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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°261 du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°261 du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-261
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023 Sommaire
Académie de Lille /
2023-07-07-00001 - Arrêté rectoral du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023
portant désignation des membres du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)
dans l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 du code de
l'éducation (2 pages) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2023-10-01-00004 - Arrêté du 1er octobre 2023 portant délégation de signature (18 pages) Page 6
2023-10-01-00002 - Arrêté du 1er octobre 2023 portant délégation de signature à madame
Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai (1 page) Page 24
2023-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2023 portant délégation de signature en matière
disciplinaire (2 pages) Page 25
2023-10-01-00005 - Arrêté du 1er octobre 2023 portant délégation de signature relatif aux
compétence déléguées (4 pages) Page 27
2023-10-01-00001 - Arrêté du 1er octobre portant délégation de signature à madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume
(1 page) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-09-29-00007 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 de mise en demeure de
réalisation de travaux sur l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux (4 pages) Page 32
2023-09-29-00006 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 de mise en demeure relatif
au retour à la conformité de l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame
(Nord) (4 pages) Page 36
Direction générale de la police nationale /
2023-09-21-00006 - Arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature en
matière de gestion déconcentrée (4 pages) Page 40
Direction interdépartementale des routes Nord /
2023-09-28-00014 - Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le
budget de l’État (7 pages) Page 44
2023-09-28-00013 - Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 51
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux
collaborateurs de monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et
droits indirects des Hauts-de-France (19 pages) Page 56
2023-10-02-00002 - Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux
collaborateurs de monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et
droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 75
2023-10-02-00004 - DOUANES - Décisions administratives individuelles (DAI) (6 pages) Page 77
2023-10-02-00005 - DOUANES - Délégation du 2 octobre 2023 en matière de gestion locale
des ressources humaines (1 page) Page 83
2023-10-02-00001 - DOUANES - Délégation en matière de contentieux et de gracieux dans
le domaine des contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans le
domaine douanier (1 page) Page 84 2023-10-02-00006 - DOUANES - Représentation en justice. Autorité compétente pour
désigner les agents habilités à représenter l'administration en justice et accomplir les actes
liés à l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives. (2 pages) Page 85
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France /
2023-10-02-00007 - Décision n° 2023-T- Affectations 59-10 du 2 octobre 2023 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des interims
(18 pages) Page 87
Direction régionale des finances publiques /
2023-09-26-00010 - Délégation de signature du 26 septembre 2023 de la responsable du
service des impôts des particuliers d'Armentières (4 pages) Page 105
2023-09-28-00015 - Délégation de signature du 28 septembre 2023 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au responsable du service des impôts des particuliers de
Lille Ouest (4 pages) Page 109
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2023-09-29-00008 - Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8
septembre 2023 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement par
la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique d’État (PACTE) de cinq adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023 en région
Hauts-de-France (4 pages) Page 113 ACADÉMIE
DE LILLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département de l'Enseignement Privé
Arrêté rectoral modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 portant désignation des membres du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) dans l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 du code de l'éducation
La rectrice de la région académique Hauts-de-France,
Rectrice de l'académie de Lille,
Chancelière des universités
VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 234-1 à L. 234-8, ses articles R. 234-1 à R. 234-15 et ses
articles R. 234-34 à R. 234-38 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portant désignation des membres du conseil académique de l'éducation
nationale dans l'académie de Lille ;
ATTENDU que le Conseil académique de l'éducation nationale dans l'académie de Lille s'est réuni en séance
plénière le 14 mars 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 23 mars 2023 portant désignation des membres du Conseil académique de l'éducation
nationale de l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 du code de l'éducation ;
CONSIDERANT la nomination de Monsieur Olivier COTTET aux fonctions d'inspecteur d'académie - directeur
académique des services de l'éducation nationale du Nord, en remplacement de Monsieur Jean-Yves BESSOL,
appelé à d'autres fonctions.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté rectoral en date du 23 mars 2023 portant désignation des membres du Conseil
académique de l'éducation nationale de l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l'article
L. 234-2 du code de l'éducation est modifié comme suit :
Article 1er : Le Conseil Académique de l'Education Nationale dans l'académie de Lille siégeant dans la
formation prévue à l'article L. 234-2 du code de l'éducation comprend, sous la présidence de Madame
la Rectrice de région académique, Rectrice d'académie, Chancelière des universités :
I - Membres nommés :
- Monsieur Régis BORDET, Président de l'Université de Lille
- Monsieur Olivier COTTET, Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'éducation
nationale du département du Nord
- Monsieur Éric DUPUIS, Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional de sciences et
techniques industrielles
- Madame Marie-Françoise GODON, Doyenne des Inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré II - Membres élus en son sein par le Conseil Académique de l'Education Nationale dans
l'académie de Lille parmi les personnels titulaires de l'enseignement public du premier et du
second degré :
- Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
- Madame Catherine PIECUCH
- Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education)
- Monsieur Nicolas PENIN
- Syndicat Général de l'Education Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail
(SGEN-CFDT)
- Madame Catherine BODET
- Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) :
- Monsieur Benoît THEUNIS
III - Membres nommés parmi les personnels enseignants des établissements d'enseignement
privés sous contrat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
- Syndicat National de l'Enseignement Chrétien - CFTC :
- Monsieur Yann COUTEL
- Madame Anne CABARET
- SEP CFDT 59/62 :
- Madame Nadia BECK
IV - Membre nommé parmi les personnels de direction en fonction dans les établissements
d'enseignement privés hors contrat :
- Madame Marine VANLANDTSCHOOTE, directrice de l'école européenne d'esthétique Silvya Terrade
à Arras
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié.
