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Déliberation - 2022 22 subventions exceptionnelle athletisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 subventions exceptionnelle athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
|
délibération
27
25
23
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage
:
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
sportives
—
ASSBC
Athlétisme
—
Exercice
budgétaire
2022
N°2022-22
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
avril
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
MALNUIT
La
Commune
de
Saint-Brice
Courcelles
attribue,
sur
la
production
de
dossiers
de
demande
de
subvention
faisant
l’objet
d’une
instruction
par
les
services
municipaux,
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Ces
subventions
qui
constituent
une
participation
de
la
commune
aux
charges
de
fonctionnement
des
associations,
peuvent
être
complétées
par
des
subventions
exceptionnelles,
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
pour
le
financement
d’actions
spécifiques,
d’achat
d'équipement,
la participation
à une
compétition
particulière.
Dans
le
cadre
de
son
dossier
de
demande
de
subvention,
l’ASSBC
Athlétisme
sollicite
le
soutien
de
la
commune
pour
l’organisation
de
l’édition
2022
de
la
Corrida
de
Saint-Brice
Courcelles
et
demande
ainsi
une
subvention
exceptionnelle.
Comme
en
2021,
il s’agit
d’une
course
open
de
10
km
ayant
le
. label
régional
FFA,
la
rendant
qualificative
au
championnat
de
France.
Il
est
ainsi
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 600
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et à décider :
De
verser,
au titre
de
l’année
2022,
une
subvention
exceptionnelle
de
1 600,00
€ à l’ASSBC
Athlétisme
pour
l’organisation
de
la Corrida,
D’imputer
ces
dépenses
à l'article
6574
du
budget
communal,
D’indiquer
que
les crédits
nécessaires
ont
été réservés
au budget
primitif 2022.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 11h04 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_22-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du présent
rapport,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
Evelyne QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 11h04 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_22-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022