Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 6 février 2023 1
Procès Verbal - 05 PV du Conseil Municipal du 02 JUIN 2025
Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - 03 PV cu conseil Municipal du 02 MARS 2026
Procès Verbal - 09 PV du Conseil Municipal du 09 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - 04 PV du Conseil Municipal du 20 MARS 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 1 Février 2021
Procès Verbal - 09 PV du conseil municipal du 03 NOVEMBRE 2025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin
Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
'
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
neuf
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
04
février
2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
- ROCHER
Rollande
Absents
excusés
: M.
SAVOYE
Marc
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
ONF
- Etat
d'assiette
2026
: délibération
Suppression
du
poste
d'agent
de
maitrise
principal
: délibération
RIFSEEP
: délibération
Transfert
voiries
communales
à
la
CCSB
: délibération
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
Questions
diverses
VYVVNNVYVYNNYNYN
>
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2026
: approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
ROCHER
Rollande
>
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
:
-
Prêt
Salle
des
fêtes
: jeudi
19
février
: 15h00
Idéal
Cinéma
; samedi
7mars
: 8h45
Présentation
CCSB
sur
recensement
du
blaireau
; lundi
23
mars
19h00:
Réunion
de
secteur
Fédération
des
Chasseurs - Transfert
Assainissement
à
la
CCSB
: rencontre
le
13/01/2026
avec
les
techniciens
de
la
CCSB
: il a
été
convenu
qu'il
ny
aurait
plus
d'intervention
de
notre
agent
communal
au
niveau
de
l'entretien
de
la
lagune,
intervention
des
agents
de
la
CCSB
2
fois
par
semaine,
toutes
les
charges
(eau,
électricité,
assurance...)
et
investissements
sont
transférés
à
là
CCSB.
Une
réunion
avec
la
CCSB
est
prévue
le
23/02/2026,
elle
aura
pour
objet
le
schéma
directeur
intercommunal
d'assainissement.
-
Restaurant
scolaire
: acquisition
et
installation
nouveau
frigo
du
restaurant
scolaire
-
Stagiaire
Christophe
L.
: en
stage
de
réinsertion
3
semaines
en
doublon
avec
Sylvain
J.
(installation
signalétique
Police
et
SIL,
entretien
fossés...),
sa
venue
est
sans
coût
pour
là
commune.
- Demande
à
Pétavit
(SIEHB)
de
la
remise
en
état
du
parking
privé
Lévi,
suite
aux
travaux
de
remplacement
de
la
canalisation
d’eau
potable
chemin
des
Bourguignons.
La
canalisation
a
été
en
partie
remplacée
sous
accotements,
ceux-ci
ont
été
refaits,
ensemencés
et
balisés
temporairement
pour
stabilisation.
-
Intervention
de
Satisfeu
pour
vérification
des
extincteurs
et
remise
à
niveau
de
la
signalétique
sortie
de
secours
et
extincteur… -
Intervention
du
chauffagiste
pour
entretien
des
chaudières
+
quelques
réparations
et
changement
de
vannes
thermostatiques
dans
appartement.
-
RV
Orange
11/02/2026
8h30
: attendu
depuis
des
mois
pour
des
soucis
de
raccordement
à
la
fibre
de
différents
particuliers
sur
l'ensemble
de
ia
commune
- Commande
panneaux
signalétique
parking
de
la
salle
des
fêtes
>
Délibérations
:
ONF
—
ETAT
D’ASSIETTE
2026
M.
Sylvain
Dory
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
là
lettre
de
M.
