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Arrêté - compterendu02042019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Arrêté - compterendu02042019)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
09/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 02 Avril 2019
L’an deux mille dix neuf et le deux avril à 18 heures 00
le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire Présents : Mesdames BELLECAVE, DUREN et TOUJAS
Messieurs ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA DE OLIVEIRA et VIGNASSE
Absents représentés : Messieurs CHAMBORD et LACABE
Absents : Messieurs CAMGRAND et MARSZALCK
1 LOTISSEMENT COMMUNAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil municipal vote le compte administratif de 2018 et arrête ainsi les comptes: Investissements
Dépenses Prévus: 475 242.00 € Réalisé: 124 166.12 € Reste à réaliser: 0.00€
Recettes Prévus: 475 242..00 € Réalisé: 202 170.72 € Reste à réaliser: 0.00 € Fonctionnement
Dépenses Prévus: 631 392.00 € Réalisé: 236 936.79 € Reste à réaliser: 0.00 €
Recettes Prévus: 631 392.00 € Réalisé: 219 091.12 € Reste à réaliser: 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement: 78 004.60 € Fonctionnement: -17 845.67 € Résultat global: 60 158.93 €
02 LOTISSEMENT COMMUNAL
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif
Vu le rapport du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré,
➢ VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. 10/2019
03 LOTISSEMENT COMMUNAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître:
- un déficit de fonctionnement: -17 845.67 € - un report de: 172 887.99 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 155 042.32 €
- un déficit d'investissement de: - 124 166.12 € - un déficit des restes à réaliser de: 0.00 € Soit un déficit de financement de: -124 166.12 € ➢ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit:
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31.12.2018: excédent: 155 042.32 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 155 042.32 € _________________________________
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001): DEFICIT 124 166.12 €
04 OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2019
Le conseil municipal vote comme suit le budget primitif de 2019
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget 402374.56 248 332.24 + +
Résultat de fonctionnement
reporté 154 042.32 = =
Total section fonctionnement 402 374.56 402 374.56
Investissement Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget 124 166.12 248 332.24 + +
Restes à réaliser de l'exercice
précédent
Solde d'exécution section
investissement 124 166.12
= =
Total section investissement 248 332.24 248 332.24
TOTAL DU BUDGET 650 706.80 650706.80 11/2019
01 COMMUNE:
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil municipal vote le compte administratif de 2018 et arrête ainsi les comptes: Investissements
Dépenses Prévus: 1 359 300.00 € Réalisé: 411 728.72 € Reste à réaliser: 235 722.12 €
Recettes Prévus: 1 359 300.00 € Réalisé: 292 599.61 € Reste à réaliser: 0.00 € Fonctionnement
Dépenses Prévus: 2 725 654.00 € Réalisé: 1 291 281.03 € Reste à réaliser: 0.00 €
Recettes Prévus: 2 976 100.00 € Réalisé: 1 505 673.73 € Reste à réaliser: 0.00 € Résultat de clôture de l'exercice
Investissement: -119 129.11 € Fonctionnement: 214 392.70 € Résultat global: 95 263.59 €
02 COMMUNE:
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif
Vu le rapport du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré,
➢ VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
03 COMMUNE:
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître:
- un excédent de fonctionnement de: 214 392.70 € - un excédent reporté de: 1 442 879.97 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 1 657 272.67 €
- un déficit d'investissement de: 119 129.11 € - un déficit des restes à réaliser de: 235 722.12 € Soit un besoin de financement de: 376 875.72 € 12/2019
➢ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit:
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31.12.2018: excédent: 1 280 396.95 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 376 875.72 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 280 396.95 € ________________________________
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001): déficit 376 875.72 €
04 COMMUNE:
VOTE DES TAXES COMMUNALES 2019:
Le conseil municipal vote comme suit les taxes communales pour 2019
TAXES TAUX 2018
TAUX VOTES
2019 BASES PRODUITS
habitation 6.10 6.10 1 229 000 74 969
foncier bâti 6.00 6.00 2 466 000 147 960 foncier non bâti 20.00 20.00 12 900 2 580
TOTAL 225 509
05 COMMUNE:
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2019
Le conseil municipal vote comme suit le budget primitif de 2019
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget 2 649 450 1 389 050 + +
Résultat de fonctionnement
reporté 1 280 397 = =
Total section fonctionnement 2 649 450 2 669 447
Investissement Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget 1 326 000 1 702 876 + +
Restes à réaliser de l'exercice
précédent 235 722.12
Solde d'exécution section
investissement 141 153.88
= =
Total section investissement 1 702 876 1 702 876
TOTAL DU BUDGET 4 352 326 4 372 323 13/2019
06 COMMUNE:
SUBVENTION A L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE:
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération réalisée par l’Association « Vivre Ensemble » d’Os-Marsillon, à savoir l’organisation d’une journée dédiée aux personnes handicapées.
Cette année l’association accueille 600 jeunes handicapés et souhaite pouvoir trouver des financements nécessaires à cette opération et aux projets à mener avec eux tout au long de l’année.
A cet effet, elle organise chaque année un marché aux fleurs.
Ouï l'exposé du Maire et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal, en ayant délibéré :
➢ DECIDE d’effectuer un don pour un montant de 150 euros à
l’association Vivre Ensemble.
*************************************************************************
ORDRE DU JOUR
1-Vote des comptes administratifs 2018–Commune et Lotissement
2-Examen et vote des Comptes de Gestion 2018 –Commune et
Lotissement
3-Affectation des résultats 2018-Commune et Lotissement
4-Vote des Taxes Communales 2019
5-Vote des Budgets Primitifs 2019 –Commune et Lotissement
6-Divers