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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE
30 janvier 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS : 18
REPRESENTÉS : 6
VOTANTS : 24
ABSENTS :5
N°2024-02-03 : Décision
modificative n°5 du budget
communal 2023
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
1D;: 078-217803808-20240205-20240203-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 5 février à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M.
SEGUIER, M. CHOLET, Mme CANUS, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M
COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M.
FALCHETTO, Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme QUINET par Mme BIGAY
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par Mme KARM
- Mme RIVIERE par Mme CANUS
- Mme URBAIN par Mme RAULT
ABSENTS : M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme
MERVOYER, M. ALIOUANE
VU la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2023-04-11 du Conseil municipal du 03 avril 2023 portant adoption du Budget Primitif 2023 de la commune de Maule
CONSIDERANT qu’il convient d'adopter une décision modificative N°5 du budget primitif 2023 de la commune ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 25 janvier 2024 :
ENTENDU l'exposé de M. Olivier LEPRETRE, pour le Maire empêché :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE par chapitre la décision modificative N°5 suivante du budget communal 2023 : Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
SECTION DE FONCTIONNEMENT ID : 078-217803808-20240205-20240203-DE
DEPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général - 900,00 € - Article 60622 — Carburant - 900,00 €
Chapitre 66 — Charges financières + 900,00 € - Article 66112 — Intérêts — rattachement des ICNE + 900,00 €
Total dépenses de fonctionnement + 0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Armelle MANTRAND Olivier LEPRÈTRE
Secrétaire de ne
rl