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Déliberation - 2022 18 subvention exceptionnelles foyerpourtous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 18 subvention exceptionnelles foyerpourtous)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
Extrai
egistre
FRANCAISE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Marne
Séance
du
15
AVRIL
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
Afférents
Qui ont
pris
;
ss
£
2
;
ë
;
amChhëal |
Ee
partà la
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi,
Municipal
exercice
|
délibération
.
..
.
.
,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
27
25
22
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
Date de la Convocation
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
|
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
06 Avril
2022
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Date
d'Affichage
:
Laurent
GONDEL
06
Avril
2022
Absents
excusés
: Monsieur
nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Objet
de
la
Délibération :
Subventions
exceptionnelles
2022
au
|
._.
Foyer
Pour
Tous
Centre
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Social
Educatif
et
Culturel
Le
Foyer
Pour
Tous
Centre
Social
Educatif
et
Culturel
sollicite,
dans
le
N°2022-18
cadre de sa demande
de subvention,
différentes
subventions
exceptionnelles
:
-
une
subvention
de
6
904,80
euros
pour
l’achat
d’un
tour
à poterie
pour
la section
céramique,
d’une
structure
gonflage
pour
les arts
et martialité,
une
machine
à découper
pour
Sbc
Tech.
-
une
subvention
de
6 212
euros
pour
le projet jeunes
adultes.
-
une
subvention
de
7
177
euros
pour
le projet
co-éducation
centre
social
/ école
élémentaire
« sport
à l’école
».
-
une
subvention
de
9
800
euros
pour
le projet
pluriannuelle
BATO.
Soit
un
total
de
30
093,80
euros.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et à décider :
1-
De
verser
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
à
l’association
FOYER
POUR
TOUS
CENTRE
SOCIAL
EDUCATIF
ET
CULTUREL :
o
6 904,80
euros
pour
l’achat
d’un
tour
à
poterie
pour
la
section
céramique,
d’une
structure
gonflage
pour
les
arts
et martialité,
une
machine
à découper
pour
Sbc
Tech;
o
6212,00
euros
pour
le projet jeunes
adultes
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 10h03 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_18-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 ©
7
177,00
euros
pour
le projet
co-éducation
centre
social
/
école
élémentaire
« sport
à l’école
»
o
9 800,00
euros
pour
le projet
pluriannuel
BATO.
Soit
un
total
de
30
093,80
euros
2-
D'imputer
cette
dépense
à
l'article
6574-414
du
budget
communal.
3-
d’indiquer
que
les crédits nécessaires
ont été réservés
au budget
primitif 2022.
Monsieur
Grégory
ROSSELLE
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
\
Evelÿne QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 10h03 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_18-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022