Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°300 du 3 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°300 du 3 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°300 du 3 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-300

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Hauts-de-France /

2025-10-02-00008 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-13

portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et

organisation des intérims - DDETS du NORD (18 pages) Page 3E = Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du MINISTÈRE , travail et des solidarités Hauts-de-France DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,

DES SOLIDARITÉS

ET DES FAMILLES

Éeaié Fraternité

DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE

N° 2025-T- Affectations 59 - 13

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET ORGANISATION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD

Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,

DECIDEArticle 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D'ASCQ (59650):

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER

Section 01-01 —- Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travail Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail Section 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail Section 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travail

Article 1.2 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 où , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 09 et, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 01-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, et, en cas d’absence ou d'empêchement de

cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 où, en cas d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-

01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section

01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10.

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.

Article 1.4: L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIHS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.

Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA

Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND), inspecteur du travail Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travail Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail

Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant de ses fonctions :

- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15

Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement

par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative

décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33, rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille — Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article

2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-

05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-

508 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 OÙ, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 :

Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.

Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING.

Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:

Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN

Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du travail

Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail

Section 03-03 - Wasquehal - Mons : non pourvue

Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travail Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loïc ROLDAN, inspecteur du travail Section 03-09 — Villeneuve -— Tressin : Mme Julie LETURCAQ, inspectrice du travail Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvue

Section 03-11 —- Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail . Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail

Article 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :

Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;

Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas

7d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.

Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en

8cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section

03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03- 04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.

Article 3.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.

Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE.

Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex

Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE

Section 04-01 — Nieppe : non pourvue

Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-03 -— Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Marcq et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail Section 04-07 — Marcq - Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 — Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL., inspecteur du travail Section 04-09 - Lambersart : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail

Article 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit :

- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08.

Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;

l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;

l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ;

-lintérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 :

l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence

10ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-06 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.

Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.

Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.

11Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 05 —- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE

Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI

Section 05-01 - Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail Section 05-02 — Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travail

Section 05-03 — Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-08 — Saint-Pol : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail

Article 5.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 06 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 09 :

- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section

05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section

05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03

et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,

12en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.

Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.

Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST.

Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ

Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail

Section 06-03 — Orchies : non pourvue

Section 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail Section 06-05 - Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvue

Section 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travail

Section 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvue

Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : non pourvue

Article 6.2 : Les intérims des sections 06-03 — ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX et 06-08 - SIN- LE-NOBLE, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision,

sont assurés comme suit :

13Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;

Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 et , en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ;

Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;

- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09.

Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06- 05 :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section

1406-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ;

Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.

Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence où d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE.

Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIHS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER

Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail Section 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail Section 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail Section 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail, à l'exception du chantier « E- Valley »

Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai: Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail

Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail Section 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvue

Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :

L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;

Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;

- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

15Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la section 07-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- 05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- 04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.

Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.

Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.

16Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,

Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail. Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail Section 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.

Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;

- - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;

17- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-01, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 3

Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l’unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.

Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 42, 4,8, 4.4 5.2, 5,3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pêle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe.

Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 11 : La décision du 01 octobre 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de

l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Faità Lille, le D 2 OCT, 2095

Le directeur régional de l'économie, de

l'emploi, du favail et des solidarités

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