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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 804 154 5 141 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 804 154 5 141 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Jeunesse,
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36
| PUBLIE LE
EXTRAIT DU.REGISTRE.DES DÉLIBÉRATIONS 5 OCT. 201!
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' LBIGEOIS
SÉANCE DU 27. SEPTEMBRE 2011 À 18 eurEds
-N° 5 - 141 / 2011 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EXERCICE 2011
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011
Le Conseil de ta Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur. Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Miche! FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérara .POUJADE, :Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT:
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs; -Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Añne ROUMÉGAS-PORGHE> David -KOWALGENK;sE ane GARLES Jean: MAURIÈSE: he tn RE pre 1 Eu die
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, “Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, - Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ÆSQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France. DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Atain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU; Biandine THUEL, Marc DE GUALY, ‘Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants): 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36 Rss
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1052)
37
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2011
N° 5 - 141 / 2011 .:.:BUDGET ANNEXE -ASSAINISSEMENT -NON COLLECTIF - __ DÉCISION MODIFICATIVE "N°2 DE'L'EXERCICE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des.services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
. Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 de l'exercice 2011 qui intègre :
En fonctionnement : ° - l'inscription de crédits de dotation. aux: amortissernents 2 600 €), - la suppression des crédits’ “prévus “a l’article 023 « virement à la section d'investissement » (-1 29958
- la réduction des crédits prév
- la réduction des crédits pr
6411 (1:000€),
300,42 €).
En investissement :
En récéttes :° °°"
-‘lesüppression du virement
- l'inscription des crédits -né
orctionnement (-1 299,58 €),
semëént:des-biens-(2°600-€),
i En dépenses:
- l'inscription de crédits complé des (1 300,42 €)
Le Conseil de‘Communauté-d'Ag l'Albigeoïs,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 septembre 2011,
MU l'âvis-de ‘la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date F'septemibre" 20 " 5 PE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE la décision modificative n°2 de l'exercice 2011 du budget annexe Assainissement non collectif telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme, #
Fait le 27-‘septembre 20
| - 5 QE. 2m | nas à rations d ji ‘ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 141 / 2011
EXERCICE 2011 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°2
DEPENSES
car he re Artider-: crue ms rs Libellé pee er mets nesMontantssons ce ee 6168 Autres = 300,42 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL - 300,42 €
6411 [Salaires - 1 000,00 € TOTAL CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL - 1 000,00 € 6811 [Dotation aux amortissements 2 600,00 € 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 2 600,00 €
023 [Virement à la section d'investissement - 1299,58 €
TOTAL DES DEPENSES - €
RECETTES
Article | Libellé Montant TOTAL DES RECETTES - €
DEPENSES
Article Libellé Montant
2031 Frais d'études 1 300,42 €
TOTAL CHAPITRE 20.- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 300,42 €
TOTAL DES DEPENSES 1 300,42 €
RECETTES
Article Libellé Montant 28154 Matériel industriel 152,00 € 28182 Matériel de transport 2 160,00 € . 28184 Mobilier | _ 137,00 € . 28188 Autres | | -___151,00€ | 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 2 600,00 € 021 [Virement de la section de fonctionnement - 1 299,58 € TOTAL DES DEPENSES 1 1 300,42 €