Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 25 01
Déliberation - 19 01
Déliberation - 24 11
Déliberation - 23 01
Procès Verbal - 19 10
Déliberation - 06 01
Compte-Rendu - 22 01
Déliberation - listedesdeliberationsdu13janvierau20mars
Déliberation - listedeliberations2026
Procès Verbal - pvcmdu02102024signe
Déliberation - 24 01
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Faverges de la Tour – séance du 24 Janvier 2018
SEANCE DU 24 JANVIER 2018
Le vingt décembre deux mille dix-huit à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.
Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, adjoint - Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON –Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Cindy MARREL - Anne-Laure VERGER.
ABSENTS et excusés : Thomas PICHEROT - Anouck MICHEL, adjointe - Claude JOLY.
POUVOIRS : Thomas PICHEROT à Jean-Marc DAMAIS
Anouck MICHEL, adjointe à Ntela KINZONZI.
Secrétaire de séance : Cindy MARREL
Le compte-rendu de la précédente réunion est modifié en début de séance suite à la demande de Claude JOLY, conseiller municipal. Il a été approuvé à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Délibération :
- Demande de Subvention à la Région pour l’aménagement du bâtiment communal Place des Ecoliers
- convention de location de la licence IV de débit de boisson de la Commune. Informations :
Environnement : Massifs dans bassins et entretien annuel espaces verts
Cession Terrain Florian Bordel + mur de clôture
Panneaux de signalisation bâtiments communaux
Logo de la Commune
Questions diverses.
M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une licence de débit de boissons et que cette licence doit être exploitée dans un délai de 5 ans, sous peine de disparaître. M. le maire propose de louer cette licence sous convention, projet ci-dessous.
Délibération n° D01_2018
Objet : Convention de location de la licence IV de débit de boissons de la Commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté la licence IV de débit de boissons du bar « LA FAVERGEOISE SARL » suite à mise en liquidation judiciaire le 17/07/2014.
Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur MORGADO Victor, Propriétaire de l’établissement « LA BOITE A TOUT » Epicerie Portugaise située 217 rue d’Evrieu à la Bâtie- Montgascon a fait la demande de louer la licence IV de débit de boissons appartenant à la Commune.
Monsieur MORGADO Victor a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter un débit de boissons.
Monsieur le maire propose de mettre à disposition à M. MORGADO Victor, la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle de 600 €. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV appartenant à la commune à M. MORGADO Victor moyennant la somme de 600 €.
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir ci-annexée en projet.
La commune de FAVERGES DE LA TOUR, représentée par son maire dûment habilité par la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2018, ci-après désignée par « la commune », D’une part,
Et
M. MORGADO Victor, né le 04/07/1959 à Gandra (Portugal), domicilié 217 rue d’Evrieu 38110 LA BATIE-MONTGASCON, 06.30.58.29.55
ci-après désigné par « le preneur »,
D’autre part,
ESPOSÉ DES MOTIFS
La commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie.
La commune souhaite louer à M. MORGADO Victor, la licence précitée.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la licence IV de la Commune dont elle est propriétaire.
Il est expressément stipulé par la présente que cette autorisation conventionnelle ne confèrera aucun titre de propriété pour le preneur.
Article 2
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature, sans qu’elle puisse être prolongée par tacite reconduction.
Article 3
Le bénéficiaire s’assurera, par une gestion raisonnable et par le paiement sans retard des droits qui y sont attachés, de la pérennité de cette licence.
A l’issue de la convention, il sera procédé à la reprise de la licence par la Collectivité.
Article 4
La mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 600 € à verser chaque année à la Trésorerie de la Tour du Pin.
Tout retard dans le versement de cette redevance sera générateur d’intérêt de retard (taux légaux en vigueur).
Article 5
Le preneur ne pourra céder ou louer son titre d’occupation à quiconque sauf autorisation expresse de la Commune.