Fait à Lille, le 7 juillet 2023
Valérie CABUIL os 430-2622
EM Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°" octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 H
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-
Sequedin (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches etjours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1è° surveillante - Monsieur Grégory DESPREZ, 1° surveillant - Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1°" surveillant - Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING, - Monsieur Joël BAROUX, 1°’ surveillant 18e surveillante
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant - Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1° surveillant - Monsieur Cédric FICOT, 1° surveillant - Monsieur Sébastien BOURDON, major - Monsieur Arnaud GANDOLA, 1°’ surveillant - Monsieur Marc CHAMBRIN, 1°’ surveillant - Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant - Monsieur Guillaume CIESLIK, 1° surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1°" surveillant - Monsieur Olivier CLERCQ, 1°’ surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1°’ surveillant - Monsieur Lauric DEBIENNE, 1°’ surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1%" surveillante - Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1* surveillant - Madame Mélanie LOMBART, 1° surveillante - Monsieur Julien DEPOILLY, 1°’ surveillant - Madame Hélène LUTAS, 1° surveillante - Monsieur Christophe MANES, 1°" surveillant
-Madame Hélène
1è® surveillante
- Monsieur Julien MARTIN, 1° surveillant
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1° surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1°" surveillant
- Madame Aurore MILLESCAMPS, 1è* surveillante
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
MARTIN-GRIMONPREZ,
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1° surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1° surveillant
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1°"
surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1#® surveillante
-Monsieur François VANKRINKELEN, 1*
surveillant
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- intéressés
- DISP Lille
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
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= Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) S-IITT ourad ef 2p uorn99xe,p smoored 9] 1910q/4 TT-TIT A odA] mougqur juam[8oi of 103depe jo 110qe/4 d'Hd 3 uoBuS}$p 0 IA PILMOSS EI € }9 2IPIO UOQ NE JUEUS} SJNOUI <9p XX X TTELAX| mod sereuowuoped sep aystA ej jueuSedwuoooe sasreumol say red 98eur p j0 uos 9p 9S1d e] 8 OJIPISJUI SUOZ E] DUIUL9Y9( AILMO9S 9p SJOU Sop MO 9JISTA MA] & JUOUIOU JO} € UT} XX XTEL A SIHOUI 2Pp LPI99P 19 MOUSSIQES,] JUBJISIA Sonmjuauoqred sa] jueuSedwuoooe sajsteumol sop 29nu9,] 8 snjoi un 1os0ddQ) X | X | Xx Q9-EIL'Y 2NETUSJUPA JUSUISSSTQES, ] 2P SOMSIA SA] ISO] Y JUSUSSSIAET2.I 9P SOISIA + £|T Li Sa DAV S99ILI99U09 SUOISD9Œ SJuerreAINs SIT 39 SIOfEUT : p (suepueuwos ‘souçeprdes ‘sjueuoynom) JUUHpUEUMO) 9p SjOuUOsIad : € Gxepuoyuod S9IAS 9P SJOU)/UOHEDSIUNUPEP SHIEE/SONENUIIUPA SODIAIS s9p SAnoponp) «V ou089%s op sdioo un ejueuouredde 21IBUU0THAU0} » : 7 JuoUSSIAE)?,P Jo ne jurofpe : J : sajqissod so r1e)e3919q SAEBUOUIA 309 RP SUOHISOUSIPS9P NHOA US SANJEUSIS 9PUONESTIPP SUP J01QO,I NE] JEAN: SUOIS9G ‘I S9JX97 S9HNE,P 39 (T-b£T ‘A < 99-CIT A) 2 EU 2po> np suogisodstpsap nj154 uo 2neuñjs 2puoHES919p oun,p 39{qo,[21187 juEANOd JUS TqE9,P J949 npSUOIS9Q X|X)X
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Éealté l'administration Fraternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Odile CARDON
en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROKX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 31 août 2023 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant nomination de Madame Odile CARDON en
qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai, à compter du 12" octobre 2023 ;
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Odile CARDON, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai, pour tout
acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Douai, ainsi qu'aux relations partenariales
et de communication développées à la maison d'arrêt de Douai, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la
directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 octobre 2023
La directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Lille, Dis 488-2092
Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
ES Direction
MINISTÈRE D ini a = DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Libé
Été
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1* octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, directeur
adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires :
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ; - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ; - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ; - révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ; - suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches etjours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ; - décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Atticle 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
+ pts 4Si-20923
E 3 Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°" octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,
directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- La prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, escorte 3, médiatiques.)
- La supervision de l’Infrasécurité
- La supervision du service du greffe
- La labellisation du processus sortant
- Le SPIP
- Le Quartier de Semi-Liberté
- Le Renseignement pénitentiaire
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Quartier Femmes
- Le Quartier Disciplinaire/ Quartier d'Isolement/ Quartier Spécifique (QIDS)
-_ L'UHSH'UHSA
- Les parloirs
- Les liens avec l'Unité Sanitaire
- La prévention du risque suicidaire
- La labellisation du Quartier d'Isolement et Quartier Disciplinaire
- Le Pôle Travail-Formation Professionnelle (ATF) / Commission Pluridisciplinaire Unique
« Classement » Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Les Quartiers Maison d’Arrêt Hommes
- Le Quartier Arrivants
- La labellisation du processus arrivant
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Arrivant »
- La Commission Pluridisciplinaire Unique annuelle
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Indigence »
- Le lien Maison d'Arrêt-UDV
- Les activités non rémunérées : sport, socioculturel, l'école
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anissa ZAOUI, directrice du QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le QEPEC (CNE+UDV)
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS, attachée d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le greffe
- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)
- Les interventions liées aux astreintes
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux CSP du centre pénitentiaire de Lille- Loos-Sequedin (Mesdames Sylvie T'JOEN, Magaly SELLIEZ, Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN), à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux astreintes
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés) - Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'exercice des attributions suivantes :
-_ Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
\i MINISTÈRE : : DE LA JUSTICE ; Dictons
Le l'administration Fraternité
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Aurélia COSTES
en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 31 août 2023 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant nomination de Madame Aurélia COSTES en
qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume, à compter du 1%’ octobre 2023 ;
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Madame Aurélia COSTES, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Bapaume, ainsi qu'aux
relations partenariales et de communication développées au centre de détention de Bapaume, et ce dans la limite des fonctions
et attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 01 octobre 2023
La directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Lille, EX Direction départementale des territoires PRÉFET et de la mer du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau nature et territoires - unité police de l’eau
Arrêté préfectoral de mise en demeure de réalisation de travaux
sur l’agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, qui pose notamment le
principe de surveillance des stations de traitement et des eaux réceptrices en vue de protéger les
eaux résiduaires des rejets polluants ;
Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-1 à L. 171-6 portant sur les contrôles,
les mesures et les sanctions administratives ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies, secrétaire
générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2002 d'autorisation globale pour les ouvrages de collecte et de
traitement de l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 25 octobre 2021 relatif à la réalisation d'étude et de
travaux sur l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux ;
Vu l'arrêté préfectoral de bassin du 21maïs 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la
période 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêté
du 23 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la non-conformité du système d'assainissement de Villers-Outréaux sur les données 2014 ;
1/4 Vu la saisine par la commission européenne de la cour de justice d'un recours pour manquement,
au titre de l'année 2014, aux dispositions des articles 4, 5, 10 et 15 de la directive relative au
traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) visant notamment l'agglomération
d'assainissement de Villers-Outréaux ;
Vu les jugements de conformité de l'agglomération de Villers-Outréaux établis par la direction
départementale des territoires et de la mer depuis 2016 et qui restent non-conformes ;
Vu le plan d'actions transmis par le syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France-
syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (Siden-Sian) le 13 octobre 2022 et actualisé le
28 mars 2023;
Vu le courrier d'action récursoire du 29 juin 2023 transmis au Siden-Sian ;
Vu la réponse du 28 juillet 2023 du Siden-Sian en retour ;
Vu la demande d'avis au Siden-Sian sur le présent projet d'arrêté préfectoral en date
du 5juillet 2023 ;
Vu la réponse du 20 juillet 2023 en retour ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord en date du
22 septembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
1. l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux ne respecte pas l'arrêté du 21 juillet 2015
modifié ;
2. les actions déjà réalisées sont insuffisantes et la réalisation de travaux sur le réseau permettant
de diminuer les déversements au point A2 sont nécessaires ;
3. l'absence de conformité du système d'assainissement de Villers-Outréaux constitue une atteinte
potentielle au milieu récepteur en ne respectant pas les normes applicables au système de
collecte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale
de la préfecture du Nord;
ARRETE
Article 1 : Jugement de conformité
Le jugement de conformité de l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux est effectué sur
la base des données d’autosurveillance, indépendamment du constat d'avancement des
prescriptions du présent arrêté.
