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Déliberation - Delib 26 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-40-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
JCCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-40
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L’an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateurs én oxercies : 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Directrice
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration
Administrateurs présents : 12/17 du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; M. BRUN; Mme PONS; Mme
MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ; Mme
PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : M. DENIS; Mme DJABER; Mme CHEVILLARD; Mme BONNET et M.
GARNAUD.
Tome 1 - N°26-40 - OBJET : Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes entre
le Centre Communal d’Action Sociale de Tours, Tours Evénements et La Ville de Tours.
Afin de répondre aux besoins relatifs aux travaux d’entretien et de rénovation sur le patrimoine bâti, la Ville
de Tours, le Centre Communal d’Action Sociale de Tours et Tours Evénements ont souhaité organiser un
groupement de commande, en application de l’article L 2113.7 du Code de la Commande Publique, afin de
réaliser des achats communs pour bénéficier des effets des massification et d’optimisation d’une
mutualisation des besoins.
La convention constitutive proposée définit Les rôles de chacun des membres.
Ainsi, le rôle du coordonnateur de groupement est confié à la Ville de Tours qui assurera l’organisation de la
consultation en prenant en charge la totalité des coûts liés à celle-ci. Chaque membre du groupement, pour
ce qui le concerne, s’assurera de l’exécution des marchés conformément à l’article 7.2 de la convention
constitutive.
La technique d’achat utilisée par la Ville de Tours est celle de l’accord-cadre dont sa durée maximale est fixée
à 4 années à partir du 1° janvier 2027.
IL'est proposé au Conseil d'Administration d’adhérer à ce groupement de commande dont la convention
constitutive de groupement, jointe à la délibération, en définit les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration autorisent le Président du CCAS ou son
représentant à adhérer à ce groupement de commande et à signer la convention et tout autre document
afférent à cette adhésion.
1/2 Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l'unanimité.
AN re 7 +
Va Vice-Présidente,
2/2