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Compte-Rendu - 22 01
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique,
Faverges de la Tour – séance du 22 janvier 2020 1
SEANCE DU 22 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Daniel CEZARD, maire.
Date de la convocation : 15/01/2020
Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Anouck MICHEL, adjointe - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI - Annie FERNANDES - Éric RABATEL - Cindy MARREL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Thomas PICHEROT.
ABSENTS et excusés : Chantal MAJO - Anne-Laure VERGER.
POUVOIRS : Chantal MAJO à Eric RABATEL
Secrétaire de séance : Cindy MARREL
Le compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Finances :
• Analyse des résultats 2019
• Préparation du Budget 2020
Informations diverses.
Finances : Analyse des résultats 2019
Monsieur le maire présente aux conseillers les résultats de clôture du budget 2019 :
FONCTIONNEMENT :
Recettes : 813 990.37
Dépenses : 585 692.71
Résultat d’exercice et de clôture : 228 297.66
INVESTISSEMENT :
Recettes : 419 197.25
Dépenses : 774 694.86
Résultat d’exercice : -355 497.61
Résultat 2018 reporté : 903 031.27
Résultat de clôture : 547 533.66
RESULTAT DE CLOTURE 2019 775 831.32 €
Ces résultats 2019 laissent apparaître un bon résultat de clôture de fonctionnement en hausse par rapport à 2018.
M. le maire présente une analyse de l’évolution des dépenses et recettes sur les 5 dernières années. Il souligne qu’un bel effort a été fait en 2019 avec une baisse significative des dépenses à caractères général. Les charges de personnel sont également bien maitrisées puisqu’elles sont pratiquement à la même hauteur que l’an dernier.
Les autres charges ont augmenté du fait du retour à charge pour la commune de la cotisation du SDIS pour un montant de 31000 € et en contrepartie nous avons une recette égale à cette charge. Concernant les recettes, la ligne des impôts et taxes est en augmentation, c’est ici que nous retrouvons la recette de compensation du SDIS versée par la communauté de communes ainsi que des droits de mutation qui ont été élevés cette année.
La ligne « dotations et participations » est également en hausse car nous avons reçu cette année la DSR (dotation de solidarité rurale).
La ligne autres produits qui concerne essentiellement les locations (salle des fêtes et appartement) a bien augmentée également avec l’encaissement du loyer du nouvel appartement de la place Ecoliers. Faverges de la Tour – séance du 22 janvier 2020 2
Les taux de la fiscalité (Taxe habitation, Taxe foncière bâtie et non-bâtie) n’ont pas évolué, ils sont identiques depuis 2012.
Le tableau de la dette laisse apparaître un endettement très bas avec un remboursement annuel de 13500 € pour un capital restant dû de 68562.16 €.
Nous avons deux emprunts en cours dont un qui arrive à échéance en janvier 2022 et l’autre en décembre 2028.
Une analyse des détails des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement est présentée aux conseillers.
Les principales dépenses d’investissement de cette année sont :
- le bâtiment place des écoliers et la véranda : 372 853 €
- voirie et réseaux : 277 144 €
- toit de l’église : 39 781 €
- aménagement du parking de l’entrée du château : 21 433 €
- travaux chauffage de la halle et du vestiaire : 10 835 €
- rénovation d’une salle de classe en élémentaire : 8 506 €
- achat de chaises pour la halle : 4 446 €
Et les travaux au cimetière : 2 785 €
Prévisions pour 2020 : Les recettes et dépenses de fonctionnement prévues par la commission des finances s’élèveront à 743 500 € soit + 25000 € par rapport au budget 2019. Les recettes d’investissements sont évaluées à plus de 900 000 € et la ventilation dans les différents chapitres sera proposée lors du vote du budget.
Le conseil municipal prend acte de cette analyse. Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 seront votés lors du prochain conseil municipal le 26 février à 19h.
INFORMATIONS DIVERSES :
EPORA : M. le maire informe les conseillers que le bilan financier opérationnel en intégrant la subvention de la Région et la participation de l’EPORA donne une participation prévisionnelle financière de la commune de 155 435 € en cas de revente préalable du foncier à un tiers, et une participation de 315 435 € en cas de revente du foncier à la commune.
Pour donner suite à ce projet, la commune devra signer une convention opérationnelle avec l’EPORA, ce qui permettra une négociation avec le vendeur.
La décision devra se prendre en mai, avant la commission de l’EPORA prévue début juillet. M. le maire propose aux conseillers de laisser la décision à la prochaine équipe municipale.
COMMERCE : COMPTOIR DE FAVERGES
Un premier bilan fait apparaitre un bon résultat 2019 et encourageant pour 2020.
PLUi :
Il est opérationnel depuis le 13 janvier 2020 et consultable sur le site de la mairie et des VDD. Un support papier sera disponible en mairie courant février.
DIVERS :
La route des gorges sera barrée prochainement pour un exploitant qui doit faire des coupes de bois. Un arrêté a été pris pour barrer la route les jours nécessaires.
Nous avons une proposition de don d’un grand écran pour la salle des fêtes.
TRAVAUX BATIMENTS : Jean-Marc DAMAIS
Les travaux prévus à la salle des fêtes ont été faits, le crépi coupe-feu, reprise du pisé et le scellement des clapets coupe-feu. La chaudière devrait faire moins de bruit et avoir un meilleur rendement. Les travaux de peinture du local associatif sont en cours, les agents techniques réaliseront ensuite les travaux de rénovation du bar de la salle des fêtes.
ENVIRONNEMENT :
La journée broyage s’est déroulée sous la pluie mais il y a eu beaucoup de broyage de taille évalué à 4m3 de broyats. Le broyage des branches de l’élagage de la route du bourg a été fait avec l’agent communal le matin. Cette opération se multiplie dans d’autres communes et c’est une grande satisfaction. Faverges de la Tour – séance du 22 janvier 2020 3
SENTIERS DE RANDONNEE : Eric RABATEL
Le nettoyage des sentiers de randonnée vers l’étang s’est fait samedi matin avec la participation des chasseurs et des membres du comité consultatif. Certains passages étaient très encombrés par de gros arbres. Les chasseurs ont offert le repas de midi.
L’élagage le long des voies communales est terminé par M. Patricot. Reste à planifier un chantier de nettoyage et de changement de panneaux de signalisation.
CULTURE : Anouck MICHEL
Rappel de l’après-midi Jeux organisé par la Médiathèque dimanche 26 janvier 2020. Prochain conseil municipal le mercredi 26 février à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h
Ainsi fait et délibéré le, ont signé les membres présents.
Membres du conseil Fonction Signatures
CEZARD Daniel Maire
DAMAIS Jean-Marc 1er adjoint
MICHEL Anouck 2ème adjointe
GAUDET Gisèle 3ème Adjointe
JOLY Claude Conseiller municipal
COUTHON Gabriel Conseiller municipal
Ntelo KINZONZI Conseiller municipal
MAJO Chantal Conseillère municipale Pouvoir à Eric RABATEL
FERNANDES Annie Conseillère municipale
RABATEL Éric Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
PICHEROT Thomas Conseiller municipal
MARREL Cindy Conseillère municipale
VERGER Anne-Laure Conseillère municipale