2/4 Article 2 : Objet du présent arrêté
Le Siden-Sian, dont le siège est situé 23 avenue de la Marne, CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex,
doit mettre en œuvre les actions suivantes sur l'agglomération d'assainissement de Villers-Outréaux
en respectant le calendrier ci-dessous :
Échéance
de Commune Secteur Nature des opérations
réalisation
Amélioration hydraulique :
modification des 2 déversoirs d'orage
31/12/23 Villers- | Rues de la République|en amont des stations de
Outréaux et Anatole France |refoulement et création d'un réseau pluvial en aval des 2 déversoirs
d'orage
Déconnexion des eaux pluviales :
Villers- transformation du réseau Unitaire 31/12/26 Outréaux Rue Gambetta existant en réseau pluvial et création
d'un réseau d'eau usées en parallèle
Aubenche Route 31/12/26 Ul-au bois départementale Lieu- |Création d'un réseau pluvial
dit Petit Villers
31/12/27 Villers- | Entre rue de Cambrai |Définition du projet de stockage-
Outréaux et rue de l'Égalité |restitution des eaux pluviales
31/12/30 Villers-_ | Entre rue de Cambrai [Mise en service du stockage-
Outréaux et rue de l'Égalité |restitution des eaux pluviales
Le Siden-Sian s'assure de la cohérence des actions envisagées auprès de la collectivité en charge de
la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur ce territoire.
Le Siden-Sian informe les services de police de l'eau ainsi que l'agence de l'eau de la fin des travaux
cités précédemment ou de tout retard pris sur le calendrier prévisionnel.
Article 3 : Productions attendues
* Le Siden-Sian transmet chaque année jusqu'à l'achèvement des travaux cités ci-dessus un bilan de
leur avancement dans le cadre du bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement où
en annexe à ce dernier.
* Le Siden-Sian transmet les conclusions du projet de stockage restitution dans le cadre du bilan
annuel 2028 de fonctionnement du système d'assainissement ou en annexe à ce dernier.
* Le Siden-Sian transmet, au plus tard le 1” mars 2031, le manuel d'autosurveillance du système
d'assainissement actualisé comprenant le descriptif de l'agglomération d'assainissement et
reprenant l'ensemble des déversoirs d'orages, des trop-pleins et des stations de relèvements, ainsi
que les flux transités au droit des ouvrages auto-surveillés.
3/4 Article 4 : Ajustement
Dans le cas où les actions évoquées à l’article 1er s'avèrent insuffisantes, le Siden-Sian est tenu de
proposer de nouvelles actions afin de permettre Un retour à la conformité de l'agglomération de
Villers-Outréaux dans les plus brefs délais.
Article 5 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Il est
notifié au directeur général du Siden-Sian et copie est adressée, par la direction départementale
des territoires et de la mer du Nord, au directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Article 6 : Recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, par le
bénéficiaire de la présente autorisation dans un délai de deux mois suivant sa notification, et par
les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «télérecours citoyen» sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 9 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
| Pro Fabienne DECOTTIGNIES
4/4 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral de mise en demeure relatif au retour à la conformité de l'agglomération
d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame (Nord)
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, qui pose notamment le
principe de surveillance des stations de traitement et des eaux réceptrices en vue de protéger les
eaux résiduaires des rejets polluants ;
Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-1 à L. 171-6 portant sur les contrôles,
les mesures et les sanctions administratives ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de
police de l'eau;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies, secrétaire
générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 relatif à l'augmentation de la fréquence de
l'autosurveillance réglementaire sur l’agglomération de Fontaine-Notre-Dame ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2021 actant la dissolution du syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières (SIA du FAC) et mettant
fin à la délégation de compétences qui lui avait été accordée depuis le 1°janvier 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période 2016-2021
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2023 de mise en demeure de retour à la conformité de
l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la citation de l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame dans la saisine de la
cour de justice de l'union européenne engagée contre la France pour manquement, au titre de
l’année 2014, aux dispositions des articles 4, 5, 10 et 15 de la directive relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines (DERU) ;
Vu la non-conformité du système d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame sur les données 2014 ;
Vu les jugements de conformité de l'agglomération de Fontaine-Notre-Dame établis par la direction
départementale des territoires et de la mer depuis 2014 ;
Vu la saisine par la commission européenne de la cour de justice d'un recours pour manquement, au titre de l’année 2014, aux dispositions des articles 4, 5, 10 et 15 de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines visant notamment l’agglomération d'assainissement de Fontaine- Notre-Dame ;
Vu le courrier du 20 février 2018 transmis au SIA du FAC et relatif à sa citation dans la procédure de
pré-contentieux européen ;
Vu la réponse du 13 mars 2018 du SIA du FAC en retour ;
Vu le courrier du 12 août 2020 transmis à la communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) et
relatif à la citation de l'agglomération de Fontaine-Notre-Dame dans l'avis motivé émis par la
commission européenne le 14 mai 2020 ;
Vu la réponse du 4 septembre 2020 de la CAC en retour ;
Vu le courrier du 27 novembre 2020 transmis à la CAC et relatif aux suites à donner dans le cadre de
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 ;
Vu le courrier du 11 décembre 2020 transmis à la CAC et relatif à sa responsabilité liée à sa compétence en termes d'assainissement sur l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre- Dame ;
Vu le courrier du 7 décembre 2021 de la CAC relatif à la mise en place d'un plan d'action sur
l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame ;
Vu le rapport de manquement administratif transmis le 14 février 2022 à la CAC et relatif à la non
conformité équipement de l'agglomération d'assainissement de Fontaine-notre-Dame suite à l'étude
des données 2020;
Vu la réponse de la CAC du 7 mars 2022 en retour ;
Vu le rapport de faisabilité transmis par la CAC le 17 mars 2023 et relatif aux travaux de
construction d'un nouveau point A2 sur l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame ;
Vu le courrier du 25 mai 2023 de la CAC demandant le report des échéances fixées dans l'arrêté
préfectoral du 10 février 2023 ;
Vu le courrier d'action récursoire du 29 juin 2023 transmis à la CAC ;
Vu la réponse du 2 août 2023 de la CAC en retour ;
Vu la demande d'avis au pétitionnaire sur le présent projet d'arrêté préfectoral en date
du 5 juillet 2023 ;
Vu la réponse du 22 août 2023 de la CAC en retour ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer en date
du 22 septembre 2023 ;
2/4 Considérant ce qui suit :
1. il est nécessaire de fiabiliser les données d'autosurveillance en construisant un point A2 physique ;
2. les conclusions de l'étude de faisabilité relative à la construction d'un nouveau point A2 fiable
nécessitent un délai de réalisation des travaux plus important que prévu initialement ;
3. Il est nécessaire d'attendre la fiabilisation des mesures au point A2 avant de lancer une nouvelle
étude diagnostic ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRETE
Article 1 : Jugement de conformité
Le jugement de conformité de l'agglomération d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame est
effectué sur la base des données d'autosurveillance, indépendamment du constat d'avancement
des prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Objet du présent arrêté
La communauté d'agglomération de Cambrai (CAC), dont le siège est situé 14 rue neuve, B.P. 375,
59407 Cambrai cedex, met en œuvre les actions suivantes sur l'agglomération d'assainissement de
Fontaine-Notre-Dame en respectant le calendrier ci-dessous :
Échéance de fin de réalisation Actions
Passation du marché public relatif à la conception du nouveau déversoir 31/12/23 d'orage en tête de station (point A2)
Remise du rapport d'étude détaillée de la conception du nouveau point 30/06/24 A2
31/12/24 Passation du marché public relatif à la construction du nouveau déversoir
d'orage en tête de station (point A2)
Construction du nouveau déversoir d'orage en tête de station (point A2).
31/12/25 Réception des travaux relatifs à la construction du nouveau point A2.
Installation et validation de la métrologie nécessaire à l'autosurveillance
du point A2.
