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Déliberation - 2022 44 extension restauration scolaire demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 extension restauration scolaire demande subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
|
délibération
27
24
17
Date
de
la
Convocation
1°"
Juin
2022
Date
d'Affichage :
1erJuin
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Restructuration
et
extension
du
bâtiment
de
la
restauration
scolaire
—
Demandes
de
subventions N°2022-44
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
juin
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN,
Madame
Nathalie
VERRONNEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Monsieur
Laurent
GONDEL,
Monsieur
Philippe
MALNUIT
et
Madame
Ambre
PERRIGUEY
Absents
: Monsieur
Gilles
PERSINET,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Monsieur
Azzedine
DJOUADI,
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
et
Madame
Séverine
HENRY
Secrétaire
: Madame
Caroline
GRAPARD
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
tout
à
la
fois
d’augmenter
la
capacité
d’accueil
du
restaurant
scolaire
afin
de
tenir
compte
d’une
part
de
l’évolution
des
effectifs
et d’autre
part
aller
vers
un
seul
service
au
lieu
de
deux
à l’heure
actuelle. Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
près
le
Département
de
la
Marne
d’une
part
et
près
le
Conseil
régional
Grand
Est,
les
dossiers
de
demande
étant
annexés
à la présente
délibération.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à
l’appui
de
ces
demandes
de
subvention
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 11h02 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_44-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT
HT,
RECETTES
MONTANT
Acquisition
(y
compris
frais)
Subvention
de
l'Etat
Travaux
926 525,00 euros
Subvention
du
Département
de la Marne
241 805.20
euros
Construction
Subvention
de
la
Région
Grand
Fst
200
000,00
euros
Réparations
Subvention
de
la
CU.
du
Grand
Reims
#4
000,00
euras
Aménagement
Subvention
de
la Caisse
d'allocations
familisies
Dont
montant
des
travaux
s'inscrivant
dans
une
Fonds
propres
de
la commune
683
220.80
euros
démarche
de
développement
durable
Mission
maîtrise d'œuvre
114 501.00 euros
Emprunt
Equipement
(matériel, mobilier ..)
163 000,00 euros
Divers à préciser
Matériel Technique fuimobilier
Honoraires
bureau
d'études
Assurance
(travaux)
Divers
(à
préciser
TOTAL
1209 026,00 euros
TOTAL
1209 026,00
euros
Madame
le Maire
propose
donc
:
-
Qu'il
soit
adopté
l’opération
de
restructuration
et
d’extension
du
bâtiment
de
restauration
scolaire,
-
Qu'il
soit
approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel,
-
Que
la commune
s’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
-
Qu'elle
soit
autorisée
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
tel
qu’annexé
à
la
présente
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
| Evelyne QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 11h02 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_44-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022