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Arrêté - doc5311
Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Arrêté - doc5311)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 01 JUIN 2012
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Dominique BILLY - Michel COUTELET– Catherine CLEMOT
Absente excusée : Caroline ROBINEAU - Martine BEAUMONT - Gabriel HUBERT Absents : Christian CUSSONNEAU - Gilles FOULON.
1. Transfert de compétences au Syndicat Intercommunal d’Unité Pédagogique (SIUP)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2012 portant extension
de compétences du Syndicat Intercommunal d'Unité Pédagogique de Rou-Marson, les Ulmes et Verrie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé le transfert de la gestion de la garderie périscolaire et de la
restauration scolaire de la commune vers le SIUP de Rou-Marson, les Ulmes et Verrie.
2. Dénomination d'une voie et numérotation d'habitations
Le conseil municipal a décidé de nommer la VC des Ulmes à Rou-Marson, "Route de Rou" et a attribué la
numérotation suivante :
n° 6 : EARL VOLAILLES TIVAUX
n° 12 : SARL LANGE - RENARD
- a précisé pour "impasse de la Maligny" :
n° 4 : Mme NAULEAU Bernadette
n° 6 : Salle d'animation de la Maligny
n° 8 : M. COLINEAU Yves
et "Place Pierre Latrille"
n°2 : Restaurant scolaire
n°4 : Garderie Periscolaire
3. Projet de garderie périscolaire
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le permis de construire concernant la garderie
périscolaire et a approuvé à l’unanimité l’offre de la société CETE APAVE de Beaucouzé, concernant les missions
de contrôle technique de construction, de coordination SPS et de la vérification de l’accessibilité aux personnes
handicapées, pour un montant de 6525,68€ TTC.
4. Construction d’un mur « Ruette de la Maligny »
Après en avoir délibéré, le conseil a approuvé à l’unanimité le devis de l’entreprise BOULAIS de Doué-la-Fontaine,
concernant le mur de clôture « Ruette de la Maligny » pour un montant de 3904,87€ TTC.
5. Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public
Le conseil Municipal a décidé un fonds de concours au profit du SIEML concernant la rénovation de 15 lanternes
d’éclairage public :
- montant de la dépense : 18950,91€ HT
- taux du fonds de concours : 75% à verser au SIEML soit 14213,19€ HT.
6. Acquisition de matériels
Le Conseil Municipal a décidé de faire l’acquisition d’une armoire réfrigérée pour le restaurant scolaire et d’un
fourneau pour la salle des fêtes du Mousseau.
Après avoir étudié les différents devis, le conseil à décide de retenir l’offre de la société SDJ froid 49 de Brissac
Quincé pour un montant global de 5134,42€ TTC.