28/02/26 Début de la transmission des données d’autosurveillance en format
SANDRE issues du nouveau point A2.
30/06/26 Passation du marché public relatif à l'étude diagnostic de l’agglomération
d'assainissement.
Remise du rapport de l'étude diagnostic de l'agglomération
31/12/27 d'assainissement et transmission du plan d'action travaux qui en découle
le cas échéant.
3/4 Article 3 : Productions attendues
*La CAC informe les services de police de l'eau et de l'agence de l’eau Artois-Picardie du
commencement et de la fin de chaque phase ainsi que de tout retard éventuel.
“La CAC transmet au 30 juin 2025 un état d'avancement des travaux de construction du
nouveau point A2.
Article 4 : Ajustement
En cas de non-retour à la conformité du système d'assainissement, d'autres phases de travaux seront
envisagées et mises en œuvre par la CAC. Elles seront alors reprises dans un arrêté préfectoral
complémentaire.
Article 5 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié au président de la communauté d'agglomération de Cambrai et copie est adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer dans le Nord, au directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du.10 février 2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, par le
bénéficiaire de la présente décision dans un délai de deux mois suivant sa notification, et par les
tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 g SEP, 2073
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES
4/4 Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DU NORD
Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée.
Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative àla prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé ;
Vu le décret n° 2002- 916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant monsieur Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord et commissaire central de Lille à compter du 17 avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Thierry
COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental
de la sécurité publique du Nord et commissaire central de Lille ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“ - Délégation est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après en matière de gestion déconcentrée pour les actes d'engagement juridique et de liquidation relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale de la mission sécurité » :
— Monsieur Yannick GOMEZ, commissaire général de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Nord, sans aucune restriction de montant ou de nature de dépenses en période d'intérim du directeur départemental de la sécurité publique du Nord ;
— Monsieur David LAMBLIN, conseiller d'administration du Ministère de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d’un montant supérieur à 10 000 € ttc.
Madame Stéphanie GENEVOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service zonal de gestion opérationnelle, cheffe du bureau des Ressources Humaines au service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité : les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant supérieur à 10 000 € ttc.
Madame Karine VARLET, attachée d'administration, cheffe du bureau logistique au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 1 500 € ttc.
Monsieur Gregory CORNEE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances et de la comptabilité au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité ; les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant supérieur à 1500 € ttc.
Madame Delphine VINCKIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau contrôle interne financier au sein du service zonal de gestion opérationnelle , hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité ; les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant supérieur à 1500 € ttc.
Madame Soraya DELATTE, secrétaire administratif, cheffe de la section des affaires immobilières au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 500 € ttc.
Madame Nadia BOUATROUS, secrétaire administratif, cheffe de la section des moyens opérationnels au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d’un montant inférieur à 500 € ttc.
Monsieur Christophe ROHART, secrétaire administratif, chef de la section du budget au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature où de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 500 € ttc.
Madame Aurélie VANDENWILDENBERG, secrétaire administratif, cheffe de la section des ressources humaines au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 500 € ttc. :
Madame Sylvie VANOVERTVELDT, secrétaire administratif, cheffe de la section des affaires médico-sociales au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature ou de
3 marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 500 € ttc.
Madame Emmanuelle DELHAIE, secrétaire administratif, cheffe de la section des marchés publics au sein du service zonal de gestion opérationnelle, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais de déplacement ou d'équipement des chefs de service placés directement sous mon autorité, les souscriptions de contrats de toute nature où de marchés à procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ; les dépenses de toute autre nature d'un montant inférieur à 500 € ttc.
ARTICLE 2- Une délégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après afin de permettre l'ordonnancement des frais de missions générés sur CHORUS-DT ainsi que pour la certification du service fait dans chorus formulaire, quelqu'en soit le montant :
Monsieur Christophe ROHART, secrétaire administratif, chef de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle ;
Madame Astrid BULTEL, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle ;
Madame Karima BOUMANSOUR, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle ;
Madame Adeline BOCQUILLON, adjointe administrative, agent de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle ;
Madame Elodie FROMONT, adjointe administrative, agent de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle ;
Madame Julie PORTEBOIS, adjointe administrative, agent de la section du budget du service zonal de gestion opérationnelle.
ARTICLE 3 - Le délégataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation sont conformes aux règles définies par le décret n° 2006-975 du 1“ août 2006, portant code des marchés publics et par le décret n° 2018-366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
ARTICLE 4 - L'arrêté au 31 mai 2023 portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée est abrogé.
ARTICLE 5 - Le directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Nord, le chef du service zonal de gestion opérationnelle et son adjoint, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 septembre 2023
Pour le préfet et par Hélégation,
le directeur dég de FA
| Se Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et
pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’Etat
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-Francois LECLERC préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 25 juillet 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ;
Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ; Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de- France et du département du Nord Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du
Nord,
ARRETE
Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur
interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière
d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6
de l’arrêté du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée par :
° M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur
adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de |” État, directeur
adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes
Nord.
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après
à l'effet de :
° signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure
adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant
strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
+ signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
° signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du
service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
o Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les
marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier.
o M. Thomas COURBON, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service des
politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route
et de sécurité routière.
0 Mme Christine RIVOAL, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe au chef du
service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
o M. Romain BONHOMME, conseiller d’administration de l’écologie, chef du
service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des
routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence
du service d'ingénierie routière secteur Est.
o M. Benoît GRAPARD), ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service
d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
o Mme Sophie ZIOLKOWSKI, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service
d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes
Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
0 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe à
la cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
o Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de
gestion de la route secteur Est, pour les marchés de prestations et de travaux
d'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de
gestion de la route secteur Est ; o M. Laurent GRANDIEAN, ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
o M. Frédéric JACQUES, ingénieur en chef des TPE, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour les marchés de prestations et de travaux
d'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
* signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent + signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT ° signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
o Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
o M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ;
o M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat
général ;
Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ; Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat général ;
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et
sécurité du secrétariat général ;
o M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
o M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ;
o Mme Séverine GALLAND), responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ;
o Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ;
o M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ;
o M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ;
o M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
M. François-Xavier PAYER, chef du centre d’ingénierie et de gestion de trafic de
Reims ;
o M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
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oO M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ;
M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
M. Stephan VANHEMELRUK, chef de projets du SIR Ouest ;
M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
Mme Karine DAVIAUD), cheffe de pôle du SIR Est ;
M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est ;
M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est ;
M. Arthur DELFAUD), chef de projets du SIR Est ;
M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est. O
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Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après,
à l'effet de
* signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure
adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant
strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
* signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT .
* signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du
service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
o Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement du
secrétariat général ;
o Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat
général ;
o M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
de gestion de la route secteur Est ;
o M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de
l’arrondissement gestion de la route ouest ;
o M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route
ouest ;
M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
M. Olivier LEONARD), chef du CEI de Clermont ;
M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ;
M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de
Laon ;
Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ;
M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
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0© . Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges
Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
. Medhi BURY, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;
. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;
. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux.
ELLES ÉSÉRSÉSSE
Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse :
M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Laurent GRANDIJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ;
M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est
de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ;
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2021.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire » dans Chorus DT.