Auffret
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
-__Approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après
-__
Pour
les
coupes
inscrites,
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
-
Informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l’exposé
ci-après
ETE
5
sure
ame
|
Ÿ Ë
Sè
è
L
’
ë
=
Te
|'owace
à
[ame
set)
s
es
A
3|15s
a
È
Dr
RS
D
a
de
deien
|PUPestun)
vatreanen
AP
ge ea
j
2lÈs
|
*
ë
È
one
«+ || rétte
ce
;
CCRET
COUT
pegeenme |
5e
lsS |
S
$
h
Fe
Fe
tt
x
|[às
3
$
$
Ë
É|
x
5
ë
ë
3|S$8|
€
£
Salsils
à
Ta
AMEL
HE
:
De
Rue
ONE
GE
Aa
on
noue
avant
du
pa
te
ste
sta
Sois
smple
RON
ngenerion
40
Type
de coupe
AMEL
Amelicrton
EM
Emgnss
IRR
requière 4S sante,
RA
Se
SF
tons
Line
fixbn
= Coupe
peine
4 TOMONIRENE
ons
nr
fear
8
Pioposhon
de
FONE
SLIFE
proposition
de suppiéssin
ao
fe china
CM
PO
PrÉCISONS
SU He
MENÉS
GA
POPONÉ QU
SUEPFESENON
44
Andquer
5 dférerte
do
cetle
de FORIF
et u
qusbfier
dar
ke delibevatn
Ke volante de
suppOmer
En pas
e
EN
COUPE,
MER
SUpee
SUPPRESSION
DU
POSTE
D'AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’articie
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02/02/2026
pour
la
suppression
de
l'emploi
d’Agent
de
Maitrise
Principal
Vu
la
délibération
2021-06-22
créant
l'emploi
de
secrétaire
de
Mairie
à
tous
les
grades
des
cadres
d'emploi
des
Adjoints
administratifs,
des
rédacteurs
et
des
agents
de
maîtrise,
Vu
la
délibération
2025-12-48
créant
un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
aux
grades
d’adjoint
administratifs
principal
de
1ere
classe
et
adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
et
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2026,
adopté
par
l'organe
délibérant
le
08/12/2025 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
secrétaire
de
Mairie
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise,
en
raison
de
la
création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
Mairie
aux
grades
d’adjoint
administratifs
principal
de
lere
classe,
adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
et
à
tous
les
gardes
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
d'un
emploi
d'Agent
de
Maitrise
Principal
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
|
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/03/2026
:
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: Agent
de
Maitrise,
Grade
: Agent
de
Maitrise
Principal :
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
décide
de
:
-
Supprimer
l'emploi
d'Agent
de
Maitrise
Principal
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. -
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
;
COLLECTIVITE
DE VAUXRENARD
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
MARS
2026
Définition
du
poste
Date
etn°
de
délibération
Ouvert
au
Durée
Fonctions
/
Poste
portant
création
ou |
grade /
cadre
Cat.
hebdomadaire
nn
vacant
R
:
missions
.
modification
de
d'emploi
du
poste
depuis
le
temps
de
travail
N°
2021-05-21
Atous
les
Agent
du 03/05/2021
grades
ein
ue
Modifié
d'Adjoints
C
35h00
ol
en
en
/
N°2023-07-34
|
techniques
eu
ral
du
17/07/2023
territoriaux
N°
2021-06-24
Atous
les
du
07/06/2021
grades
Agent
Modifié
d'Adjoints
C
35
h 00
d'entretien
/
N°
2023-07-33
techniques
polyvalent
du
17/07/2023
territoriaux AUS
Secrétaire
N°
2025-12-48
grades
des
Le,
du
08/12/2025
adjoints
c
#s R90
énéleude
|
Li
.
Mairie
administratifs RIFSEEP
de
l’'Engagement
Professionnel)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à
-6,
L.714-8
et
L.822-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
là
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
larrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'avis
du
comité
social
territoriale
en
date
du
02/02/2026
Considérant
là
suppression
de
l'emploi
de
secretaire
de
mairie
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
et
la
création
d'emploi
de
secrétaire
général
de
Mairie
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
abrogeant
la
délibération
n°
2021-07-25,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
qui
comprend
2
parts
:
« L'indernnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
. Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l‘engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
1/Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
:
- titulaires -
stagiaires - contractuels
de
droits
publics
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné
recrutés
sur
un
poste
permanent,
après
un
an
d'ancienneté
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
: - Les
rédacteurs
-
Les
adjoints
administratifs
- Les
adjoints
techniques
2/L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte
:
+
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
*
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
suivants
:
Montant
plafond
Groupe
Fonctions
concernées
mensuel
(100%
ETP)
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Montant
plafond
annuel
G1
Secrétaire
Général
de
Mairie
335
€
4
020
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
G1
Secrétaire
Général
de
Mairie
335€
4
020
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
G2
Agent
d'entretien
polyvalent
100€
1200
€
Agent
technique
polyvalent
en
:
100€
1
200
€
milieu
rural
G2
2.2
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants :
e
Connaissance
du
poste
et
de
l’environnement
professionnel,
*
Suivi
régulier
de
formations
avec
mise
en
pratique,
*
Parcours
professionnel
avant
l’arrivée
sur
son
poste
actuel
(diversité
du
parcours
privé/public,
secteurs,
collectivités,
postes),
mobilité.
Ce
montant
peut
faire
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l‘expérience
professionnelle :
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
+
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
où
de
là
nomination
par
suite
de
la
réussite
d’un
concours,
°
Au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
2-3
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail 2.5
Les
absences
Congés
annuels
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Congés
liés
à
la
parentalité
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Congé
Maladie
Ordinaire
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
(Max
90%).
Suppression
au-delà
de
30
jours.
