Ordre du Jour - Ordre du jour complementaire CM 11.12.23

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Ordre du Jour - Ordre du jour complementaire CM 11.12.23 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Monéteau. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour complementaire CM 11.12.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

11 décembre 2023 à 20h15

Mairie / Salle du Conseil Municipal

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ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :

URBANISME

(2.3) URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de l’Auxerrois et la Commune de Monéteau du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026