Article 6
La commune pourra résilier la présente convention dans les cas suivants :
Non-respect par le preneur d’une des obligations mises à sa charge après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant trois mois à compter de sa réception,
Défaut de paiement de la redevance après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois, Non usage de la licence sans accord de la commune.
La convention pourra être révoquée un mois après une mise en demeure par simple lettre recommandée restée dans effet. De même l’autorisation pourra être révoquée dans l’hypothèse où le bénéficiaire modifierait, sans l’accord préalable de la commune, les constituants essentiels de son offre commerciale.
Article 7
La présente convention pourra également être résiliée de plein droit :
Au cas où le bénéficiaire ne serait pas titulaire des autorisations pouvant être exigées par la règlementation en vigueur pour exercer l’activité professionnelle qui a motivé la mise à disposition,
En cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans l’impossibilité de poursuivre l’exploitation,
En cas de cessation de l’exploitation consécutive à une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation ouverte à l’encontre du bénéficiaire,
En cas de dissolution de la société.
Article 8
La présente convention pourra être révoquée ou retirée à toute époque si les besoins de la commune ou des motifs d’intérêt général le justifient, ce dont l’administration restera seul juge et sans que l’occupant puisse prétendre à un dédommagement quelconque.
Dès qu’il aura été avisé par lettre recommandée avec accusé réception de l’intention de la commun e de récupérer la licence, le preneur devra prendre ses dispositions pour restituer la licence dans un délai maximum de trois mois sans pouvoir réclamer aucune indemnité de résiliation ni la restitution de tout ou partie de la redevance acquittée d’avance qui reste acquise à la commune, sans préjudice de recouvrement par cette dernière de toutes sommes qui pourraient lui rester dues.
Article 9
Le preneur certifie être habilité pour l’exploitation d’une licence IV.
Article 10
Le preneur fera son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations et démarches administratives et fiscales qui seraient nécessaires à l’utilisation d’une licence IV, et il s’engage à respecter strictement la législation et la réglementation en vigueur.
Article 11
Tout litige résultant de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Délibération : D02_2018
Objet : Demande de Subvention
Projet de réaménagement du bâtiment communal Place des Ecoliers
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°D33_2017, le conseil municipal a acté le projet de réaménagement du bâtiment communal Place des Ecoliers, qui consiste en la création d’un local destiné à un commerce en rez-de-chaussée et en l’aménagement, à l’étage, d’un logement locatif.
Ces travaux sont estimés à ce jour à :
Travaux 197 000.00 € HT
Aide Région 20 % : 39 400.00 €
Autofinancement : 157 600.00€
Il propose au conseil municipal de solliciter le conseil régional pour l’attribution d’une aide aussi élevée que possible. Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- SOLLICITE le conseil régional pour une aide d’un montant aussi élevé que possible, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018,
- AUTORISER le maire à signer tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
INFORMATIONS
1 – Monsieur le maire informe le conseil que le contrat aidé de 22 heures affecté aux activités périscolaires se termine le 28/02/2018. Ces contrats aidés n’existants plus, il propose aux conseillers de prolonger cet emploi par un contrat saisonnier du 1er mars au 6 avril et du 23 avril au 6 juillet, fin de l’année scolaire et fin des TAP.
2 – Jean-Marc Damais a rencontré le Club du Bon Temps afin de discuter avec eux de leur déménagement dans le local situé sous la mairie. En effet, en raison du projet d’aménagement du bâtiment place des écoliers, il s’avère nécessaire de reloger le Club du Bon Temps. Cette salle sera totalement rénovée et aménagée en fonction de leurs besoins.
3 – Gisèle Gaudet informe les conseillers de l’avancement du projet de bassins fleuris. Elle a fait des demandes de devis et attend encore des réponses.
Une réflexion est menée sur les travaux d’aménagement du parking à l’entrée du Château. La réunion avec la MSA pour l’organisation de l’atelier mémoire a eu lieu, il y avait 21 personnes présentes et 19 ont désirés s’inscrire pour un maximum de 15 places. Cet atelier démarre le 7/2 et se termine le 18/4.
