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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 818 399 5 154 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 818 399 5 154 2011)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit,
72
: PUBLIE LE ‘EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AfBTÈEE Gks20!!
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HEURES/30
N°5 - 154 / 2011 : OPAH CENTRES BOURG DE L'ALBIGEOIS : ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance. publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la: Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. !
Présidait la séance : Monsieur Pnitopé SONNECARRÈEE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude Dé LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïima MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thieréy- ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe. HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMÉES, Michel'DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC;* Pasta AMESE fair “ÉONG Jean-Charles BALARDY ” ROUMEGAS-PORCHE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT,
Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36
iérrÿ MALLÉ: “AAhe :SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2011 .
N°5 -— 154 / 2011 : OPAH CENT ES BOU
Pilote : Territoire d ragglomération-“Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques æ Marchés pui blics
….:Monsieur:Claude. 3
Par délibération : ;Én xt aÿ 26 avril 2011;; le. sirnrunaute ,5agglomération a° ‘décidé de
Aujourd'hui les Borteurs de pr et d'a
de financement Anah, ont déposé,
auprès de la Commüñauté d'äggli
Propriétaire
NOM Adresse
--#Prénom | --logement-
4 pas. de la
14094 '|Cote de la
Re :| Fond: del - . ‘| Puech 81990
:[CUNAC
Je vous propose donc :
-d'attribuer l'aide communautaire d'OPAH au propriétaire concerné,
nee 2 de-préciser- “que--te--vérsement- de” “aidé © ai SOPAHEiriter Visndrar sur | présentation. de factures acquittées et après fication delà conformité des travaux réalisés, : - ——
- d'autoriser le Président où son ‘représentant << légué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet- effet sur le budget de l'exercice et suivants. -—
Le Conseil:de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU! LE. PRÉSENT EXPOSÉ,
VU ie C de Général des-Coliéétivités Territoriales,
VU la délibération N°3 - 94 / 20141 portant Dispositif d'aides financières communautaires 2011 pour travaux d'amélioration de l'habitat en OPAH,
MU les dossiers de demande de subvention d'aide communautaire d'OPAH déposés par les propriétaires concernés,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012) 74
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 13 septembre 2011,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE :
-_ D'ATTRIBUER l'aide communautaire d'OPAH suivante à :
Dépense Aide
et ae Eh Prôopriétaire passes -:subventiontiée "prévisionnelle" 8 8 | Anah C2A
@ | © |Logttrès Maintien! Taux, | Montant
NOM Adresse 2 | & | dégradé à 15€/me2, Prénom]! logement POIPB|2Z domicile ! ASE: 500 €
4 pas. de la
Cote de la ‘
BLARY |Fond del PO] |1 130) |5400€| 7% | 378€ Puech 81990 Ÿ
CUNAC
% DIT que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
& D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au
versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en
cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 septembre 2011,
pr
_PUBLIE LE 1 LE |
“Sat at | | er a ne
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