Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 328 Mission de AMO BIM Centre Aqua
Arrêté - DP 2023 109 AMO aéroport
Arrêté - DP 2023 058 AMO étude VIF
Arrêté - DP 2024 035 ContratMaintenanceAIV
Arrêté - DP 2024 119 Etude port
Déliberation - DP 2024 060 Marche SARPI
Arrêté - DP 2024 009 DIA ECO
Arrêté - DP 2024 076 AVENANT LINKT
Arrêté - DP 2024 046 DIA ECO
Arrêté - DP 2024 154 CENTRE AQUA DP AVENANT 3 IPK
Arrêté - DP 2024 100 AMO Centre Aqualudique La Canopée
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 100 AMO Centre Aqualudique La Canopée)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-100
Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
Assistance à Maitre d'Ouvrage
Etude et validation du mode de gestion du futur
Centre Aqualudique « LA CANOPEE »
Marché avec le groupement
IPK CONSEIL (mandataire) /
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS DSA
/ MCPF CONSEIL
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 2 MARS 2024
Publié
Le 18 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code
de la commande publique portant sur les marchés publics
passés en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Construction, aménagement, entretien et
gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures
adéquates pour assurer la gestion efficiente et optimale
du centre aqualudique "La Canopée" ;
Considérant la complexité des enjeux liés à la gestion
d'une infrastructure tel qu'un centre aqualudique ;
Considérant les compétences spécifiques requises pour
mener à bien une telle démarche de sélection du futur
mode de gestion ;
Considérant l'importance de garantir la transparence,
l'impartialité et l'efficacité dans le processus de sélection
du mode de gestion ;
Considérant que le recours à une Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage permet d'accompagner la collectivité dans
cette prise de décision ;
Considérant qu'à cet effet une consultation a été lancée
en procédure adaptée le 11 décembre 2023 ;
Considérant les 8 offres reçues et leur analyse ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2024-100 du 18 mars 2024
DECIDE
- D'approuver le marché d’Assistance à Maitre d'Ouvrage - Etude et validation du mode de gestion du futur Centre Aqualudique « LA CANOPEE » avec le groupement IPK CONSEIL (mandataire) / DELOITTE SOCIÉTÉ D’'AVOCATS DSA / MCPF CONSEIL ;
- De préciser que ce marché est conclu pour un montant forfaitaire de 33 420 € HT ;
- De préciser que les dépenses seront imputées au budget général, chapitre 011, section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats Publics
LAUAAMN.,
Page 2 sur 2