Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 7 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 7 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 1er mars 2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte – DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande – MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Présence d’Yves CABOT, correspondant du Progrès

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Rollande ROCHER

Décisions du maire prises par délégation

➢ Fermeture du terrain de pétanque à la suite de dégradations faites par des chiens. Une dizaine de clefs sont disponibles pour les usagers au secrétariat pour les personnes souhaitant utiliser le terrain. Proposition de mettre une boite à clefs. L’institutrice a une clef. Accès interdit aux chiens et activités limitées à la pétanque et aux élèves. ➢ Envoi d’une lettre recommandée à BLANC BOIS SERVICES à la suite de sa fermeture illégale de la route de Montgoury sans autorisation pour abattre des arbres et charger du bois. A la suite de ces événements, un arrêté de circulation a été pris pour 3 jours pour autoriser les travaux sous route barrée avec prêt et installation exceptionnelle des panneaux de signalisation de la commune. M. Le maire prépare un arrêté municipal pour encadrer les travaux forestiers en général. M. Le maire demande à être vigilant et de signaler si des interventions ont lieu sans autorisation. Il y avait déjà eu une discussion avec cette entreprise en juin 2021 sur les mêmes problématiques. ➢ Sécurisation lagune : réception du devis de l’entreprise Serrurerie TETE pour 240,00 € pour fermeture du portail. La lagune fonctionne très bien et les analyses sont bonnes. ➢ Fermeture cours de l’école : mise en œuvre d’un ressort de rappel pour 152,00 € et la réparation du portail coulissant. La question est posée pour la mise en place d’un éclairage au niveau des escaliers : à voir avec l’électricien pour la mise en œuvre. ➢ Chauffage de l’église ne fonctionne pas, disjoncte : à voir avec l’électricien. ➢ Vérification et entretien annuel des extincteurs : réalisés dans tous les bâtiments communaux. Une permanence est prévue le samedi 19 mars de 9h à 11h30 avec le prestataire de la commune pour la vérification des extincteurs des particuliers. Forfait de 10 € par extincteur. Une formation à l’utilisation des extincteurs est prévue. ➢ Achat de ballons et jeux pour les élèves dans la cour d’école. ➢ Invitation du Commandant de Brigade de Gendarmerie de Beaujeu et du DGS de la CCSB au banquet de la chasse.

➢ Rendez-vous pris avec le sénateur du Rhône Bernard Fialaire et son assistante, le directeur du Syndicat Mixte du Beaujolais et l’inspectrice de circonscription de l’Education nationale. Le but de ces rendez-vous est de présenter nos projets.

Subvention : délibération

Après avoir pris connaissance de la demande de subvention du CFA du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain faite auprès de la mairie de Vauxrenard. Un apprenant de cet établissement est domicilié dans la commune, M. Le Maire propose une aide de 15,00€.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accorder une subvention de 15,00 € au CFA du BTP de L’Ain

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget communal 2022.2

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ CVAS : lancement des invitations le 28 mars, retour des réponses avant le 15 avril. Banquet le 30 avril. Les conseillers sont les bienvenus. Les vins proposés seront sélectionnés par la commission. Précision sur le banquet : c’est le banquet 2021 reporté en 2022.

➢ Commission consultative des maires de la CCSB :

- La CAF a présenté la convention territoriale globale, quelques recoupements avec la commune de Vauxrenard.

- La commune de Marchampt reçoit traditionnellement la Course de Côte : le budget pour la réfection de la voirie pour 230 000 € est pris en charge en partie par le département 100 000€ et le reste par la région, la CCSB et la commune de Marchampt. ➢ Commission tourisme de la CCSB :

- Le bilan de l’année 2021 de la Maison du Terroir a augmenté par rapport à 2020 mais n’est pas revenu aux chiffres de 2019.

