Déliberation - doc3574

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Déliberation - doc3574 Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Déliberation - doc3574)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 01 JUIN 2011

Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Caroline ROBINEAU - Gabriel HUBERT - Michel COUTELET - Dominique BILLY.

Absents excusés : Catherine CLEMOT.

Absents : Martine BEAUMONT - Gilles FOULON - Christian CUSSONNEAU.

1. Aménagement foncier lié à la mise en 2 fois 2 voies de la R.D. 960

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la mise en deux fois deux voies de la route départementale numéro 960 reliant Doué-la-Fontaine à Distré, Monsieur le Maire présente au Conseil le plan relatif à la réorganisation de la voirie rurale et communale comportant trois modifications que la commission d'aménagement foncier propose d’apporter consécutivement à la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par six voix "pour" et une voix "contre", approuve les modifications de voirie proposées, à savoir :

› L’élargissement de 2 chemins ruraux aux lieux-dits Les Charnières et La Pierre Couverte. › Le redressement, en son côté nord, du chemin rural créé dans le cadre de cet aménagement foncier au lieu-dit Les Vauyons.

2. Extension du "Clos de La Maligny" : étude de sol (sondages)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le devis établi par la Société ESF relatif aux sondages préliminaires à l’opération de lotir n° 2 projetée au Clos de La Maligny qui se situe dans une zone de cavités. Il rappelle que c’est cette société qui a réalisé tous les sondages qui se sont imposés lors de l’implantation du premier lotissement dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par six voix "pour" et une abstention, approuve le devis de la Société ESF (Etudes Sondages Forages) de Distré s’élevant à 4 871€ HT soit, 5 825,72€ TTC, pour la réalisation de 74 sondages à la tarière de 4 mètres de moyenne de profondeur.

3. Travaux de voirie : élargissement de la voie communal n°5 et remise en état d’un chemin rural Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil les devis reçus en mairie depuis la dernière séance en vue de l’élargissement de la chaussée desservant la station d’épuration (VC n°5) d’une part et de la remise en état du chemin reliant la VC n°6 au Chemin des Quarts de la Rue d’autre part. Après analyses technique et financière des devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Société ATP (Anjou Travaux Publics) proposant la réalisation des travaux suscités pour 12 850,30€ HT (15 368,96€ TTC).

4. Inscription du circuit de randonnée des Ulmes au Plan Départemental

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, de la promenade et de la randonnée, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée a été élaboré en liaison avec le comité départemental du tourisme de l’Anjou et-que ce plan est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil Général. Puis Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’inscription des chemins ruraux formant le circuit de randonnée intitulé "Vignes et Bois" sur le territoire communal au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée non motorisée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve l’inscription des chemins suivants, référencés au tableau d’assemblage du cadastre, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

▪ s’engage :

. à garder le caractère public du sentier,

. à entretenir les chemins,

. à ne pas goudronner les portions non revêtues,

. à informer le Conseil général de toutes modifications concernant l’itinéraire inscrit, ▪ délègue Monsieur le Maire pour signer les conventions départementales qui conviennent quant aux chemins relevant du domaine privé de la commune.5. Animaux errants – Chenil communal : tarifs pour capture et pension

Monsieur le Maire informe le Conseil que la construction du chenil communal est achevée. Puis il donne lecture du projet d’arrêté municipal relatif à la circulation et à la divagation des chiens et des chats errants et demande aux membres présents de se prononcer sur les tarifs à appliquer compte-tenu des frais engendrés par la capture de ces animaux errants qui seront conduits au chenil communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une tarification liée aux frais de capture d’une part et d’autre part aux frais de pension des animaux errants qui seront pris en charge par la Commune et fixe les tarifs ainsi qu’ils suivent :

Objet Tarifs pour les propriétaires

de la Commune

Tarifs pour les propriétaires

hors-commune

1ière capture 40 € 60 €

A partir de la 2ième capture 100 € 150 €

Garde et pension journalière 10 € 15 €

Le Conseil Municipal précise que les frais de vétérinaire qui s’imposeront seront également à la charge du propriétaire.

6. Modification du règlement du cimetière communal

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement du cimetière communal en vigueur en son article 2 afin d’apporter une précision quant aux personnes pouvant être bénéficiaires d’une concession qui "sont nées sur le territoire de la commune, domiciliées ou propriétaires" à savoir : "… propriétaires d’une habitation". Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la modification du règlement du cimetière communal proposée portant adjonction de la mention "d’une habitation" aux propriétaires indiqués dans l’article 2 – Titre I – Dispositions générales -

7. Questions diverses :

. Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en son article 45,

Vu le décret du 21 décembre 2006 n° 2006-1657 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui prévoit les modalités de mise en œuvre des actions,

Vu le décret du 21 décembre 2006 n° 2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,

CONSDERANT l'obligation faite aux communes de réaliser, pour le 23 décembre 2009 au plus tard, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

CONSIDERANT l'engagement pris par la commune de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, par délibération en date du 29 septembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Vu le diagnostic communal de la voirie réalisé le 10 octobre 2010 et concluant à n'aucun travaux, - DIT qu'il n'y a pas lieu de programmer des aménagements dans le cadre de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics communaux dans les 3 années à venir.

. Election des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales

Monsieur le Maire informe les membres présents que la prochaine réunion du conseil municipal interviendra le vendredi 17 juin prochain, conformément au décret n° 2011-530 du 17 mai 2011, afin de désigner le délégué et les suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs fixée au dimanche 25 septembre 2011.

Il précise qu’un courrier portant notification du lieu et de l’horaire (vraisemblable de 19 heures) de cette prochaine séance sera adressé à chaque membre.

8. Résultat des élections des délégués du conseil municipal du 17/06/2011 aux élections sénatoriales Titulaire: GUILLAUME Didier – Suppléants: PILLIER Jean-Yves, DAVASE Alain et CLEMOT Catherine