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Déliberation - 2022 12 83 Integration de Saint Pever au Syndicat Intercommunal de Voirie et dAmenagement Public SIVAP de Quintin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 83 Integration de Saint Pever au Syndicat Intercommunal de Voirie et dAmenagement Public SIVAP de Quintin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
- 7
DEC.
202?
ID
: 022-212202626-20221201-2022_
12
83-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
O1
décembre
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
novembre
2022
Date
d’affichage
:
25
novembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibault
- LE
BRIS
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
- LE
EUR
Corentin
- RUEN
Pauline
- POISSON
François
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés:
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
AUBRY
Charlène,
REPERANT
Thibault
COISY
Thierry,
BOQUEHO
Stéphanie,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
GUILLEMOT
Sébastien,
QUEMARD
Bertrand.
Procuration
:
MAUJARRET
Marie-Madeleine
à LE
FUR
Corentin
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
REPERANT
Thibault
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
LE
FÜR
Corentin.
Délibération
n°
2022/12/83
(nomenclature
5.7).
Intégration
de
Saint-Péver
au
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et
d’
Aménagement
Public
(SIVAP)
de
Quintin
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN
Monsieur
Emmanuel
THERIN
informe
le Conseil
que
dans
sa
séance
du
17
octobre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SIVAP
a approuvé
l'adhésion
de
la Commune
de
Saint-Péver
au
Comité
à compter
du
1%
janvier
2023
et que
la participation
de
60
000
€ sera
dans
ce
cas
répartie
entre
les
19
communes
adhérentes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-17
du
CGCT
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
16
septembre
1933
modifié
portant
création
du
SIVAP
de
Quintin
; Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
- 7
DEC,
2022
ID
: 022-212202626-20221201-2022_12_83-DE
Vu
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2022
de
la
Commune
de
Saint-Péver
sollicitant
son
adhésion
au
SIVAP
;
Vu
la délibération
n°
2022-10-04
du
SIVAP
en
date
du
17
octobre
2022
approuvant
l’adhésion
de
la Commune
de
Saint-Péver
au
Syndicat
à compter
du
1°"
janvier
2023
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
« pour
» dont
4 abstentions
(Emmanuel
THERIN,
Jean-Paul
Hamon,
Thibault
Chattard-Gisserot
et Fabienne
Juhel)
approuve
l'adhésion
au
SIVAP
de
la commune
de
Saint-Péver.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire,
...
Nicolas
CARRO.
X&VE
SG
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