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Arrêté - C2024 050 Arrete Prolongation Avenue Blaise de Montesquiou
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 050 Arrete Prolongation Avenue Blaise de Montesquiou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
-Les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 2212.65;
-Le Code de la Route et ses articles subséquents ;
-L'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de travaux de réseaux électriques dans l'avenue Blaise de Montesquiou.
ARRETE
Article 187: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans l'avenue Blaise de Montesquiou, du numéro 41 au numéro 35 faisant l'angle avec la route de la Sablière, à partir du 08 avril 2024 et ce, pour une durée de maximum de 20 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Blaise de Montesquiou aux abords de la zone de travaux.
Article 3 : La vitesse des véihicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EMOC TP.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.