Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°17du 02 septembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°17du 02 septembre 2010 Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°17du 02 septembre 2010)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Inégalités sociales, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 17 DU 2 SEPTEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature au personnel affecté au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité

Par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2010

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Raoul FREDRICQ, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur de cabinet de monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité pour les affaires relevant de ses attributions, en particulier :

- pour le cabinet et l'Etat Major de zone :

- les correspondances courantes ne comportant pas d'instruction de portée générale ; - les copies certifiées conformes d’arrêtés ou de décisions ;

- les certificats et visas de pièces et documents :

- les accusés de réception,

- les demandes d'enquête ;

- les notes de service ;

- les pièces de comptabilité ;

- les ordres de mission et bons de transport ;

- les engagements des crédits, liquidations des dépenses.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raoul FREDRICQ, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Luggy GOASDOUE, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Raoul FREDRICQ et de Madame Luggy GOASDOUE, la délégation prévue à l’article 1 sera exercée par Monsieur Emmanuel DESJARS de KERANROUE, commissaire principal, chef du pôle opérationnel, pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 4 - L’arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2008 portant délégation de signature au personnel affecté au Cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense est abrogé.

Article 5 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, en matière domaniale

Par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2010

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian RATEL directeur régional des Finances publiques de la région Nord/Pas de-Calais et du département du Nord, dans la limite de ses attributions et compétences, pour les décisions, contrats, conclusions, mémoires et d’une façon plus générale, pour tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :

Numéro Nature des attributions Références

1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l’Etat des actes de gestion et de réalisation des biens

domaniaux

Art. L. 69 (3 ème alinéa), R. 32, R. 66, R. 76-1, R. 78,

R. 128-3, R. 128-7, R. 128-8, R. 129-1, R. 129-2,

R. 129-4, R. 129-5, R. 148, R. 148-3, A. 102, A. 103,

A. 115 et A. 116 du code du domaine de l’Etat.

Art. L. 3212-2 du code général de la propriété des

personnes publiques.

2 Stipulation au nom de l’Etat dans les actes d’acquisition et de prise en location d’immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de

commerce intéressant les services publics civils ou militaires de

l’Etat.

Art. R. 18 du code du domaine de l’Etat.

3 Autorisation d’incorporation au domaine public des biens du domaine privé de l’Etat.

Art. R. 1 du code du domaine de l’Etat.

4 Acceptation de remise au domaine des biens immobiliers et

constatation des remises d’immeubles aux services publics

affectataires.

Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine de l’Etat.

5 Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire et arrêtés portant

changement d’utilisation des immeubles domaniaux ou des

immeubles détenus en jouissance par l’Etat.

Art. R. 83 et R. 84 du code du domaine de l’Etat.

6 Octroi des concessions de logements. Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code du domaine de l’Etat.

7 Instances domaniales de toute nature autres que celles qui se

rapportent à l’assiette et au recouvrement des droits, redevances et

produits domaniaux.

Art. R. 158 1° et 2°, R. 158-1, R. 159, R. 160 et R. 163

du code du domaine de l’Etat.

8 Participation du service du Domaine à certaines adjudications

d’immeubles dont les propriétaires avaient bénéficié de prêts

spéciaux à la construction garantis par l’Etat.

Art. R. 105 du code du domaine de l’Etat.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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Article 2 : Monsieur Christian RATEL définit, par arrêté pris au nom du Préfet, la liste nominative de ses collaborateurs habilités à signer à sa place les actes ou décisions relevant des matières énumérées dans le présent arrêté, si elle est elle-même absente ou empêchée (décre n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions e départements modifié – article 44 ).

Une copie de cet arrêté ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet de département (direction des politiques publiques).

Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jacques SAILLARD, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord en matière domaniale est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional des Finances publiques de la région Nord – Pas-de Calais et du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord en matière de gestion de la Cité administrative à Lille

Par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2010

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord / Pas de-Calais, et du département du Nord :

- Pour émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité administrative de Lille ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle de l’Etat, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe ; - Pour engager et mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la cité administrative de Lille.

Article 2 : Monsieur Christian RATEL définit, par arrêté pris au nom du Préfet, la liste nominative de ses collaborateurs habilités à signer à sa place les actes ou décisions relevant des matières énumérées dans le présent arrêté, si elle est elle-même absente ou empêchée (décre n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions e départements modifié – article 44).

Une copie de cet arrêté ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet de département (direction des politiques publiques).

Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jacques SAILLARD, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la région Nord/Pas de Calais et du département du Nord en matière de gestion de la Cité administrative de Lille est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur régional des Finances publiques de la région Nord – Pas-de Calais et du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-de-Calais et du département du Nord en matière de gestion de patimoine et de biens privés

Par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2010

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord/Pas- de-Calais et du département du Nord dans la limite de ses attributions, et compétences, pour tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 2 : Monsieur Christian RATEL définit, par arrêté pris au nom du Préfet, la liste nominative de ses collaborateurs habilités à signer à sa place les actes ou décisions relevant des matières énumérées dans le présent arrêté, si elle est elle-même absente ou empêchée (décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié – article 44 ).