M. Alain DIPRE ;
Mme Annie REGNIER ;
M. Bertrand COMBAZ ; Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les
applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
° M. Alain DIPRE ;
° M. Bertrand COMBAZ ;
° __ Mme Marie-Christine BONPAIN ;
°° __ Mme Valérie ALBERTY ;
+ Mme Marie CALIO ;
+ _ Mme Martine ERBA ;
+ __ Mme Karine DAVIAUD ;
° M. Jérôme NOTREDAME ;
° __ Mme Isabelle CARON ;
° Mme Nathalie BAUDE ;
+ Mme Céline COUPPEY ;
° Mme Anne-Sophie MONNIER ;
+ Mme Alexandra CARRON ;
° Mme Isabelle VAZZOLER ;
+ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
° Mme Nathalie BAUD’HUIN
° __ Mme Maryse CAPELLE ;
° Mme Christine DEJONGH ;
+ Mme Nathalie GRAF ;
° Mme Valérie BART ;
+ _ Mme Anaïs PIENNE ;
Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux
opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire. ° _ Mme Nathalie BAUD’HUIN
° Mme Maryse CAPELLE ;
°__ Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
° Mme Nathalie GRAF ;
° __ Mme Christine DEJONGH ;
° Mme Marie-Laure SARA ;
+ Mme Camille VILACA ;
° Mme Chantal CUVILLIEZ ;
° _ Mme Véronique KOS ;
+ __ Mme Nawel SAADAOUI ;
° _ Mme Nathalie BAUDE ;
° Mme Isabelle CARON ;
° Mme Céline COUPPEZ ;
+ M. Maxime THOMAS ;
° _ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
° M. Valentin COEVOET ;
+ Mme Anne-Marie DEROCH ;
+ Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
° M. Freddy SONTA
+ __ Mme Laurence BLIN ;
° Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
° M. Jérôme NOTREDAME ;
+ _ Mme Martine ERBA ;
e M. Nicolas DELATTRE ;
° Mme Nadège LECOCQ ;
° Mme Laurence CORNARD ;
+ __ Mme Aurore DROISSART ; ° M. Fabien MARGUERITE ;
° Mme Bernadette GLOVANIA ;
+ Mme Emmanuelle BLONDEL ;
+ Mme Valérie ALBERTY ;
+ __ M. Cyrille GALLIN ;
° Mme Valérie DUBOIS.
Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral
du 3 juillet 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État.
Article 10 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 2 8 SEP, 2823
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France
préfet du Nord, À]
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Nord
Li
\ \
X. DELEBARRE
/ 7
ex E Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-Francois LECLERC préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 25 juillet 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. François dit «
Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du
Nord,
ARRETE Article ler : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord, la
délégation de signature qui lui est conférée à l'article ler de l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé
sera exercée dans l’ordre suivant par :
+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur
adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes
Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
° Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le
territoire national ;
Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général
des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
+ Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord
+ __ M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
° Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
+ __ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
° Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
° M. Laurent GRANDIJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
° M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
° M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
° __ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l’État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021.
Article 4 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière
de gestion du personnel :
° _ Congés annuels ;
* Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
° Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
° M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
° Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
+ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
° M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
° M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+ M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ;
M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST ;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’EST ;
Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés
publics du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service
d’ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité
routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière
secteur Ouest ;
M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur
Ouest ;
M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur
Ouest ;
Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur
Ouest ;
Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur
Ouest ;
M. Stephan VANHEMELRUK, chargé de projets du service d’ingénierie routière
secteur Ouest ;
M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Karine DAVIAUD), responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie
routière secteur Est ;
Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du
service d’ingénierie routière secteur Est ;
M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service
d’ingénierie routière secteur Est ;
M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur
Est ;
M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service
d’ingénierie routière secteur Est ;
M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d’art équipements du service d’ingénierie
routière secteur Est ;
M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du
service des politiques et techniques ;
M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et
techniques ;
M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité
intelligente du service des politiques et techniques ;
Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la
cellule politiques de la route ;
Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ; Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du
secrétariat général ;
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens
généraux ;
Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats,
moyens généraux ;
Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens
généraux ;
M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement de la
cellule ressources humaines ;
Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
M.Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la
cellule ressources humaines ;
M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de
gestion de la route secteur Est ;
M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement
de gestion de la route secteur Ouest
M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route
ouest ;
M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle
technique ;
M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille — 4 Cantons ;
M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;
M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
. Silvio COMINOTTO), chef du CEI de Dourges ;
. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ;
. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ;
M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
CRETE STSTTS- ° M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
° M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
° M. Olivier LEONARD), chef du CEI de Clermont ;
° M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
° Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ;
° M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
+ M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
Article 5 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion de personnel.
Article 6 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 2 6 SEP, 2023
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, [|
préfet de la région des Hauts de France
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Li
V
X.. DELEBARRE RÉPUBLIQUE Direction générale des douaneset droits FRANÇAISE | indirects Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1” octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature
à Monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes de Lille ;
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée à:
— Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Madame Marie-Pierre BRAET, Cheffe de service comptable de 2ème classe fonctionnelle, secrétaire
générale ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique - service
immobilier ;
— Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
l Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 23 - 20255 Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique -— service budget ;
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget ;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - Inspectrice
mécanicien automobile ;
Madame Brigitte VILGRAIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe - pôle Logistique cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
Madame Hélène LIBERSE, contrôleuse principale des douanes - pôle Logistique cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ; |
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
Madame Fabienne MINGUET, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Madame Brigiette DEMOULIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Jean-François DESRUMAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
Article 2 - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique;
Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
Madame Marie-Pierre BRAET, Cheffe de service comptable de 2ème classe fonctionnelle, secrétaire
générale ;
Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique - service
immobilier ;
Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget ;
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget ;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - Inspectrice
mécanicien automobile ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL.
Article 3 - La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 15 septembre 2023.
Article 5 - Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
Philippe RICHARD
212 RÉPUBLIQUE
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Liberté
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© DOUANES
& DROITS
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TRESORERIE GENERALE DES DOUANES
Cellule Qualité Comptable
30, rue Raoul Wallenberg
TSA 70031
75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Laure SALAUN, directrice interrégionale adjointe RÉPUBLIQUE
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& DROITS
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75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Marie-Pierre BRAET, secrétaire générale Em
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Objet : Spécimen de signature de Mme Catherine PADOVANI, Cheffe du PLI Eu
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& DROITS
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75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Marina ROUSSET-BOCQUILLON, IMI
4 RÉPUBLIQUE a FRANÇAISE De Liberté ù & DROITS Égalité : INDIRECTS Fraternité
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TRESORERIE GENERALE DES DOUANES
‘ Cellule Qualité Comptable
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TSA 70031
75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Hélène LIBERSE, pôle logistique cellule TICPE Eu
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30, rue Raoul Wallenberg
TSA 70031
75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Brigitte VILGRAIN, pôle logistique cellule TICPE
VA
PE RÉPUBLIQUE o FRANÇAISE :
DOUANES Liberté | ;
& DROITS Égalité
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Objet : Spécimen de signature de M. Xavier LACROIX, pôle logistique budget en NEC Direction générale des douanes Liberté et droits indirects Égalité Fraternité
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Objet : Spécimen de signature de M. Sylvain THOREZ, pôle logistique budget Eu
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75927 PARIS CEDEX
.... Objet : Spécimen de signature de M. Macaire KOUKOUI, pôle logistique Ex
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Objet : Spécimen de signature de Mme Laetitia VANDESOMPEL, pôle logistique service immobilier RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
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75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de M. Nicolas ROSEAU, pôle logistique service immobilier RÉPUBLIQUE
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Objet : Spécimen de signature de Mme Bénédicte MOREL, Cheffe du pôle FRHL RÉPUBLIQUE
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Objet : Spécimen de signature de M. Nicolas BULCKAEN, pôle FRHL RÉPUBLIQUE
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Objet : Spécimen de signature de Mme Brigitte DEMOULIN, pôle FRHL
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75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de M. Franck DEBRICQ, pôle FRHL RÉPUBLIQUE
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Objet : Spécimen de signature de M. Jean-François DESRUMAUX, pôle FRHL EM
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75927 PARIS CEDEX
Objet : Spécimen de signature de Mme Fabienne MINGUET, pôle FRHL RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes FRANÇAISE et droits indirects
Fraternité
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Philippe RICHARD, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action’ des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43
et 44,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, me conférant délégation pour signer tous les actes
relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de
l'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Article 1er - Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements
de Lille, Valenciennes, Douai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, dans le département du Nord, à M.
