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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 28 Autorisation doccupation du domaine public Place de leglise BPZ Couverture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
mA
|
Chevaï
gne
Arrêté
n°2025/28
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
de
l’église
Le Maire
de
CHEVAIGNÉ,
Vu
la
demande
en
date
du
12
Mai
2025,
par
laquelle
Monsieur
BAJARD
Pierre
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
pour
effectuer
un
remplacement
de
gouttières
pour
le
compte
de
Mr
et
Mme
PITHOIS
résidant
Place
de
l’église,
Vu
les
articles
L.
2212-1
à
L.
2215-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959
;
Vu
la loi
modifiée
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
l’état
des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Pierre
BAJARD
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
pour
effectuer
un
remplacement
de
gouttières
place
de
l’église,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
la
période
du
15
Mai
au
23
Mai
2025.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n’est
pas
utilisée
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Une
prolongation
de
délai
pourra
être
autorisée
à condition
que
la demande
en
soit
faite
au
moins
huit
jours
avant
le délai
ci-dessus.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
sera
tenu
d’évacuer
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
Article
5:
Pour
toutes
infractions
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
de
la
présente
autorisation,
un
procès-verbal
sera
dressé
et
déféré
au
tribunal
compétent.
Article
6
: La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Fait
à CHEVAIGNÉ,
le
13
Mai
2025
ourle
Maire
“Adjoint
délégué
Affichéle:
JS
Na
JS
ir
vid GENDRON
Le
présent
acte
est
exécutoire
:
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
— 35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui-même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
concernée.
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