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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+03+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2026
1
Convocation :
27 février 2026
Affichage :
17 mars 2026
Le 10 mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est
réuni à la salle du Conseil de Garcelles-Secqueville, sous la présidence
de Madame Florence BOULAY, le Maire.
Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,
Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, Mme. Elisabeth FORET, Mme.
Brigitte MARIE, Mme. Sandrine MAUPAS, M. Sébastien GUILLOT,
Mme. Virginie NOSILE, M. Nicolas MARIE, M. Jean-Charles
ROUSSEL, Mme. Annie PASSILLY , M. Philippe JEGARD .
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant
atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Étaient absents représentés : M. Franck LECOQ (pouvoir à Mme.
Magali PECOLLO-DUPONT), Mme. Anne PIRAUD (pouvoir à
Mme. Elisabeth FORET), Mme. Céline PONTY (pouvoir à Mme.
Brigitte MARIE), M. Yohann ADAM (pouvoir à M. Sébastien
GUILLOT), Mme. Mélisande DEGREZE (pouvoir à M. Sébastien
GUILLOT).
Étaient excusés :
Étaient absents : M. Benoit LEFEVRE, M. Gilles THIRE, M.
Stéphane ONFROY, M. Joseph SIANI, M. David DELENTE, M.
Olivier LEMAIRE.
Le secrétariat est assuré par Madame Sandrine MAUPAS.
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
23
15
17
PROCES-VERBAL DE REUNION
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• Validation du Compte Financier Unique 2025
• Affectation définitive du résultat
• Questions diverses
DELIBERATION 2026 – 013 VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le CFU a vocation à être la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2026
2
L’exécution du budget est arrêtée à la somme de 1 261 420.87 € en recettes et 1 091 455.30 € en dépenses de fonctionnement et à la somme de 758 474.32 € en recettes et 328 744.73 € en dépenses d’investissement.
Pour rappel, les restes à réaliser 2025 s’élèvent à 103 484.99 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l’unanimité des présents et représentés l’approbation du compte financier unique 2025.
DELIBERATION 2026 – 014 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
Le Conseil Municipal constatant que le Compte Financier présente :
En Section de Fonctionnement :
• Un résultat de clôture de l’exercice 2024 : 576 279.81 € • Un résultat positif pour l’exercice 2025 : 169 965.57 € • Soit un résultat de clôture de l’exercice 2025 : 746 245.38 €
En Section d’Investissement :
• Un résultat de clôture de l’exercice 2024 : - 433 820.19 € • Un résultat de clôture de l’exercice 2025 : 429 729.59 € • Un solde des restes à réaliser 2025 : - 103 484.99 € • Soit un besoin de financement de : 107 575.59 €
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
En Section d’Investissement de l’exercice 2026 :
• au compte 1068 (recettes) : 107 575.59 € • au compte 001- Déficit Investissement reporté : - 4 090.60 € En Section de Fonctionnement de l’exercice 2026 :
• au compte 002- Excédent Fonctionnement reporté : 638 669.79 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés l’affectation du résultat sur l’exercice 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Il n’a pas été porté de questions diverses à l’ordre du jour.
INFORMATIONS DIVERSES
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 10 minutes.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 10 mars 2026
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour copie certifiée conforme les jours mois
DELIBERATION 2026 – 013 VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2026
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DELIBERATION 2026 – 014 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
Florence BOULAY Sandrine MAUPAS