Franck LACROIX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa
part, à Mme Aline BUISSART, MM Jean-Marc DEMEYERE et Jean-Philippe CHIKH, respectivement
Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des contrôles, Chef de
service comptable de 1ère classe fonctionnelle, Chef du pôle action économique et Inspecteur
régional de 1ère classe, Chef du secrétariat général régional.
pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre
l'arrondissement de Dunkerque dans le département du Nord et l'ensemble du département du
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 23 - 20252 Pas-de-Calais, à Madame Frédérique DURAND, Directrice régionale des douanes et, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part, à MM Jean-Claude GUELL, Jean-Baptiste KIMMEL et Mme
Laurence JACQUET, respectivement Directeur principal des services douaniers, Chef du pôle
orientation des contrôles, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle action économique et
Inspectrice régionale de 3ème classe, Cheffe du secrétariat général régional.
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Michaël
LACHAUX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à M.
David LILLETTE, Directeur des services douaniers de 1ère classe, Chef du pôle orientation des
contrôles.
Article 2 - Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble de la région Hauts-de-France, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
- Madame Valérie JIMENEZ, Administratrice, Cheffe de la Recette Interrégionale ;
- Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
gestion des ressources humaines ;
- Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
- Madame Marie-Pierre BRAËET, Cheffe de service comptable de 2ème classe fonctionnelle, secrétaire
interrégionale générale ;
- Monsieur Jérôme JIMENEZ, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle performance,
pilotage et contrôles internes.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil
des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du Nord.
Article 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 1° septembre 2023.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
l Philippe RICHARD
2/2 ANNEXE À
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DES HAUTS-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, IL, II et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
{ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
it;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU les décisions de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022 et du 4 juillet
2023 ;
Article 1°— Reçoit délégation permanente à l'effét de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions,
l'adjoint en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les nom, prénom et grade
sont repris en annexe I-F de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises
dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de cet adjoint sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents du poste comptable de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués. |
Aiticle 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction des directions régionales des douanes et droïts indirects de
Ï Pour la délégation de signature des directeurs interrégionaux, les annexes I-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions
administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Les postes comptables ;
B. Les directions régionales ;
C. Les divisions
D. Les bureaux de douane
E. Les unités de surveillance. Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B1 à 1-B3 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Aïticle 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions des directions régionales des douanes et droits indirects de Lille,
Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C1 à I-C7 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-DI à I-D13 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-EI à I-E22 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 7 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
——
{Philippe RICHARD
Date de l'affichage : ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DES HAUTS-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28juillet 2015
et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, IL, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
11;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe IT au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU les décisions de la directrice générale des douanes et droits indirects des 21 septembre 2022 et 4 juillet
2023;
Aïticle 1° — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses
attributions, les agents du CISD de Lille dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-G de la
présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où
les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Atticle 2 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
€ Philippe RICHARD
Date de l'affichage : ANNEXE C
DÉCISION DE LA DIRÉCTRICE RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DE DUNKERQUE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code général des impôts, notamment l'article 410 de l'annexe IT ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022;
Article 1*— Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents du poste comptable dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents
sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions les
agents des services de direction dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents
sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des divisions de Dunkerque, Boulogne et Calais dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C1 à 1-C3
de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les
nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des bureaux de douane de Boulogne, Calais, Arras, Dunkerque Port, Dunkerque Energies, Calais Port/Tunnel et
Dunkerque Ferry dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à I-D7 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents
sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des unités de surveillance de Boulogne BST, St Omer BST, Arras BST, Calais Port BSE, Dunkerque BSI,
Dunkerque Port BSE, Calais Tunnel BSE, Fret ferro BSL, Fret routier BSI, T1 BSI, T2 BSI dont les nom, prénom et grade
sont repris en annexe I-E1 à I-E11 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans
ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie
des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Dunkerque, le 2 octobre 2023
D U RAN D Signature numérique
de DURAND Frederique
Date : 2023.10.02
Frederique o1312 10200
Frédérique DURAND
Date de l'affichage :
{Il s'agit ici des délégations de signature afférentes aux décisions administratives individuelles que la loi, en l'état actuel des textes,
attribue encore directement aux directeurs régionaux des douanes et droits indirects (voir les articles 302 H ter, 302 H quater et
319 du CGI, d'une part, et l'article L29 du LPF, d'autre part). Pour la délégation de signature, il est possible de recourir aux
annexes prévues pour les directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les annexes I-A-B-C-D-E
reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Le poste comptable ;
B. La direction régionale ;
€, Les divisions ;
D. Les bureaux de douane ;
E. Les unités de suveillance. ANNEXE C
DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
D'AMIENS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code général des impôts, notamment l'article 410 de l'annexe II ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022;
Article 1°-— Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions,
les agents du poste comptable dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour
les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de
ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions
les agents des services de direction dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B de la présente décision,
pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions,
les agents de la division d'Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C de la présente décision,
pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions,
les agents des bureaux de douane d'Amiens, de Compiègne et de Saint-Quentin dont les nom, prénom et grade sont
repris en annexe I-D1 à I-D3 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans
ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions,
les agents des unités de surveillance d'Amiens BSI, de Laon BSI et de Nogent-sur-Oise BSI dont les nom, prénom
et grade sont repris en annexe I-E1 à I-E3 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la
partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait àAmiens, le 2 octobre 2023
ichaëf LACHAUX >
+ 1 Il s'agit ici des délégations de signature afférentes aux décisions administratives individuelles que la loi, en l'état actuel des
textes, attribue encore directement aux directeurs régionaux des douanes et droits indirects (voir les articles 302 H ter, 302
H quater et 319 du CGI, d'une part, et l'article L29 du LPF, d'autre part). Pour la délégation de signature, il est possible de
recourir aux annexes prévues pour les directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les
annexes I-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
À. Le poste comptable ;
B. La direction régionale ;
C. Les divisions ;
D. Les bureaux de douane ;
E. Les unités de suveillance. ANNEXE C
DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DE LILLE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code général des impôts, notamment l'article 410 de l'annexe IT ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022;
Article 1° — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents du poste comptable dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents
sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions les
agents des services de direction dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents
sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des divisions de Lille, Halluin et Valenciennes dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C1 à I-C3 de
la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des bureaux de douane de Lille BFCI, Lesquin et Valenciennes dont les nom, prénom et grade sont repris en
annexe I-D1 à I-D3 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes
dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les
agents des unités de surveillance de Halluin BSI, Baisieux-Camphin BSL Lesquin BSE, Lille-Gares BSI, Lille-Ferroviaire
BSE, Cambrai BSI, Saint-Aybert BSI et Maubeuge BSI dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-E1 à I-E8
de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les
nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie
des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
Date de l'affichage :
1 Il s'agit ici des délégations de signature afférentes aux décisions administratives individuelles que la loi, en l'état actuel des textes,
attribue encore directement aux directeurs régionaux des douanes et droits indirects (voir les articles 302 H ter, 302 H quater et
319 du CGI, d'une part, et l'article L29 du LPF, d'autre part). Pour la délégation de signature, il est possible de recourir aux
annexes prévues pour les directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les annexes I-A-B-C-D-E
reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Le poste comptable ;,
B. La direction régionale ;
C. Les divisions ;
D. Les bureaux de douane ;
E. Les unités de suveillance. I. Subdélégations de signature
Décision portant subdélégation de signature
Direction interrégionale des douanes et des droits indirects
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
des Hauts-de-France
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier .1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction-publique de l’État, ensemble les textes qui les ont modifiées ou complétées ;
VU le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des
services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et
droits indirects ;
SUR proposition du secrétaire général interrégional,
DÉCIDE
Article 1 :
Pour l'ensemble des actes relevant de mes domaines de compétences interrégionales, non pris en compte par d’autres
dispositifs de délégation de signature, en particulier en matière de gestion locale des ressources humaines, la signature
des actes visés peut être effectuée par les personnes suivantes dans le cas d'absences ou d'empêchements
momentanés :
Mme Laure SALAÜN, adjointe au directeur interrégional
Mme Bénédicte MOREL, cheffe du pôle RH
Article 2 :
Toute subdélégation de signature antérieure à la présente décision et toute disposition contraire à celle-ci sont
abrogées.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 2 octobre 2023
Le directeur interrégional
des douanes et droits indirects,
L Philippe RICHARD Ÿ RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE RE
Liberté & DROITS
Égalité 3 INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES = ET DROITS INDIRECTS L LILLE, LE 2 ocr. 2023
DI HauTs-DE-FRANCE
5 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : SERRA Amandine
Décision 2023/2 du Directeur Interrégional à LILLE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
Téléphone : 09 70 27 10 00 transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : di-lille@douane.finances.gouv.fr
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale
des douanes et droits indirects de LILLE.