Une copie de cet arrêté ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet de département (direction des politiques publiques).

Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jacques SAILLARD, gérant intérimaire de la

direction régionale des Finances publies de la région Nord/Pas de Calais et du département du Nord est abrogé .

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur régional des Finances publiques de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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Délégation de signature à Monsieur Dominique GAFFET, chargé de mission, et au personnel affecté au secrétariat général pour l’administration de la police

Par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2010

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GAFFET, Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la défense et la sécurité en ce qui concerne :

- les affaires ressortissant aux attributions attachées à ce poste ;

- les correspondances en matière budgétaire ;

- les correspondances courantes et les notes de services internes.

Monsieur Dominique GAFFET est également autorisé à signer tous les actes et correspondances portant sur la situation individuelle des per- sonnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police, les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et leur renouvellement.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge TAILLIEZ, Directeur de l’administration générale et des finances du secréta- riat général pour l’administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les pièces de la comptabilité matière, les actes d’engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de services internes ainsi que les corres- pondances courantes.

Monsieur Serge TAILLIEZ est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes.

Monsieur Dominique KIRZEWSKI est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des per- sonnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Article 4 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe PARMENTIER, Chef des services techniques, Directeur de la logisti- que du secrétariat général pour l'administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions, pour signer les pièces de la comptabilité - matière, les actes d'engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et leur renouvellement ainsi que les correspondances courantes.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge TAILLIEZ, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée dans leur domaine de compétence à Madame Magali TCHATAT, Attachée, chef du bureau du contentieux, à Madame Rita LANGRAND, At- tachée, Chef du bureau des finances, à Monsieur Yves LECLERCQ, Attaché, Chef du bureau des budgets globaux, à Monsieur Romain AUDOUX, Attaché, Chef du bureau des marchés et à Monsieur Laurent CABOCHE, Attaché, Chef de la plate-forme Chorus zonale.

Pour ce qui concerne le bureau des finances, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge TAILLIEZ et de Madame Rita LANGRAND, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée à Madame Michèle LESPINASSE, Secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des finances.

S’agissant du bureau du contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge TAILLIEZ et de Madame Magali TCHATAT, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée à Madame Stéphanie COLAS, Attaché adjointe au chef du bureau du conten- tieux.

Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée dans leur domaine de compétence à Madame Nicole DEREGNAUCOURT, Attachée, Chef du bureau de la gestion des personnels, à Monsieur Richard GORA, Attaché, Chef du bureau des relations sociales et à Madame Nicole LEMAHIEU, Attachée, Chef du bureau du re- crutement.

Pour ce qui concerne le bureau de la gestion des personnels, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Madame Nicole DEREGNAUCOURT, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Monsieur Thierry SENGEZ, Atta- ché, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels.

Pour ce qui concerne le bureau des relations sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Mon- sieur Richard GORA, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Monsieur Pascal BROY, Secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau des relations sociales.

Pour ce qui concerne le bureau du recrutement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Madame Nicole LEMAHIEU, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Monsieur David FRANÇOIS, Secrétaire administratif, de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau du recrutement.

Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe PARMENTIER, la délégation prévue à l’article 4 est donnée à Mon- sieur Michel CORNART, Attaché principal, Directeur adjoint de la logistique, Chef du bureau de l’administration générale, et dans la limite de leurs attributions respectives à Monsieur Christian FAVIER, Ingénieur principal, Chef du bureau des affaires immobilières, à Monsieur Hervé BACLET, Ingénieur principal, à Monsieur Laurent PETIT, Ingénieur principal, Chef du bureau des moyens mobiles et à Monsieur Paul NOEL, Attaché, chef du bureau des moyens logistiques.

Article 8 - L’arrêté préfectoral en date du 25 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, chargé de missionRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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par intérim auprès du Préfet délégué pour la sécurité et la défense et à Monsieur Michel BOURELLY, Directeur de l’administration générale et des finances par intérim au sein du secrétariat général pour l’administration de la police et au personnel affecté au Secrétariat Général pour l'Administration de la Police est abrogé.

Article 9 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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DIRECTION DĖPARTEMENTALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature au personnel affecté au personnel affecté au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité......................... 1 Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord en matière domaniale .......................................................................................................................................................... 1 Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord en matière de gestion de la Cité Administrative à LILLE ..................................................................................................... 2 Délégation de signature à Monsieur Christian RATEL directeur régional des finances publiques de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord en matière de gestion de patrimoine et de biens privés ...................................................................................................... 2 Délégation de signature à Monsieur Domine GAFFET, chargé de mission et au personnel affecté au secrétariat général pour l’administration de la police.............................................................................................................................................................................................................. 3

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 17 du 2 septembre 2010

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord