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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 Convention avec Orange pour lenfouissement boulevard des F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Rarii an nréfartiira la 13/02/2026
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-__ 7803808-20260213-20260203-CC
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
Maule
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DELIBERATION N°2026-02-03
Convention avec Orange pour l'enfouissement
boulevard des Fossés
L'an deux mille vingt-six, le 9 février 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février 2026, s'est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS:
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme RJVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRJ-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
REPRESENTES:
M. SENNEUR représenté par Mme KARM
Mme GUERJTEAU représenté par M. LEPRETRE
ABSENTS:
M GIBERT, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice 29
Représentés 2
Votants 27
Présents 23
Absents 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme MERVOYER Laurence est désignée secrétaire de séance
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2224-35 du CGCT, son arrêté du 02 décembre 2008 et de l'article 28 de la loi du 17 décembre 2009
CONSIDERANT qu"il convient de signer la convention n°CNV-QSN-PG54-26-177345-Orange relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la commune de Maule, boulevard des Fossés,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances du 29 janvier 2026;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’enfouisse
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID.:078-217803808-20260213-20260203-CC
de communications électroniques de Orange sur la commune de Maule — Boulevard des Fossés.
Laurence MEROYER
Secrétaire de séance