Vu les IIT et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Article ler - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés
de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur
interrégional de LILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur
autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code
général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application de l’article 3 du
Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
DURAND Frederique DR DUNKERQUE
LACHAUX Michael DR AMIENS
LACROIX Franck DR LILLE
Aïticle 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
RICHARD Philippe RÉPUBLIQUE nn
FRANÇAISE Direction générale des douanes
Libé et droits indirects Égalité
Fraternité
Lille, le 2 octobre 2023
POUVOIR
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 2351;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B;
Vu le décret n°20071665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;
Décide
Article 1° - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux de
représentation en justice devant lesjuridictions répressives en matière de douane et de contributions
indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité dont les nom, prénom et grade sont
repris en annexe de la présente décision.
Article 2 - La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional,
€ Philippe RICHARD
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 23 - 20260 Représentation en justice - Autorité compétente pour désigner les agents
habilités à représenter l'administration en justice et accomplir les actes liés à
l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives.
Annexe à la décision de M. Richard, directeur interrégional des douanes et droits
indirects à Lille, n° 28 - 20260 en date du 2 octobre 2023
Agents de catégorie A recevant délégation permanente à l'effet de signer les pouvoirs généraux de
représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et de
contributions indirectes :
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque
DURAND Frédérique, administratrice supérieure des douanes, Directrice régionale des douanes et
droits indirects à Dunkerque
GUELL Jean-Claude, directeur principal des services douaniers, Chef du Pôle Orientation des
Contrôles (POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille
LACROIX Franck, administrateur supérieur des douanes, Directeur régional des douanes et droits
indirects à Lille ;
BUISSART Aline, directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du Pôle Orientation des
Contrôles (POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens
LACHAUX Michaël, administrateur des douanes, Directeur régional des douanes et droits indirects à
Amiens
LILLETTE David, directeur des services douaniers de 1ère classe, Chef du Pôle Orientation des
Contrôles (POC) E 2! Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égulité
Lraernité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2023-T- Affectations 59 - 10
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing - Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing - Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU), inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé CAVROT-DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-07 Croix et 01-09 Roubaix — Leers, non pourvues par un agent
titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 où, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 :
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour la section suivante :
Section 01-06 : l'inspecteur de la section 01-11 pour tous les établissements de 50 salariés et plus.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-04 : à l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence où d'empéchement de cette
dernière à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier
à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à
l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à
l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail
de la section 01-05 ;
Section 01-06 : à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspectrice
2 du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du
travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à l'inspectrice du travail
de la section 01-10.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence où d'empèchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section,
01-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
OU, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence où d'empèchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1,6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.7 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS. Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs - Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban - Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice
indépendant de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié
207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 où, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 où, en cas
d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 où, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
4 d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 -et en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 où, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence où d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 .ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09,
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
DEna El ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING. ,
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 - Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 - Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 - Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 - Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 -— Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 - Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 - Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 - Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 - Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchernent de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empèchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empèchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 :
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 03-02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empèchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de là section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12. Article 3.5 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en
cas d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11,
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empèchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE.
Article 4,1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 - Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes - La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart - Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice
indépendant de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue
Saint Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck :
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
9 ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 :
“l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 :
“l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 :
“l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
“l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 où, en cas d'absence ou
d'empèchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence où
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
10 - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06: et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence où
. d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 où en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 où, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence où
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4,5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385
DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 —- Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 - Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non
pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
12 - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail :
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 :
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
13 d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 :
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail viséesà l'article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08. - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : non pourvue
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim des sections 07-03 Petite Forêt et Transports, et 07-10 Valenciennes Est, non pourvues
par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
Section 07-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06 et en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-02.
Section 07-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-1 et, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-02.
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02; - Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence:ou d'empêchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section 07-06 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 07-02,
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 07-05 ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-
08 ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02:
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-
08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-
04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02:
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02.
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, où, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence où
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence où
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madarne Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : non pourvue
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : L'intérim de la section 08-05 Feignies non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- Section 08-05 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-02 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-08. ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-06 ; et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03.
Article 8.3 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 où, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
17 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-
07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Aticle 8.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9.1 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.8, 1.4, 2,3, 2.4, 3.2, 3,3, 3.4, 3.6, 4,2, 4,3, 4,4, 5.2, 5.3, 6.2 et 6.8, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle
Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe pour les
arrondissements de Dunkerque, Lille et Douai,
Article 9.2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 7.2,
7.3, 7.4, 8.2 et 8.3, et, en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle
considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi,
Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe pour les arrondissements de Valenciennes, Cambrai et
Avesnes-sur-Helpe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3,1, 4,1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 31 juillet 2023 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités
(DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 2 OCT. 2923
Le directeur régionaf
du traväil et dés solidarités Eu F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE ARMENTIERES
La comptable, responsable du SIP ARMENTIERES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1°
Ces délégations présentées en article 1° sont caractérisées pour des fonctions assumées par les adjoints en
cas d'absence du responsable de service.