- En ce qui concerne la maison du Trail au col de Crie, les chiffres sont en augmentation et plus élevés qu’en 2020. Des projets d’aménagement aux alentours sont prévus. L’épicerie a été refaite, la CCSB et la gérante sont satisfaites.

- Le Cyclocross à Trades est prévu pour 2023. Le projet est en phase d’étude avec une amélioration au niveau du plan d’eau et de l’aire de jeux, la sécurisation du parking, prévision d’un parcours de santé et d’un bâtiment pour la location de vélos. - Avenas : promenade forestière à remettre à niveau avec quelques travaux et mis en place de signalétique pris en charge par la CCSB.

➢ Commission déchets de la CCSB à Beaujeu : Pascal Trichard n’a pas pu y assister. ➢ Commission environnement de la CCSB : les sujets abordés ont été Natura 2000, la protection des amphibiens, les espaces naturels, sensibilisations des usagers par des aménagements. Massif d’Avenas classé en Espace Naturel Sensible, demande de soutien auprès du département pour la création d’une zone de préemption pour le site Espace Naturel Sensible (ENS) du Massif d’Avenas.

Questions diverses

➢ Maison de la Poste : Maison en bon état général mais pour la relouer quelques travaux sont à prévoir :

- Chauffage : actuellement chauffage au gaz et la chaudière est hors service. En attente de 2 rendez-vous pour réaliser des devis. Prévoir environ entre 20 000 et 30 000 € pour le changement du type de chauffage.

- Travaux de peinture : le devis de l’entreprise DESIGAUD est de 13 344,12 € - Réfection du coin cuisine : le devis de CUISINELLA est de 5475 € (comprend le mobilier, l’évier, la hotte, le four et les plaques de cuisson)

- Aménagement sous les escaliers le devis de CUISNELLA est de 7000 €. - Isolation des murs et des combles : en attente des devis.

- Changement des huisseries : à voir.

- Porte d’entrée à remplacer.

Ces travaux sont nécessaires pour l’entretien du patrimoine communal. Il y a peut-être possibilité d’avoir des subventions. Voir pour le coût pour l’enlèvement de la cuve gaz. Question sur la location : longue durée (maison + garage ou maison seule) ou en gîte. ➢ Ecole, travaux de la salle de classe : le budget fixé pour tous les travaux de rénovation de la classe est de 36 000€. Au vu des devis reçus à ce jour, le budget fixé ne va pas suffire. Le devis de l’entreprise DESIGAUD (isolation des murs et plafonds, rénovation du sol, peinture, mise en œuvre de placards coulissants) est de 36 000€. Le devis de la métallerie TETE pour la porte de secours est de 2700 €. Le devis du maçon pour l’ouverture de la porte de secours est en attente et il reste à chiffrer les travaux d’électricité et de dépose et pose des radiateurs. Une décision devra être prise au prochain conseil. ➢ Un devis pour l’isolation de la salle des archives et grenier du bâtiment de la mairie a été demandé pour information, il s’élève à 33 000 €.

➢ Pépinière : retour sur la réunion publique : chaque conseiller municipal a exprimé son avis.

- Il en ressort des craintes sur l’accès, sur les nuisances, sur les dangers de la route, le nombre de personnes, les débordements que ça pourrait occasionner.3

- Le Conseil n’imagine pas un festival d’ampleur tous les week-ends de cet été par rapport à la logistique.

- Une bonne perception sinon sur l’approche globale du projet. - Sur le papier le projet est intéressant bien travaillé mais à voir sur la forme et dans quelle mesure la commune peut mettre des limites.

- A voir comment cela sera géré, observer et suivre attentivement cet été avant de se rendre compte par rapport au voisinage.

- Faire un point après le 1er week-end.

- Cet été ne sera pas représentatif de ce que le projet deviendra réellement les années suivantes. L’utilisation d’un chapiteau est limitée à cet été.

- L’orientation du projet est plutôt sur quelque chose de qualitatif, plus confidentiel. - Côté restauration et bar cela semble limité pour la fréquentation, ils semblent plus miser sur le festival.

