Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Santé, 1

CPG le 18 décembre 2020

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 14 décembre 2020

Madame le Maire ouvre la séance à 19h07.

Madame le Maire accueille Madame FETY de la société CIRCET venue présenter le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile BOUYGUES / SFR sur un terrain communal, à La Tralière.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 novembre 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 16 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

AFFAIRES FINANCIERES

1- Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 qui lui a été transmis et présenté en séance.

2- Marché de rénovation du Centre des Remparts – Avenant n°4 au lot 2B Gros oeuvre

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 voix contre, autorise Madame le Maire à signer, avec l’entreprise GUICHETEAU de Sèvremont, l’avenant n°4 au lot 2B Gros œuvre du marché du Centre des Remparts, d’un montant de 10 233,00 € HT, soit 12 279,60 € TTC.

3- Travaux de confortement du barrage du lac de l’Espérance – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- charge Madame le Maire de solliciter une subvention de 64 268,05 € auprès du Conseil

Départemental au titre du fonds de soutien pour les travaux de confortement du barrage du lac de l’Espérance ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

4- Budget Général – Décision modificative n°4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°4 Budget Général telle que présentée en séance.

5- Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon – Versement du 1er tiers 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur CAILLAUD ne prenant pas part au vote, décide de verser le premier tiers 2021 à l’école privée Notre-Dame du Donjon, suivant les sommes indiquées en séance et représentant un montant total de 70 323,00 €.2

6- Tarifs communaux 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le tableau des tarifs communaux qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021 tels que présentés en séance.

7– Indemnité de gardiennage des églises communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une indemnité de gardiennage des églises communales sur la base du montant délibéré en 2019, soit 479,86 € pour une église et donc une indemnité totale de 959,72 € (églises Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges).

LOTISSEMENTS

8- Lotissement Les Hauts du Prieuré – Fixation du prix de vente pour la cession de 3 parcelles à la Coopérative Vendéenne du Logement pour la construction de 3 logements PSLA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de vendre, à la Coopérative Vendéenne du Logement, les 3 terrains viabilisés (équipés par la Commune des branchements individuels pour tous les réseaux) nécessaires à son opération PSLA dans le lotissement Les Hauts du Prieuré et selon les caractéristiques détaillées en séance ;

- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires à cette vente.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

9– Complément au règlement des programmes de subventions pour la mise en valeur du patrimoine architectural

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- annule sa délibération n° CM 12102020-06 du 12 octobre 2020 ;

- approuve en conséquence les nouveaux programmes d’aides à la mise en valeur du patrimoine architectural du territoire communal tels que rédigés et présentés en séance.

10, 11, 12– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 000,00 € à Madame CHAIGNEAU, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de la maison située 14 rue de l’Etoile.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 3 119,00 € à Madame PARTHENAY, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de la maison située 21 rue de Véziers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 500,00 € à Monsieur RAPIN, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries des maisons situées 6 et 8 rue de l’Aubépin.

ELECTRIFICATION

13– Convention SyDEV – Avenant n°1 à la convention d’effacement de réseaux de la rue des Remparts Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec le SyDEV, l’avenant n°1 à la convention de travaux d’effacement de réseaux de la rue des Remparts représentant un montant de 2 930,00 €.3

PERSONNEL COMMUNAL

14- Adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Madame LERAY ne prenant pas part au vote :

- charge Madame le Maire de solliciter l’adhésion de la Commune au Service de Médecine Préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Vendée ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

15- Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer :

˃ un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet ;

˃ un poste d’Attaché Principal à temps complet ;

- décide de supprimer :

˃ un poste d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet ;

˃ un poste d’Attaché territorial à temps complet ;

- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Madame le Maire lève la séance à 21h36.