Procès Verbal - 25 01

Documents similaires

Déliberation - 24 01

Procès Verbal - 19 10

Déliberation - listedelib21 12 2022

Séance - seance 25 04 2024 01

Déliberation - 19 01

Déliberation - 25 05

Déliberation - 23 01

Procès Verbal - 25mars

Déliberation - DE 01

Déliberation - 06 01

Procès Verbal - 25 01 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Faverges de la Tour – séance du 25 janvier 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 25 Janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIU - Olivier VERGER.

ABSENTS et excusés : Cindy MARREL, adjointe arrivée à 21h30 et départ d’Alain GENTIL à 20h50

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Compte-rendu des réunions du 21/12/2022 approuvé à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- Délibération n° 1 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire - Délibération n° 2 : Adhésion au service de cartographie en ligne (TE38) - Délibération n° 3 : Mise en place d’une mutuelle communale – délégation au CCAS

Compte-rendu :

- Culture

- Voirie

Informations :

- Comptoir de campagne

- Subvention pumptrak

- Information sur le logement d’urgence

Questions diverses.

Délibération n° D01_2023

Objet : adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ; Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ; Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :2

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

• accident de travail / maladie professionnelle

• maladie ordinaire

• temps partiel thérapeutique

• longue maladie / maladie longue durée

• disponibilité d’office

• maternité / paternité / adoption

• décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec

franchise en maladie

ordinaire

Collectivité employant de 1

à 10 agents CNRACL

30 jours

Traitement indiciaire + 20 %

charges patronales

6,84%

- PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Délibération n° D02_2023

OBJET : Adhésion au service de cartographie en ligne

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction ;

• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses3

obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Autorise, son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ;

• S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Délibération n° D03_2023

Objet : Mise en place d'une mutuelle communale – délégation au CCAS :

Considérant la volonté de la Commune de FAVERGES DE LA TOUR de s’engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des ménages de la Commune et de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle communale par l’intermédiaire de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),

Considérant que cette démarche n’engendre aucun coût pour la Commune de FAVERGES DE LA TOUR qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale et de médiateur entre les différentes parties, puisqu’elle n’interviendra pas dans les contrats signés entre la mutuelle retenue et les administrés,

Considérant que, pour mener à bien ce projet de mise en place d’une mutuelle communale, la Commune de FAVERGES DE LA TOUR a délégué le CCAS chargé de définir les orientations stratégiques de ce projet, ainsi qu’un mode opératoire et un calendrier de travail,

Considérant que le CCAS a procédé à l’analyse des propositions de ces mutuelles et a arrêté son choix sur la proposition de la mutuelle MUTUALP.

Considérant qu’il est ainsi mis en place une grille de prestations adaptées au libre choix de l’administré, afin qu’il bénéficie d’une couverture santé adaptée à sa situation et ajustée à celle-ci,

Considérant que la souscription d’un contrat donne lieu ni à une sélection médicale, ni à l’établissement d’un questionnaire de santé, pas de limite d’âge pour adhérer, prise en charge immédiate des dépenses de santé, 4 niveaux de garantie et bénéfice du tiers payant. L’offre de la mutuelle « MUTUALP » est donc ajustée aux besoins des administrés, privés d’une couverture complémentaire santé ou désireux de pouvoir efficacement bénéficier de l’accès aux soins et à une meilleure santé à un prix intéressant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal :

- Accrédite la mutuelle « Mutualp » pour proposer aux administrés des offres de mutuelles « santé », à compter du 1er mars 2023.

- Autorise la mise en place d’un plan d’information afin d’informer les habitants de la commune de FAVERGES DE LA TOUR de la possibilité de souscrire à la mutuelle communale.

- Autorise le maire à signer la convention de partenariat.

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS :

Commission Culture :

Chantal KINZONZI présente un compte-rendu de la réunion du 17/01 et les projets pour 2023. Projets :

-Fête de la musique le 16/6

-décoration de la mairie suite,

-proposition d’une soirée contes d’alpage en mars et possible démonstration de chiens de troupeaux lors de la matinée sportive des écoles, à réfléchir

-Balade de Pic Poc : inauguration en Avril.

Commission Voirie :

La prochaine réunion aura lieu le 8/2 à 19h.

Le sujet abordé portera essentiellement l’éclairage public dont la compétence a été transmise au TE38. L’objectif est de finaliser le passage en LED car il reste 40% du parc à faire. Ensuite il est question d’étudier la suppression4

de point lumineux et l’extinction de l’éclairage la nuit, pour se faire il est nécessaire que les armoires soient équipées. Il reste 8 armoires à équiper.

Il sera nécessaire de signer deux conventions avec le TE38, une pour les travaux et l’autre pour l’extinction. Un point lumineux sera ajouté vers le parking de la maison Garon et un déplacé en façade.

Divers :

Comptoir de Campagne :

M. le maire informe le conseil qu’il a été sollicité par la société pour un accompagnement financier face à leurs difficultés. Une rencontre a été organisée avec le Maire de Sainte-Blandine et de Rochetoirin afin d’en discuter. Les avis sont différents et les situations des comptoirs également. Il est convenu de leur demander les résultats financiers.

Après renseignements pris auprès de l’Association des Maires de l’Isère, il s’avère que la municipalité de peut en aucun cas les aider financièrement. Il est possible de les accompagner sur divers projets afin de dynamiser ce commerce.

Pumptrack :

Le dossier n’a pas été retenu. Il conviendra de la redéposer pour 2023.

Logement d’urgence dans le bâtiment centre village au 267 rue de la rolandière (ex Maison Garon) : Renseignements seront pris pour éventuellement classer un appartement en « logement d’urgence » dans le cadre de l’accompagnement des femmes et enfants victimes des violences intrafamiliales. Il sera demandé des aides au département.

Correspondant incendie et secours :

Le préfet demande aux collectivités la désignation au sein du conseil municipal, d’un correspondant incendie et secours. Ce correspondant peut, sous l’autorité du Maire :

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

- Concourir à la mise en œuvre par la commune des ses obligations de planification et d’information préventive,

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. M. le maire propose que Monsieur Olivier FERRE soit nommé correspondant. Un arrêté sera pris et transmis à la Préfecture.

Monsieur le maire informe le conseil de l’acquisition d’un véhicule communal comme prévu au budget 2022, véhicule d’occasion d’un montant de 16 566.30 €.

Une inauguration de la Place des Ecoliers et de l’agrandissement du restaurant scolaire sera organisée le 29/04/2023 à 11h.

Prochains conseils municipaux : 22/2 à 20h

Commission des finances le 15/2 à 20h

Rappels dates : 4/2 vente de pizzas du Sou des Ecoles, 5/2 langue de bœuf Honneur à nos Ainés, 11/2 Fête de la Bière du Comité des Fêtes, 18/2 coinche de Génération Favergeoise, 25/3 nettoyage de printemps et le 22/4 matinée Broyage.

Fin de séance : 22h30

Ainsi fait et délibéré le 25/01/2023

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET