Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 115
Déliberation - DEL 2024 112
Déliberation - DEL 2022 118+DSP+CRECHE+RAPPORT+ANNUEL
Déliberation - DEL 2023 117
Déliberation - DEL 2024 030
Déliberation - DEL 2023 051
Déliberation - DEL 2025 063
Déliberation - DEL 2023 135
Déliberation - DEL 2026 016
Déliberation - DEL 2025 117
Déliberation - DEL 2022 117+CONTRAT+DE+PARTENARIAT+CHAPERONS+ROUGES
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 117+CONTRAT+DE+PARTENARIAT+CHAPERONS+ROUGES)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_117
CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LES CHAPERONS ROUGES GROUPE RELATIF A LA RESERVATION DE PLACES POUR SES CLIENTS DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE MUNICIPALES
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Bernard BOUCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christelle HANNEBELLE à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Sandrine COMBASTEIL à Eric DUMOULIN, Maël SINEGRE à Véronique FABIEN-SOULE, José TOMAS à Pierre GUILLET
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Chatou développe depuis de nombreuses années une politique ambitieuse de développement de l’offre d’accueil pour les enfants de 10 semaines à 3 ans. Cette politique se traduit par une offre en accueil collectif permanent ou occasionnel de 350 berceaux, soit 700 enfants accueillis en moyenne par an.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE
2022 Dans le cadre de sa politique d’optimisation des moyens et des ressources, la Ville a
engagé en 2016 un partenariat avec la société «Les Petits Chaperons Rouges », qui gère
et commercialise des places en crèches pour les entreprises et les collectivités afin de
bénéficier de recettes supplémentaires, sans impacter l’offre d’accueil petite enfance
destinée aux catoviens.
La société «Les Petits Chaperons Rouges» pourra donc proposer à la Ville des demandes
de places en crèche de familles habitant Chatou dont l’un des parents est salarié d’une
entreprise adhérente à son réseau.
Si une ou plusieurs familles, dans la limite maximum de 10 enfants, se voient attribuer
une place au sein d’une structure municipale dans le cadre de ce dispositif, la société
« Les Petits Chaperons Rouges » versera à la Ville une contribution financière par année
civile.
Le prix plancher est fixé à hauteur de 10 000 euros et pourra être révisé annuellement.
La Ville conserve :
• la maîtrise de l’attribution des berceaux en garantissant la priorité aux familles catoviennes,
• le maintien de la relation avec les familles,
• le contrôle de l’exécution des prestations,
• la maîtrise du projet pédagogique.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de partenariat d’une durée de 3 ans avec la société « Les Petits Chaperons Rouges ».
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_036 en date du 25 mai 2016 portant signature du contrat de partenariat avec la société « Les Petits Chaperons Rouges » relatif à la réservation de places pour ses clients dans les structures d’accueil petite enfance municipales,
Vu l'avis de la Commission Petite Enfance, Inclusion, Handicap, Santé en date du 20 septembre 2022,
Considérant l’intérêt de renouveler le contrat de partenariat avec la Société « Les Petits Chaperons Rouges » pour la mise à disposition de berceaux dans les structures d’accueil petite enfance municipales, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le contrat de partenariat avec la société Les Petits Chaperons Rouges Groupe.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de partenariat avec la société Les Petits Chaperons Rouges.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#