4 – Monsieur le maire informe l’assemblée que la cession de terrain Bordel est en cours, nous attendons le feu vert du notaire. Deux devis ont été demandés pour le mur et le parking.
5 – Il est nécessaire de signaler correctement les différents bâtiments et leurs entrées. Pour cela, un devis a été demandé à la Société qui nous a déjà fourni le panneau de l’école élémentaire et de la Halle. Le Devis sera signé et le matériel commandé (montant total 918.00 € TTC).
6 – Jeux d’enfants : suite au congrès des maires, M. le maire a été démarché par une société fabriquant des jeux d’enfants. Il présente aux conseillers, une proposition d’installation de jeu destiné au jeune public à installer à côté des jeux déjà existants. Le devis s’élevant à 15 000 € environ, il demande aux conseillers de bien vouloir en débattre. Finalement il a été convenu que le Comité Jeunesse travaillerait sur ce dossier avant un retour devant le conseil municipal.
7 – La Mission Locale nous a fait passer un document retraçant son activité sur le territoire pour l’année 2017.
15 jeunes Favergeois ont été accompagnés par le site de la Tour du Pin dont 7 pour la première fois, et 3 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement renforcé, 47% sont de jeunes femmes, 53 % de jeunes hommes, 7 % sont des jeunes mineurs et 93 % des jeunes majeurs, 33 % ont un niveau inférieur ou égal au CAP ou BEP et 67 % ont un niveau IV et +.
Ils ont conclus 8 mesures soit :
- 6 emplois dont 4 CDI + CDD>6 mois,
- 2 autres contrats de travail,
- 2 formation/orientation.
Il y a sur le territoire de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, 90 entreprises partenaires.
8 – M. le maire informe le conseil que la Confédération Paysanne départementale a demandé une salle afin d’organiser leur Assemblée Générale à Faverges le 12 mars 2018 à 9H. Le conseil est d’accord pour leur prêter la salle des Fêtes. 9 - Après présentation des deux modèles de logo, d'une part l'ancien figurant sur nos entêtes de courrier officiel et d'autre part celui qui figure sur nos flash'infos, le conseil municipal a décidé de conserver le logo officiel actuel après un vote de 10 pour et 4 contre.
10 – Jean-Marc DAMAIS, rappelle les différentes dates de manifestations à venir : - concert ASC le 27/1 à 20 h 30
- après-midi jeu avec la médiathèque le 28/1 à 14h30 17h30
- Chorale des enfants le 2/2 à18h
- concours de belote « Honneur à nos Ainés » le 4/2 à 15h
- concert Takatapella le 10/2
- journée dégustation avec les Boules Favergeoises le 17 et 18/2 à partir de 17h
Prochains comités consultatifs :
- culture le 29/1 à 20h
- environnement le 27/1 à 9h
Prochains conseils municipaux :
28/02 – 28/03 – 02/05 – 13/06 – 18/07
Prochaines réunions Maire/Adjoints/CM délégués :
07/02 – 14/03 – 18/04 – 30/05 – 04/07
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.
Ainsi fait et délibéré le 24 janvier 2018, ont signé les membres présents.
Membres du conseil Fonction Signatures
CEZARD Daniel Maire
SCHIAVO Hugues 1er adjoint
MICHEL Anouck 2ème adjointe Pouvoir à N. KINZONZI
DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint
GAUDET Gisèle 4ème Adjointe
JOLY Claude Conseiller municipal
COUTHON Gabriel Conseiller municipal
Ntelo KINZONZI Conseiller municipal
MAJO Chantal Conseillère municipale
FERNANDES Annie Conseillère municipale RABATEL Éric Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU
MAGOTTE
Conseillère municipale
PICHEROT Thomas Conseiller municipal Pouvoir à JM DAMAIS
MARREL Cindy Conseillère municipale
VERGER Anne-Laure Conseillère municipale