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Déliberation - Liste délibérations 22 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 22 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 21, Absent représenté : 1, Absents : 5
Date de la convocation : 15 septembre 2022
Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Céline FARRO, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Fabrice AUJOGUE, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Yves MANCER, Julien DRIDI, Jean-François NICOLAS.
Absent ayant donné pouvoir :
Gaëlle CARLOT-REBEC, Adjointe, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint
Absents : Nathalie COTTET, Catherine MICHEL, Damien BLANCHARD, Renée MICHEL, Jean- Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE
Résultat du Vote Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
22 05 01 | Désignation d'un secrétaire de séance Unanimité
22 05 02 | Approbation de la séance précédente Unanimité
22 05 03 Concession pluriannuelle de pâturage — FRANCINI Unanimité Sébastien
22 05 04 | Proposition ONF — Coupes de bois 2023 Unanimité
22 05 05 Distraction et intégration de parcelles dans le régime Unanimité forestier
Refus d'admission en non-valeur de taxes d'urbanisme 20 à 0 22 05 06 | irrécouvrables au profit de Monsieur RANALDI Joseph y Hatesr J. Dridi
Refus d'admission en non-valeur de taxes d'urbanisme 20 9 0 22 05 07 | irrécouvrables au profit de Monsieur GABRIEL Eric — VHS: SCCV Le Jardin des Ecoles J. Dridi
22 05 08 Are de subvention pour la création d'un terrain Unanimité
22 05 09 | Subvention C.C.A.S. — Exercice 2022 Unanimité
22 05 10 | Décision modificative n°1 — Budget de l'Eau Unanimité
22 05 11 | Décision modificative n°1 — Budget de l’Assainissement Unanimité
22 05 12 Mécénat dans le cadre de la rénovation et mise en valeur Unanimité des vitraux de l'Eglise Notre Dame de Nazareth
" Mis en ligne le 23 septembre 2022 " Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
Pour | Contre | Abst.
22 05 13
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Provence Verdon (CCPV) concernant la prise de
compétence « Jeunesse » et autres ajustements
Unanimité
22 05 14 Retrait de la Commune de Beaufort (Savoie) du SIDEVAR Unanimité
22 05 15 Réfection de gouttière parcelle AV 639, sise 26 rue de la République Unanimité
22 05 16 Autorisation du projet de parc photovoltaïque de «
Artigues et Rians » pour la signature d'une promesse de
bail emphytéotique et constitution de servitudes avec la
Société ECO DELTA et pour la signature de promesse de
mesures compensatoires avec la Société ECO DELTA
20 0 2 Y. Mancer
J. Dridi
22.0517
Acquisition des parcelles AW 720 et AW 722 pour
l'extension du cimetière communal et lancement de la
procédure d'enquête publique
Unanimité
22 05 18
Mise en place d'une servitude DFCI sur les pistes n° R96
et R962 au profit de la Communauté de Communes
Provence Verdon afin d'assurer le statut juridique à un
ouvrage DFCI existant
20 1 1 Y. Mancer J. Dridi
22.05 19
Convention avec le Conseil Départemental relative à la
mission d'assistance technique aux collectivités dans le
domaine de l'assainissement collectif
Unanimité
22 05 20
Convention de partenariat avec l'Association des
Communes Forestières du Var pour la mise en œuvre du
programme ACTEE
Unanimité
22 05 21
Contrat avec l'Agence de l'Eau pour le rattrapage structurel
des collectivités territoriales présentes en zone de
revitalisation rurale — 2022-2024
Unanimité
22 05 22 Rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable — année 2021 Prend acte
22 05 23 Rapport annuel du délégataire du service public de
l'assainissement — année 2021
Prend acte
Compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :
" Mis en ligne le 23 septembre 2022 " Décision 20/2022 : Revalorisation des tarifs de la Brocante
Item Montant
Emplacement seul (2 mètres minimum)
Emplacement avec voiture ou remorque (4 mètres minimum) 4,00 € par mètre linéaire
Emplacement avec fourgon ou camionnette (6 mètres minimum)
Supplément pour voiture ou remorque sur emplacement 4,00 €
Supplément pour fourgon ou camionnette sur emplacement 8,00 €
Décision 21/2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Mission de contrôle technique en vue de la construction de la nouvelle station d'épuration
e Attributaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
e Durée : 24 mois
e Montant : 10.886,00 € HT
Décision 22/2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Mission de coordination SPS relative à la création de la nouvelle station d'épuration
e Attributaire : SARL AASCO — AS COURTHEZON
e Durée : 24 mois
e Montant : 3.780,00 € HT
Décision 23/2022 : Attribution du marché à procédure adaptée: Réalisation d'un diagnostic amiante, plomb et HAP avant démolition de l’ancienne station d'épuration communale
e Attributaire : ADIAG
e Durée : 24 mois
e Montant : 1.614,00 E HT
Décision 24/2022 : Droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Parcelle : BN 170 (lieu-dit Gargagay)
+ Superficie : 19 a 30 ca (1 930 m2)
e Montant : 3.000,00 €
Décision 25/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d’un bien
e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 216 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 70 a 50 ca (7 050 m2)
Décision 26/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 215 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 41 a 65 ca (4 165 m2)
Décision 27/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 219 (lieu-dit Sainte-Catherine)
+ Superficie : 26 a 85 ca (2 685 m2)
Décision 28/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 180 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 47 a 40 ca (4 740 m2)
Décision 29/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 181 (lieu-dit Sainte-Catherine)
+ Superficie : 63 a 15 ca (6 315 m2)
" Mis en ligne le 23 septembre 2022 " Décision 30/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 214 et AW 218 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 30 a 10 ca (3 010 m2) et 52 a 50 ca (5 250 m:)
Décision 31/2022 : Délégation du droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien e Délégation à la Communauté de Communes Provence Verdon
e Parcelle : AW 220 et AW 221 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 42 a 15 ca (4 215 m2) et 65 a 30 ca (6 530 m2)
Décision 32/2022 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité e Montant de la redevance calculé à partir du seuil de la population totale de la Commune issu du recensement en vigueur au 01/01/2022
e Taux de revalorisation de 44,58 %
Décision 33/2022 : Avenant n°1 au MAPA : « Service de restauration collective — livraison de repas en liaison froide pour l'école maternelle »
e Bénéficiaire : SAINT-MAX TRAITEUR (titulaire actuel)
e Création d'un prix nouveau pour tenir compte de l'inflation : 2,73 € HT le repas (adultes et enfants)
e Pourcentage d'augmentation du marché initial : 5,00%
Décision 34/2022 : Avenant n°1 au MAPA : « Service de restauration collective — livraison de repas en liaison froide pour l'école primaire »
e Bénéficiaire : SAINT-MAX TRAITEUR (titulaire actuel)
e Création d'un prix nouveau pour tenir compte de l'inflation : 2,74 € HT le repas (adultes et enfants)
e Pourcentage d'augmentation du marché initial : 4,98%
Décision 35/2022 : Droit de préemption urbain pour l’alinéation d'un bien
e Parcelle : AW 185 (lieu-dit Sainte-Catherine)
e Superficie : 37 ca (37 m°)
e Montant : 1.500,00 €
Décision 36/2022 : Autorisation à ester en justice et constitution de partie civile e Recours d'un tiers
e Contestation de la décision du maire 24/2022 portant DPU — parcelle BN 170 (lieu-dit
Gargagay)
e Commune représentée par le cabinet LLC & ASSOCIES
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 21 h 44.
La Secrétaire de Séance,
Christiane MERLE
" Mis en ligne le 23 septembre 2022 "