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Déliberation - Liste des Deliberation CM 21 04 2026 1
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 21 04 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
République Française - Département de Vaucluse
(Article L. 2121-25 du
Mairie de
GARGAS CONSEIL MUNICIPAL
À = Délibération Approuvée/ Adoptée
R = Délibération Refusée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
N°
DÉLIBÉRATION OBJET
RÉSULTAT DU SCRUTIN
VOTE
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Marie-José LAURENT ÜUnanimité
Arrêt du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 ÜUnanimité
2026-04-21-44
Désignation des représentants de la commune auprès de la CLECT
(Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
de la CCPAL (Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon)
18 voix pour :
Patrick SIAUD (titulaire) (ÉLU)
Bruno VIGNE-ULMIER (suppléant)
(ÉLU)
5 voix pour :
Pascal BOUXOM (titulaire)
Laurence PLICH (suppléant)
2026-04-21 -45 Constitution des commissions municipales (article L. 2121-22 du CGCT) Majorité absolue 18 pour, 0 abstention et 5 contres
2026-04-21 -46 Élection des membres de la commission d'Appel d'Otfres et du bureau d'Adjudication
Élus titulaires :
Serge AUBERT,
Marie-José LAURENT,
Alain QUESADA
Élus suppléants :
Alexandre TAMISIER,
Quentin BOUISSON,
Florence QUAGHEBEUR
2026-04-21-47 Élection des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
Élus titulaires :
Serge AUBERT,
Marie-José LAURENT,
Pascal BOUXOM
Élus suppléants :
Alexandre TAMISIER,
Quentin BOUISSON,
Florence QUAGHEBEUR
2026-04-21 -48 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) Unanimité
2026-04-21 -49 Vote des taux d'imposition 2026 de la fiscalité directe locale communale Majorité absolue 18 pour, 5 abstentions et 0 contre
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 2026-04-21-50 Budget Primitif 2026 du budget principal Commune Majorité absolue L8 pour, | abstention et 4 contres
Acquisition à l'amiable et à titre onéreux de terrains nus, de diverses parcelles proches
2026-04-21-51 du cœur village, sises lieu-dit « Les Sauvans » et « Rte de Serres », d'une superficie de Unanimité
7 909 m°, appartenant à Mme ROGIER
2026-04-21-52 Fonctionnement de | ACCEM (Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs) de Unanimité
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2026-04-21-53 {Convention de groupement de commande pour les contrôles réglementaires Unanimité
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« la petite école » suite à des travaux réalisés par la commune
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
le 23 avril 2026
Le maire,
Jérôme DAUMAS