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Arrêté - Ap 07 2025 Limitation de vitesse Av Gambetta et du Blanc Zone 30 pref
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - Ap 07 2025 Limitation de vitesse Av Gambetta et du Blanc Zone 30 pref)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
a Publié le 15/07/2025 ER
ID : 041-214101982-20250704-AP_07_2025-AR
ERMAN
AP-07-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Avenue Gambetta — Avenue du Blanc - Limitation vitesse 30 km/h
Réglementation de la circulation.
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article R.110-2 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 157 et 8"eparties, Considérant qu'il convient d'instaurer une circulation limitée à 30 km/heure sur les avenues Gambetta et du Blanc,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin d'instaurer une circulation sécurisée pour tous les usagers de la route, tous les véhicules motorisés devront respecter une limitation de vitesse à 30 km/heure sur les avenues suivantes
+ Avenue Gambetta
° Avenue du Blanc {à partir du rond-point de super U)
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés, seront considérés comme gênants.
ILen va de même en cas de non-respect de la limitation de vitesse.
Les véhicules en infraction pourront être verbalisés par les services compétents :
e Gendarmerie Nationaie
e Police Municipale et ASVP
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- _ Préfecture de LOIR-ET-CHER
- Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours des Trois Provinces - L'Agent de Surveillance de la Voie Publique | - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux -__ Madame la Responsable du Service Communicatiorl de la Mairie de SAINT-AIGNAN
Fait à Saint-Aignan, le 04 juillet 2025