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Congé
Longue
Maladie
et
Congé
Grave
Maladie
1ère
année
: 33%
;
2ème
et
3ème
années
: 60%
(cf décret
du
27
juin
2024)
Congé
Longue
durée
Suppression
Temps
Partiel
Thérapeutique
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Projet
De
Préparation
au
Reclassement
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
2.6
Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7
Attribution
L'attribution
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté.
3/
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l’engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
<
Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
réalisation
des
objectifs
(ponctualité,
respect
des
échéances,
efficacité
dans
son
emploi,
qualité
du
travail
rendu,
soin
apporté
au
matériel...)
+ Compétences
professionnelles
et
techniques
de
l'agent
(connaissance
et
maîtrise
des
savoir-faire,
respect
des
procédures
et
des
règles
internes,
maîtrise
de
l’expression
écrite
et
orale,
de
l'aptitude
à
animer/encadrer
une
équipe,
de
l'aptitude
de
décider,
de
rendre
compte)
+ Qualités
personnelles
et
relationnelles
de
l'agent
(motivation
et
implication,
disponibilité,
sens
du
service
public,
recherche
de
la
satisfaction
du
bénéficiaire,
discrétion
professionnelle,
respect
des
autres,
assiduité,
ponctualité)
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
du
CIA,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
annuel
sont
fixés
comme
suit : Montant
annuel
Groupe
Fonctions
concernées
maximum (100%
ETP)
Pourcentage
de
variation
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Entre
0
%
et
100%
du
montant
annuel
maximum
Gi
Secrétaire
Général
de
Mairie
2000
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Entre
O
%
et
100%
du
montant
annuel
maximum
Gi
Secrétaire
Général
de
Mairie
2000
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Entre
0
%
et
0;
G2
Agent
d'entretien
polyvalent
500
€
POP
u
montant
annuel
maximum Entre
O0
%
et
Ï
Le
2
Agent
technique
polyvalent
en
500
€
100%
du
milieu
rural
montant
annuel
maximum
3.2
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
2
fois
par
an,
en
juin
et
en
décembre.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
Les
absences
Le
CIA
à
vocation
à
être
attribué
aux
agents
qui
ont
effectivement
exercé
leurs
fonctions
pendant
6
mois
minimum
pour
que
l'autorité
hiérarchique
soit
à
même
d'apprécier
leur
engagement
et
leur
manière
de
servir.
En
cas
d'absentéisme
de
l'agent,
il
appartiendra
à
l'évaluateur
d'établir
si
le
congé
a
eu
un
impact
sur
les
résultats
à
atteindre,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent.
3.5
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
3.6
Attribution
L'attribution
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. -
instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
présente
délibération
et
de
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-
dessus. -
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
-
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
le
01/03/2026
TRANSFERT
VOIRIES
COMMUNALES
Subrogation
de
la
délibération
en
attente
d'informations
de
la
CCSB.
+
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
- SIEHB
:travaux
de
remplacement
de
la
conduite
d'eau
chemin
des
Bourguignons
ont
été
réalisés.
- Prévention
incendie
:RDV
Mercredi
pour
changement
raccord
sur
citerne
de
Changy
>
Questions
diverses
- Visite
des
bâtiments
communaux
et
lieux
de
travail
des
agents
par
le
service
prévention
du
CDG69.
En
attente
du
rapport
de
visite.
- Chemin
rural
(Jardinier)
:raviné
par
les
eaux,
érosion
sur
le
côté
droit
:la
solution
proposée
serait
de
faire
venir
un
camion
avec
des
galets
de
Saône
pour
boucher
les
trous
et
qui
aura
également
pour
usage
d'apporter
une
solution
drainante.
Travail
ensuite
réalisé
par
les
usagers.
- Place
du
Village
:Bancs
jumelés
posés,
RDV
Syder
:réglage
éclairage
à
finaliser
et
spots
au
sol
à
modifier. -
Retour
institutrice
titulaire
après
les
vacances
de
février
à
la
suite
de
son
congé
maternité.
-
Réunion
prévue
le
05/03/2026
avec
Emeringes,
Jullié
pour
éventuellement
mutualiser
la
préparation
des
repas
du
restaurant
scolaire.
- Balisage
chemins
pédestres
PDIPR
(Département)
et
CCSB
en
cours
de
finalisation,
- À
prévoir
:débouchage
du
trop
plein
du
lavoir
du
bourg,
déboucher
fossé
chemin
des
Micholons
après
cimetière,
reboucher
les
trous
en
formation
route
du
canon.
La
séance
est
levée
à
22h00
Prochaine
séance
le
02/03/2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Rollande
Rocher
Sixte
DENUELLE