- Il faut leur laisser leur chance.

- Mais il ne faut pas que ça soit toute l’année et ne pas empiéter sur la nature. Le lieu se prête plus à une activité en lien avec ce qu’il y a autour : l’environnement, la forêt, la faune…

- L’essentiel c’est que la commune prenne part à la structure juridique pour avoir un droit de regard.

- S’il y a un intérêt d’être dans la structure, cela veut dire financement. - La commune peut être partenaire de plusieurs façons : dormant ou actif en faisant un apport sur l’aménagement. La question est jusqu’où peut-on aller dans le partenariat ? - Problème de route évident, voir pour améliorer du bourg vers la pépinière. Coté infrastructure routière beaucoup de travaux seront à prévoir. - Inquiétude sur le cadre de vie.

- Retour positif de la part des Varnaudis.

- Le festival est une activité accessoire.

- Les porteurs de projet se sont bien exprimés sur leur intention. Ils ne cherchent pas à trouver un endroit ou poser leur festival, ce n’est pas leur objectif mais plutôt bien celui d’auberge culturelle.

- La partie nuisance sonore peut se jouer sur la réglementation, leur intérêt est de ne pas se mettre les gens à dos.

- Prévision d’une réunion avec les techniciens, les élus de la CCSB, et les élus des communes voisines.

- Proposition de faire une réunion spécifique pour échanger sur le projet de la pépinière avec les conseillers municipaux.

➢ Projet aménagement de la place de la salle des fêtes : rencontre avec OXYRIA le 26 février pour définir les grandes lignes. Aménagement paysager sur le parking et faire le parking sur le terrain en dessous. Proposition de 2 ou 3 projets à venir à la fin du mois. ➢ Régularisation de voies communales : l’objectif est de rendre les routes concernées au domaine public administrativement. Ces routes sont du domaine public de fait car entretenues par la commune.

- En ce qui concerne Le Moulin du Prince, les deux propriétaires concernés ont signé le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral).

- Pour la route de Bize, une réunion est prévue avec les 6 propriétaires concernés le 22 mars. Une délibération sera à prendre.

➢ Elevage porcin : rdv le 18 mars

➢ Géosite les Aiguilletttes : l’inscription au Geoparc avance. ➢ Elections : la commission de révision des listes électorales doit se réunir et mise à jour des adresses des électeurs à réaliser.

➢ Rdv avec N.Tissier de la CCSB pour finaliser les fiches actions pour le CRTE le 11 mars. ➢ Pas de date de définie pour le vote du budget.

➢ Réunion pour la course cycliste du 2 juillet le 12 mars

➢ Accueil des Joyeux Baliseurs à la salle des associations le 1er avril. Ils s’occupent du sentier Victor.

➢ Soutien Ukraine : Le principe du soutien et la solidarité aux migrants et réfugiés sont des valeurs partagées. La commune de Vauxrenard n’est pas en mesure d’apporter des solutions pratiques complètes comprenant hébergement, mobilité, aide administrative, emploi, formation linguistique et scolarité. Nous ne pouvons répondre constructivement aux besoins immédiats nécessaires car nous sommes éloignés des centres administratifs, d’un bassin d’emploi immédiat et d’écoles permettant l’apprentissage du français. Des particuliers, des associations et des communes aux alentours mettent des choses en place.4

La mairie soutiendra ces initiatives et répondra aux demandes au cas par cas mais ne créera pas une structure dédiée.

➢ Réorganisation du secrétariat : classement et archivage en cours, achat d’un 2éme écran d’ordinateur.

➢ Les ordres de mission pour les déplacements du personnel de la mairie ont été faits. ➢ M. Le Maire souhaite inviter le Président de la CCSB à un prochain Conseil Municipal. ➢ Réflexion sur une fête communale

La séance est levée à 23h30

Prochaine séance le lundi 4 avril 2022.