et/ou inaugurations.
Manuel GANHITO et Cyrille ARFEUIL : Auront en charge le suivi de l’entretien de la voirie et
des bâtiments publics.
Ces missions pourront sur justificatifs donner lieu à indemnisation (repas, nombre d’heures
passées, etc…).
5 – Délibération de la désignation des délégués aux commissions et syndicats de
compétences communales
TITULAIRES SUPPLÉANTS
IMPÔTS DIRECTS
Gérard SEGERON Bernard MARCHE
Michel VERGNOL Thomas BOYER
Georgette SERRE Arnaud SERRE
Roger BOVIN Franck HAUTIER
Jean-Paul GIRAUD Jérôme GUILLAUME 4
Marc HAUTIER Alain MANRY
Jean-Louis PERRY Nicole SAUVAT
Bertrand VERGNOL Guy BELLOT
Pascale MABRU Laurent HUGUET
Bernard SERRE Erwan BELLOT
Annabelle GUITTARD Romain RABETTE
Christelle MARION Bernadette GUILLER
RÉVISION LISTE ÉLECTORALE
Philippe CHEYSSIAL et Gilles BONHOMME Roger SERRE
DÉLÉGATION ADMINISTRATION :
Bernard SAUVAT Frédéric BRUGIERE
DÉLÉGUÉS TGI :
Martine PERRY Pascale MABRU
DÉLÉGUÉS A.G.E.D.I
Michelle BRUGIERE Philippe CHEYSSIAL
CORRESPONDANT DÉFENSE
Manuel GANHITO Philippe CHEYSSIAL
VOIRIE
Gilles BONHOMME Pierre BOYER
Roger SERRE Cyrille ARFEUIL
Manuel GANHITO Aurore MABRU
DENEIGEMENT
Commune AVEZE Cyrille ARFEUIL
Gilles BONHOMME Cyrielle COUFORT
BÂTIMENTS COMMUNAUX
Gilles BONHOMME Roger SERRE
Manuel GANHITO Cyrille ARFEUIL 5
LES PETITS PRINCES
Monique VERGNOL Aurore MABRU
Annette BOIVIN Cyrielle COUFORT
ASSAINISSEMENT
Gilles BONHOMME Monique VERGNOL
Manuel GANHITO
TOURISME
Gilles BONHOMME Michelle BRUGIERE
Annette BOIVIN Cyrielle COUFORT
FINANCES
Gilles BONHOMME, Pierre BOYER, Monique VERGNOL, Roger SERRE et Philippe CHEYSSIAL.
APPELS D’OFFRES
Gilles BONHOMME Philippe CHEYSSIAL
Pierre BOYER Cyrille ARFEUIL
Roger SERRE Manuel GANHITO
RÉFÉRENT COMMUNAL CLIC SENIOR
Monique VERGNOL Aurore MABRU
RÉFÉRENT COMMUNAL FORÊT
Pierre BOYER Cyrielle COUFORT
RÉFÉRENT LUTTE CAMPAGNOL TERRESTRE
Cyrielle COUFORT Aurore MABRU
COMMISSION LOCALE ÉVALUATION CHARGES TRANSFÉRÉES
Gilles BONHOMME Pierre BOYER
COMMISSION INTER ACCESSIBILITÉ
Gilles BONHOMME Manuel GANHITO
RÉFÉRENT DÉONTOLOGIE
Annette BOIVIN Gilles BONHOMME 6
RÉFÉRENT « LUTTE CONTRE L’AMBROISIE »
Cyrielle COUFORT Philippe CHEYSSIAL
TE63 (Anc. SIEG)
Michelle BRUGIERE Pierre BOYER
BURANDE MORTAGNE (SIEG)
Pierre BOYER et Manuel GANHITO
Syndicat Mixte Gestion Forestière (SMGF) - Titulaires
COMMUNE : Cyrielle COUFORT
PLANTADES : Pierre BOYER et Jean-Paul GIRAUD
ARDOT : Jean-Louis PERRY
AVEZE : Michel VERGNOL
MONTEL : Arnaud SERRE
MONTEL COMBAREL : Roger SERRE
FANOSTRE : Gérard SEGERON, Annie SEGERON, Roger BOIVIN, Cyrille ARFEUIL, Yannick
FATOUX et Bernard MARCHE
6 – Proposition des délégués aux compétences de la « Communauté de Communes »
TITULAIRES SUPPLÉANTS
SMCTOM
Gilles BONHOMME Philippe CHEYSSIAL
Roger SERRE Manuel GANHITO
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Pierre BOYER Roger SERRE
TOURISME
Aurore MABRU Annette BOIVIN
SMAF (Aménagement Foncier) et EFP (Etablissement Foncier Public)
Gilles BONHOMME Roger SERRE 7
AMÉNAGEMENT URBANISME HABITAT ENVIRONNEMENT
Cyrielle COUFORT Philippe CHEYSSIAL
ACTION SOCIALE ET SANTÉ
Michelle BRUGIERE Monique VERGNOL
Annette BOIVIN
ENFANCE ET JEUNESSE
Monique VERGNOL Annette BOIVIN
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Annette BOIVIN Michelle BRUGIERE
SPORTS
Cyrille ARFEUIL Roger SERRE