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Déliberation - Delib 26 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 41)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-41-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
®
© CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-41
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L'an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateurs en exereles: 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Directrice
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration Administrateurs présents : 12/17 di CAS.
Administrateurs votants : 12/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; M. BRUN; Mme PONS; Mme
MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ; Mme
PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : M. DENIS; Mme DJABER; Mme CHEVILLARD ; Mme BONNET et M.
GARNAUD.
Tome 1 - N°26-41 - OBJET : Adhésion à la convention électricité 2028 UGAP relative à la fourniture,
V’acheminement d'électricité et services associés au profit des établissements du CCAS de Tours.
Le CCAS a adhéré à l’accord cadre relatif à la fourniture, acheminement d'électricité et services associés via
l’'UGAP par délibération n° 23-32 du 12 mai 2023 pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
ILest précisé que cet accord cadre a permis au CCAS de bénéficier des effets de massification de cet achat et
de se garantir une réponse des fournisseurs compte tenu de l’adhésion d’environ 6000 bénéficiaires.
Le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2027, l’'UGAP procède à un recensement des besoins
dans le cadre du renouvellement de cet accord-cadre avec une réponse à fournir pour Le 26 juin 2026. Afin de
respecter cette échéance et de fournir les éléments à l’UGAP, il est proposé aux membres du Conseil
d'Administration d’adhérer à la convention électricité 2028 UGAP afin de bénéficier de la fourniture, de
l’acheminement d'électricité et des services associés au profit des établissements du CCAS de Tours.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent l'adhésion à la convention de
l’UGAP telle que présentée ci-dessus, et autorisent le Président du CCAS ou son représentant à la signer ainsi
que tout document relatif à la mise en place de cette prestation.
Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
\EaVice-Présidente, $
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