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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
Canton de Mareuil sur Lay
Commune de La Boissière des Landes
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 7 décembre 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Caroline SICARD, Bernard LEFORT, Delphine TRAINEAU Mathilde PIGNON, Estelle GUERY, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absent excusé : Benoit ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Bernard LEFORT est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
OBJET : Ouverture de crédits au Budget Principal 2021
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation permet d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater des biens d’équipements dans l’attente du vote du budget 2021.
L’autorisation ne peut cependant pas excéder le quart des crédits d’investissement ouvert au budget précédent, hors remboursement de la dette, et doit être limitée dans sa durée et son montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, autorise M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour un montant maximum d’un quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2020 en opération réelles hors remboursement de capital d'emprunt.
OBJET : Remise gracieuse du loyer du salon de coiffure pour cause de fermeture administrative pendant la pandémie de covid19
En raison de la crise sanitaire, et de la fermeture administrative instaurée le 29 octobre 2020, le salon de coiffure a donc été fermé jusqu’au 28 novembre 2020.
La commune, étant propriétaire du local, Monsieur le Maire propose d’octroyer par solidarité avec Emile BOUGARD, coiffeuse une remise gracieuse pour 1 mois de loyer sous forme de versement d’une subvention versée aux personnes de droit privé (compte 6745).
OBJET : Bail professionnel infirmière libérale
Monsieur Le Maire informe propose de louer le local – 6 bis Place de l’Eglise à Mme Eva PERRON-CHENAL infirmière libérale à la Boissière des Landes. Ce local d’environ 40 m² est composé comme suit : 1 pièce d’accueil 1 kitchenette et 1 WC-douche
Ce bail aurait une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 Un loyer mensuel de 200 € charges comprises sera demandé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de donner tout pouvoir au maire pour signer les baux et toutes pièces nécessaires à cette location.
OBJET : Autorisation d’acquérir le terrain pour la construction de logements « Maintien à Domicile » M. Le Maire informe le conseil que, dans la cadre du lotissement YCEBELA tranche 2, la commune souhaite acquérir un lot d’environ 1 000 m²au prix de 59 900 € afin de permettre à Vendée Habitat de construire 4 logements « Maintien A Domicile ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés autorise M. Le Maire à poursuivre les études en vue de l’acquisition de cette parcelle
OBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux d’élagage débroussaillage
Suite à une consultation, 3 entreprises ont fait une proposition de prestations élagage débroussaillage des bords de routes communales, des entrées de bourg et des chemins empierrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, retient la proposition de l’entreprise SARL PROUTEAU pour un montant de prestations de 8 127,00 HT.
OBJET : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
Signé électroniquement par : Michel
Chadeneau
Date de signature : 19/12/2020
Qualité : Maire de La Boissière des
Landes Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de solliciter l’adhésion de la commune de la Boissière des Landes au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée; et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive.
OBJET : Création d’un poste d’agent d’entretien pour accroissement temporaire d’activité Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
M. le Maire informe le Conseil qu’il convient, de créer un poste d’agent d’entretien contractuel, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 20,43/35ème. pour la surveillance de sieste à l’école et l’entretien des locaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire dû à un accroissement temporaire d’activité, pour 1 an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 20,43/35ème.
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier adressé par Gérard GELOT informant de l’arrêt de son activité au 31 décembre. Mr GELOT a été correspondant de presse (Ouest-France) pendant plus de 20 ans pour la commune de la Boissière des Landes. Monsieur le Maire salue sa disponibilité, son investissement et son impartialité.
Monsieur le Maire fait un tour de table.
Alain BUCHET précise que les travaux de couverture du salon de coiffure ont été réalisés par l’entreprise BEIGNON début décembre et que les travaux d’étanchéité de la toiture du centre de loisirs sont en cours de réalisation par l’entreprise Batitech.
Christian VALERY annonce que la commission voirie a recensé les chemins le long desquels des lignes téléphoniques passent pour que l’élagage soit réalisé avant le passage de la fibre optique. Une réunion sera programmée en février pour recenser les besoins en voirie
Monique POIRAUD fait le point sur l’avancée du projet d’installation de l’aire de jeux. Une rencontre est prévue avec 2 entreprises courant décembre et en janvier.
Les 103 colis des aînés seront livrés le samedi 19 décembre par les membres du conseil municipal et du CCAS. La soirée des Vœux du Maire au personnel qui a lieu habituellement avant les vacances de Noël n’aura pas lieu cette année en raison du contexte sanitaire, la commune remettra également un colis aux agents de la commune. Monsieur le Maire ajoute que ces colis (aînées et personnel communal) sont composés de produits commandés chez les commerçants de la commune.
Béatrice NICOLAIZEAU informe sue le Visage Local est en préparation. 34 entreprises participent financièrement. Il manque encore quelques articles mais la distribution est prévue courant janvier. Le devis pour la conception du site internet a été signé avec e.collectivités. Béatrice rappelle également la possibilité pour les Boissiérois de télécharger l’application Intramuros pour recevoir des notifications (comme par exemple le jeudi10 décembre avec la coupure générale ORANGE). Béatrice NICOLAIZEAU annonce également la date de signature de la convention pour le passeport du civisme fixée au vendredi 15 janvier 2021.
Caroline SICARD signale le dysfonctionnement de l’éclairage extérieur de l’ancien vestiaire de foot.
Monsieur le Maire conclue la réunion en rappelant que l’inauguration du Rond Point des Acacias organisée par Vendée Grand Littoral aura lieu le mardi 15 décembre à 11H.
Il remercie ensuite les conseillers municipaux pour leur investissement en ce début de mandat. Il rappelle que la cérémonie des vœux ne pourra être organisée et souhaite qu’en 2021, la commune puisse organiser l’inauguration du centre de loisirs et des portes ouvertes pour les conseillers à la station d’épuration.
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 2 février 2021 à 20H. La séance est levée à 21H45