Procès Verbal - PV 25 03 25

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Procès Verbal - PV 25 03 25 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2025 à 20 h00

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 20.03.2025

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire

Membres présents : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle,

NOYEL Marie-Geneviève, Mrs GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël.

Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 8 ; Nombre de votants : 8

Secrétaire de séance : REFFET Martine

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Février 2025,

2 - Vote des taux des taxes directes locales 2025,

3 - Vote du budget eau et assainissement 2025,

4 - Vote du budget communal 2025,

5- Fongibilité des crédits M 57 2025,

6- Convention de participation sur le risque santé avec le centre de gestion de la fonction

publique territoriale

7 - Raccordement au réseau fibre pour les bâtiments communaux,

8 - Questions diversesCOMMUNE DE LA CHAPELLE - |

SEAN CE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 25 MARS 2025à 20 h00 : he 4

1 - Procès-verbal de la séance du 26 Février 2025

Approbation à l'unanimité.

2 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 :

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2025 les taux comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60 %

- taxe d'habitation : 8.59 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

* DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60 %

- taxe d'habitation : 8.59 %

* CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°10/2025)

3 — VOTE DU BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2025 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 92 614.00 € 92 614.00 €

Section d'investissement 555 692.79 € | 555 692,79 €

< Délibération approuvée à la majorité (N°11/2025)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

___ DU25 MARS 2025 à 20 h00 _

4 - VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025 :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 571 680.00 €| 1 571 680.00 €

Section d'investissement 1311 473.47 €| 1 311 473.47 €

< Délibération approuvée à l’unanimité{N°12/2025)

5 - FONGIBIITE DES CREDITS 2025 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité : Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement :

+7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement :

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°13/2025)

6- CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE SANTE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à

compter du 1er janvier 2026,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion

d'une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier

notamment de l'effet de la mutualisation,COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2025 à 20 h09

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Souhaïite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

- mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé » _

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après

avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de

ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°14/2025)

7- RACCORDEMENT FIBRE BATIMENTS COMMUNAUX

Conclusion contrat avec l'opérateur SFR.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°15/2025)

Questions diverses :

- Mise à disposition jardin derrière l'école à un administré : signature convention.

Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil

municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :

- Aménagement du lac de Gondran :

eCréation d'un terrain de pétanque confiée à l’entreprise LB Maçonnerie

selon un devis de 6330.02 €.

eCréation d'un dallage pour installation d’un barbecue confiée à

l'entreprise LB Maçonnerie selon un devis de 1400.52 €.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 5.06 R02S

Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le 12 _64°,2,2S.

La Chapelle, le 27 Mars 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

REFFET Martine,

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