Délégation de signature est donnée à Mme VEERSTAEN Françoise, Inspecteur des Finances Publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de ARMENTIERES, à l'effet de signer
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
7500 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant, 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur Une somme supérieure à 10 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M DEVIN Nathan, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de ARMENTIERES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, concernant les personnes désignées ci-après
dans les limites précisées :
Nom et prénom Grade | Limite des décisions | Limite des décisions | contentieuses gracieuses |
Mme VEERSTAEN Inspecteur des Finances | 15 000 € 7 500 € Françoise Publiques
M AUDURIER Cédric | Contrôleur des Finances 10 000 € 5 000 € Publiques |
Mme Nathalie DESSY | Contrôleur des Finances 10 000 € 5000 € Publiques
Mme Karine Contrôleur des Finances 10 000 € 5000€
| _ LODENS-DELISSE Publiques
M Alexandre MARTIN Contrôleur des Finances 10 000 € 5 000 € Publiques
Mme Raqui BA Agent administratif des 2000 € 2 000 € Finances Publiques Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Nom et prénom Grade | Limite des décisions Limite des décisions | contentieuses gracieuses
Mme Aurelie DERACHE | Agent administratif des 2000 € 2 000 €
Finances Publiques
Mme Claire MARCHAND | Agent administratif des 2 000 € 2 000 € Finances Publiques
Mme DUPEYRAS Agent administratif des 2000 € 2 000 €
Blandine Finances Publiques
M BOUDINOT Rémi Agent administratif des 2 000 € 2000 € Finances Publiques
Article 3
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
[ Nom et prénom | Grade Limite Limite Durée Somme maximale pour | des agents des des maximale laquelle un délai de | décisions décisions | des délais | paiement peut être accordé |
| d’annulation| gracieuses de
paiement
M DEVIN Inspecteur 10 000 € 1 000 € 10 mois 10 000 €
NATHAN des Finances
Publiques :
Mme Virginie Contrôleur 5 000 € 500 € 5 mois 3 000 € LEMAITRE des Finances
Publiques
Mme Mélanie Contrôleur 5 000 € 500 € 5 mois 3 000 € MIGNON des Finances
Publiques
Mme Karine Contrôleur 5 000 € 500 € 5 mois 3 000 € WAGNEZ des Finances
Publiques : _|
Mme Christine Agent 1 000 € 100€ 3 mois 3 000 € CAILLEUX administratif
des Finances
Publiques | . Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A ARMENTIERES , le 26 septembre 2023
La compfabl{ Responsable du SIP ARMENTIERES
Hélèng/JELLIEZ
T SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE-OUEST AU 28/09/2023
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable Public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LILLE OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Laurent THUEL, Inspecteur Principal — Chargé de Mission, Mme
Christelle CERF, Inspectrice, Adjointe au Responsable du SIP de LILLE OUEST, Mme Caroline DIENST,
Inspectrice, Adjointe au Responsable du SIP de LILLE OUEST, Mme Catherine VILLAIN, Inspectrice,
Adjointe au Responsable du SIP de LILLE OUEST, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15 000 €;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice :
7°) tous actes d'administration et de gestion du service. ‘
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
-1f: {5
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des décisionsmaximale des maximale pour contentieuses | gracieuses délais de laquelle un délai paiement de paiement peut
être accordé
THUEL Laurent | Insp. Principal | 60 000€ | 60000€ _12mois | 15000€ CERF Christelle | Inspectrice 60 000 € 60 000 € 12 mois 15 000 € DIENST Caroline Inspectrice _60000€ | 60000€ 12 mois | 15000€ VILLAIN Catherine Inspectrice 60 000 € 60 000 € 12 mois 15 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des| pour laquelle un
gracieuses délais de | délai de paiement
: paiement | peut être accordé
BERCKER Dominique Contrôleur Principal 5000€ 12 mois 10 000 €
MALBRANQUE Marjorie | Contrôleur Principal 5000€ 12 mois 10 000 €
PAYEN Florence Contrôleur Principal 5000 € 12 mois 10 000 €
AMOA Chrystelle Contrôleur . _5000€ 12 mois 10 000 € LARY Jérôme Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 € MAHIEUX Cécile Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
REGNARD Franck Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 € SOWA Amandine Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
ACHOUR Samira Agent 1000€ 12 mois 5 000 €
CATTEAU Véronique Agent 1000 € 12 mois 5000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Limite
des décisions des décisions gracieuses
... _ contentieuses ... _.
BERCKER Dominique Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € ...
HOUZET Jean-François | Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € :
LANSELLE Eric Contrôleur Principal 10 000 € 10000€
PAYEN Florence Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
__ AMOA Chrystelle | Contrôleur | 10000€ ___ 10000€
____ BELOT Vincent _|__ Contrôleur 10 000 € ___ 10000€ :
____ BOE Christophe : Contrôleur 10 000€ oo _10000€ :
___ LARIDAN Sylvie Contrôleur 10 000 € 1000€
__ LENGLET Jean-Philippe Contrôleur 10000€ _ 1000€ __ ROELS Doriane : Contrôleur Il 10000€ . 10 000 €
SELMAN Robin Contrôleur 10000€ 10 000 €
____ BOIDIN Lydie Agent 2000€ _2000€
BUISSART Thérèse Agent 200€ _ 2000€
CASCO Marie-Line Agent 2 000€ L ___ 200€
DUHEZ Anne-Sophie Agent Ï 200€ ___ 2000€
___ FRENEAT Gladys Agent 200€ E 2 000 €
_ HERIVEAUX Philippe Agent 200€ ___ 2000€
____ KOZIOL Laurence Agent __2000€ _2000€
LABELLE Vincent Agent __200E. E _2000€
___ LAIDI Saida Agent _2000€ = 2000 €
__ MILLESCAMPS Mélanie Agent __2000€ : _2000€
_NASKRENT Kathy Agent __ 2000€ CU __ 2000€
_ REGNIER Kevin Agent ___2000€ = __2000€
___ SOK Léakhéna Agent ___2000€ _ _ 2000€ __ TOURBIER David Agent [__200E ___2000E
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 28 septembre 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du NORD
A LOMME, le 28 septembre 2023,
Le Chef de Service Comptable,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Responsable du Service des
de “Ouesf
ce puBLiQUES
in ANCES PU cl A CENTRE DEà LOUE or atrick CHÉPALAIN
LiLE N
SP DE LAVOISIER ch Cofptable 22 tu MME C DEX ervice
59466 LO des Impôts des Particuliers
de Lille-Ouest
ts des Particuliers En
PRÉFET Préfecture de la région Hauts-de-France
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental du Nord
Service Ressources humaines
Bureau de la planification RH et des rémunérations
Section concours et recrutements
Arrêté portant modification de l'arrêté du 08 septembre 2023 fixant la composition de la commis- sion de sélection du recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction pu- blique territorial, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) de cinq adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2023 en région Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
VU la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 modifiée relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
1/3 Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique d'État ;
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la
catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique de l'État, territoriale et hospitalière ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère-de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l'ouverture de
recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE de
cing adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer aù titre de l'année 2023 en région Hauts-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 fixant la composition de la commission de sélection du
recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la
fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) de cinq adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l’année 2023 en région Hauts-de-France ;
Considérant l'empêchement de M. BONNARD porté à la connaissance de l'administration par message
électronique du 25 septembre 2023;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) de cinq
adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023 en région Hauts-de-
France est modifié comme suit :
Monsieur Mathieu TOUZART, conseiller dédié entreprise / chargé de relations entreprises du pôle
emploi de Lille République est nommé membre dujury de la commission de sélection du recrutement
par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) au titre de l'année 2023 en région
Hauts-de-France.
2/3 Article 2:
Le reste sans changement.
Fait àLille,le 2 9 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
Fabienne DECOTTIGNIE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
3/3