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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française - Département de Vaucluse
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Mairie de
GARGAS CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
A -— Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
No RÉSULTAT DU SCRUTIN
DÉLIBÉRATION OBJET A/R VOTE
Désignation du secrétaire de séance : .
Mme Manon LOUIS A Unanimité
PV Installation du Conseil Municipal suite au
(Procès-Verbal) |renouvellement général des Conseillers Municipaux
Candidat : M. Jérôme
DAUMAS
PV ection du Maire A 23 suffrages exprimés :
19 voix pour
et 4 bulletins blancs
2026-03-21-17 et PV Détermination du nombre des adjoints au Maire A Unanimité
Candidat : Liste de six
adjoints menée par Mme
Marie-José LAURENT
PV Élection des adjoints À 23 suffrages exprimés :
22 voix pour
et 1 bulletin blanc
Charte de l’élu local
Envoi des convocations et rapports pour le conseil municipal et pour
le conseil communautaire de la CCPAL (Communauté de
Communes Pays d’Apt Luberon)
Le Maire,
Jérôme DAUMAS
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
le 23 mars 2026
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél] : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr