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Déliberation - Liste délibérations 22 09 22
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Conseil Municipal - 2024 09 30 Liste des Délibérations
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Carqueiranne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 30 Liste des Délibérations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
TOULON
COMMUNE
CARQUEIRANNE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE
Affichée le :
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE & LE TRENTE SEPTEMBRE A 18 H 00
Les Membres du Conseil Municipal de la Ville de CARQUEIRANNE, tous régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu accoutumé de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Arnaud LATIL, Maire en exercice. CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du
30 Septembre 2024
Membres en exercice : 29
Quorum nécessaire : 15
Présents : 24
Absents : 03
Procurations : 02
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient Présents :
LATIL Arnaud
GIRARD Christine
PIZZO Anthony
PRIGNOL Françoise
GORI Gilles
VANGELISTI Catherine
COLIN Benoît
PASQUINI Laurent
LABORNE Christine
SCHIAVO Christian
MESLARD Laurence
CASINI Marie-Christine
POURTIER Sylvie
BERNARD Vanessa
SIMEON Martine
MOLINARI Mickaël
CANINHAS Anthony
BARBER Frédéric
ETIENNE Jacques
FIORETTI Christophe
REYNAUD Nicole
DAGUET Guy
BEAUJARDIN Guy
DAGUET Catherine
Avaient donné procuration :
FOGU Monique à MOLINARI Mickaël
FOGU Antoine à LATIL Arnaud
Etaient absents :
OSSEDAT André
SANSONE Patrick
POUCHOY Marjorie
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE VOTE : UNANIMITE
2024-04-001 : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 » - ANNEE 2023 VOTE : PREND ACTE
2024-04-002 : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS – ANNEE 2023
VOTE : PREND ACTE
AR Prefecture
083-218300341-20240930-LDDCM30_09_24-DE
Reçu le 03/10/2024
03/10/2024 Page 2 sur 3
2024-04-003 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT VOTE : UNANIMITE
2024-04-004 : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE VOTE : UNANIMITE
2024-04-005 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CENTRE DE GESTION DU VAR VOTE : UNANIMITE
2024-04-006 : INSTAURATION D'UN REGIME D'EQUIVALENCE DES HEURES POUR LES AGENTS INTERVENANT DANS LE CADRE DE COURTS SEJOURS OU CAMPS AVEC NUITEES VOTE : UNANIMITE
2024-04-007 : AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA COMMUNE AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE VOTE : UNANIMITE
2024-04-008 : CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
VOTE : UNANIMITE
2024-04-009 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE MUNICIPAL SIMONE GRAC CHARGÉ DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT VOTE : UNANIMITE
2024-04-010 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BD 80P1 LOT B
VOTE : MAJORITE AVEC 23 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE)
2024-04-011 : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LA PERIODE 2024-2029 VOTE : UNANIMITE
2024-04-012 : ACTE DE VENTE A INTERVENIR ENTRE EPF PACA ET LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (DAGUET CATHERINE)
2024-04-013 : AUTORISATION D'ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE
VOTE : UNANIMITE
2024-04-014 : AUTORISATION DE PASSER COMMANDE AUPRES DE LA CENTRALE D'ACHAT CENTRALIS
VOTE : UNANIMITE
AR Prefecture
083-218300341-20240930-LDDCM30_09_24-DE
Reçu le 03/10/2024 Page 3 sur 3
2024-04-015 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTENSION, LA MAINTENANCE, LA SUPERVISION DU RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION TETRA
VOTE : UNANIMITE
2024-04-016 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES DU PLATELAGE DU PORT
VOTE : UNANIMITE
2024-04-017 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC LE RUGBY CLUB HYERES CARQUEIRANNE LA CRAU 83 VOTE : UNANIMITE
2024-04-018 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (DAGUET CATHERINE)
2024-04-019 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DU PORT VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2021-05-001 DU 6 DECEMBRE 2021
AR Prefecture
083-218300341-20240930-LDDCM30_09_24-DE
Reçu le 03/10/2024