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Déliberation - Liste des Deliberation CM 30 09 2025 1
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 30 09 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
GARGAS
République Française - Département de Vaucluse
(Article L. 2121-25 du
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
A = Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
No RÉSULTAT DU SCRUTIN
DÉLIBÉRATION OBJET A/R VOTE
Désignation du secrétaire de séance : A Unanimité
Mme Marie-José LAURENT
Majorité absolue
Arrêt du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 A 10 pour, 0 abstention et
5 contre
Pas de délibération. Le
Rapport annuel d’activités du délégataire du service public, la SARL conseil municipal prend
ARCANO pour la gestion et l’exploitation des Mines de Bruoux acte de la
(Exercice 2024) communication du
rapport
Pas de délibération. Le
conseil municipal prend
Rapport annuel d’activités de la CCPAL (Exercice 2024) acte de la
communication du
rapport
Révision de la charte du Parc naturel régional du Luberon — ee
Approbation sans réserve de la charte 2025-2040 du Parc naturel Majorité absolue 2025-09-30-52 , , À {9 pour, 5 abstention et |
Régional du Luberon — Adhésion de la commune au Syndicat Mixte . 7 + contre
de gestion du Parc naturel régional du Luberon
Adoption du nouveau règlement intérieur du réseau des
2025-09-30-53 médiathèques du Calavon et du nouveau règlement intérieur pour les] A Unanimité
professionnels dudit réseau
2025-09-30-54 Action sociale au personnel communal : départ à la retraite d’un A Unanimité
agent
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 2025-09-30-55 Modification du tableau des effectifs du personnel territorial titulaire (promotion interne et suppression de l’emploi d’origine) Unanimité
2025-09-30-56 Ressources Humaines: modification du tableau des effectifs du personnel territorial non titulaire ou contractuel de droit public Unanimité
2025-09-30-5 7
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire mis en place par
le CDG84 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Vaucluse) pour la couverture des risques statutaires
Unanimité
2025-09-30-58 Renouvellement de la convention d’expertise et d’aide à l’archivage avec le CDG84 Unanimité
2025-09-30-59 Demande de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les missions de classement d’archives Unanimité
2025-09-30-60
Classement dans le domaine public communal des parcelles
communales relevant de son domaine privé cadastrées section
AA255, 264 et 265 sises rue du pré clos, quartier les Sauvans
Unanimité
2025-09-30-61 Dénomination de la salle communale « salle du Chêne », dite aussi salle des fêtes du Chêne, « Espace Laurence LE ROY » Unanimité
2025-09-30-62
Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour
la réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la
place de l’ancienne crèche
Unanimité
2025-09-30-63
Acquisition amiable de terrains à titre onéreux des parcelles
cadastrées section B, numéros 64, 66 et 68, sises lieu-dit « Perreal »
d’une superficie totale de 82 a 40 ca (8240 m°)
Unanimité
2025-09-30-64
Acquisition amiable de terrains à titre onéreux des parcelles
cadastrées section B, numéros 365, 369 et 370, sises lieu-dit « Le
Fort » d’une superficie totale de O1 ha 10 a 80 ca (11080 m°)
Unanimité
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
Le Maire,
Bruno VIGNE-ULMIER
le 2 octobre 2025 LSER f
È TZ pe
T = 2
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