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Déliberation - Delib 26 45
Déliberation - Delib 26 39
Déliberation - Delib 26 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 30)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-30RM-DE
_ Âccusé certifié exécutoire se
[Réception par le préfet : 20/05/2026
}CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-30
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L’an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateur en axe ice: 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Directrice
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration Administrateurs présents : 13/17 du CAS,
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 13/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 4/17
Étaient présents : M. DENIS ; Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; M. BRUN ; Mme PONS;
Mme MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ;
Mme PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : Mme DJABER ; Mme CHEVILLARD ; Mme BONNET et M. GARNAUD.
Tome 1-N°26-30 - OBJET : Désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de la
Commission d’Aide Sociale Facultative (CASF) du CCAS.
Le règlement communal d’aide sociale facultative établit les prestations et en fixe les conditions de mise en
œuvre.
Par délibération de ce jour, le Conseil d'Administration a donné délégation au/à la Vice-Président(e)
notamment pour l'attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'administration
(Art R.123-21, alinéa ler).
La Commission d’Aide Sociale Facultative examine les demandes de secours financiers présentées par Les
travailleurs sociaux des différents territoires de vie sociale ou de certains services spécialisés. Elle rend un
avis sur l'opportunité et le montant de l’aide sollicitée, le/la Vice-Président(e) étant chargé(e) de prendre la
décision dont il sera rendu compte à chacune des réunions du Conseil d'Administration conformément à
l’article R.123-22 alinéa 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
La majorité des dossiers concerne l’aide alimentaire sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé
mais la Commission d’Aide Sociale Facultative examine de nombreuses autres demandes de secours :
impayés d'électricité et de gaz, factures d’eau et de chauffage, contrats d’assurance habitation, cartes de
bus, bons de chaussures, hôtels etc.
La Commission d’Aide Sociale Facultative est composée de trois sous commissions de deux administrateurs
du CCAS; le/la Vice-Président(e) en étant membre de droit. Des experts peuvent être appelés à siéger à cette
commission. Ces derniers n’ont pas de voix délibérative.
La commission se réunit toutes les semaines en général le mardi.
1/2 Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R.123-21 et R.123-22,
Vu le règlement communal d’aide sociale facultative,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
Fixe La composition de la Commission d’Aide Sociale Facultative (CASF) du CCAS de la Ville de Tours telle que
ci-dessous :
Membre de droit : le/la Vice-Président(e)
Mme Blandine MAKOKO Mme Marie QUINTON
Mme Christine DJABER Mme Marie PONS
Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
2/2
Pour le Maire, Président du CCAS
D'Etpar Délégation
YeVice-Présidente,