Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+10+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+10+ Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+10+)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, Commune le Castelet / Séance du 04 octobre 2023

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Convocation :

29 septembre 2023

Affichage :

11 octobre 2023

Le quatre octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil

municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est

réuni à la salle du Conseil de Garcelles Secqueville, sous la présidence

de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Patrick

LESELLIER, M. Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme.

Anne PIRAUD, Mme. Brigitte MARIE, Mme Sandrine MAUPAS, M.

Stéphane ONFROY, Mme. Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM,

Mme. Mélisande DEGREZE, Mme. Annie PASSILLY .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET (pouvoir à M.

Patrick LESELLIER), Mme. Magali PECOLLO-DUPONT (pouvoir

à M. Franck LECOQ), Mme. Céline PONTY (pouvoir à Mme

Elisabeth FORET), Mme. Maïté ROBILLARD (pouvoir à Mme.

Florence BOULAY), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M. Stéphane

ONFROY).

Étaient excusés : M. Benoit LEFEVRE

Étaient absents : M. Gilles THIRE, M. Joseph SIANI, M. David

DELENTE, M. Philippe JEGARD , M. Olivier LEMAIRE.

M. Yohann ADAM a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit :

• Avenant à la convention logement

• Adressage

• Subventions exceptionnelles

• Décision modificative n°3

• Présentation par la gendarmerie de la vidéoprotection.

• Questions diverses

La délibération de la dissolution du syndicat intercommunal du collège de Saint-Martin-de-Fontenay est reportée car des détails sont encore à préciser mais le sujet sera présenté pour donner le contexte. En cas d’arrivée de la gendarmerie, Madame le Maire propose d’aborder le point de vidéoprotection pour éviter de retenir les intervenants sur l’ensemble du Conseil Municipal. Commune le Castelet / Séance du 04 octobre 2023

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DELIBERATION 2023-049 AVENANT A LA CONVENTION LOGEMENT

La Conférence Intercommunale du Logement, réuni lors de sa séance du 08 septembre 2023, a rendu un avis favorable au projet d’avenant au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID).

Ce document est le fruit d’un travail partenarial entre tous les acteurs (Etat, Caen la Mer, Bailleurs sociaux, communes, Afidem, Union pour l’Habitat Social de Normandie), démarche à laquelle de nombreuses communes ont largement contribué.

Afin de présenter ce document à l’approbation du bureau communautaire, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ledit avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’émettre un avis favorable à l’approbation de l’avenant au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) sur le territoire de Caen la Mer portant sur le système de cotation.

DELIBERATION 2023-050 VALIDATION DU PROJET D’ADRESSAGE

Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2212-2, L2213-28 et L.2321-2 20° du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;

Jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes.

Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la com- mune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Ces données seront versées dans des « bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la « base adresse nationale ».

Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire présente la modification de noms de chemins ruraux pour compléter les voies déjà renommées dans la délibération 2023-019.

Considérant l’intérêt communal et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

• De valider les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération) • D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRESENTATION PAR LA GENDARMERIE DE LA VIDEO-PROTECTION

Madame le Maire donne la parole à l’adjudant CHAPOTEL, référent sûreté de la cellule de la prévention technique de la malveillance de Caen pour présenter les objectifs d’installation de systèmes de vidéoprotec- tion sur la commune.

Suite à une demande de Madame le Maire, l’adjudant CHAPOTEL a réalisé un diagnostic de vidéoprotection sur la commune en 2022 pour identifier les points géographiques stratégiques en fonction des statistiques de la délinquance locale. Commune le Castelet / Séance du 04 octobre 2023

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La vidéoprotection n’est pas à confondre avec la vidéosurveillance. Les principaux objectifs sont la protec- tion des habitants et la dissuasion. La vidéoprotection est un ensemble de caméras permettant de visionner la voie publique et les espaces publics exclusivement. Pour respecter la vie privée, des masques permettent de flouter sur les images les espaces privés.

Les images sont enregistrées sur un stockeur pendant une durée maximale de trente jours. La gendarmerie préconise un stockage des images d’une durée de dix jours, ce délai étant acceptable pour extraire les images. Dans ce système, aucun écran ne permet de visionner les images en direct. Aucune verbalisation d’incivilités tel que le non port de la ceinture ne pourra être réalisée sur l’appui des images.

Dans le diagnostic de la commune, la priorisation des sites stratégiques sont les nouveaux espaces, l’école et ses abords notamment pour la sécurisation des enfants.

Le Maire est propriétaire des images de son système. Il doit désigner un référent de la vidéoprotection qui a l’autorisation de les visionner lorsqu’une déclaration écrite a été transmise concernant un événement passé. Les forces de l’ordre interviennent pour demander l’extraction des images qu’a posteriori des événements et sur réquisition judiciaire exclusivement.

La municipalité a pour obligation d’afficher à l’entrée de la commune un panneau indiquant la présence d’un système de vidéoprotection ainsi que la procédure à suivre pour déclarer un incident et demander le vision- nage des caméras. La demande doit être légitime, le visionnage des images peut être refusé.

Dans la vidéoprotection, lorsque la caméra est fixe, chacune a une mission précise et permet de visualiser un seul plan. Il est donc nécessaire d’avoir plusieurs points stratégiques d’implantation pour obtenir une protection globale d’un espace.

La vidéoprotection apporte une amélioration sur la délinquance, exemple avec la vidéoprotection installée à la salle des fêtes de Garcelles où les dépôts sauvages ont disparu (coûts estimatifs d’un nettoyage de dépôt sauvage : 700 €). Cependant le dispositif ne règle pas la délinquance mais la fait déplacer dans des lieux non protégés. La gendarmerie a connaissance de projets d’équipements de communes voisines en vidéoprotec- tion. Si ces dernières s’équipent, la délinquance pourrait se déplacer vers Le Castelet dans le cas où la com- mune ne s’équipe pas ou vers d’autres communes dépourvues d’équipements.

À l’échelle départementale, la délinquance évolue constamment avec notamment une forte augmentation des cambriolages, d’atteinte aux biens et des incivilités. La protection d’axes routiers stratégiques sur la commune peut être utile en cas de cambriolages chez les particuliers et d’autant plus avec la compilation d’images d’autres communes qui est possible pour retracer un déplacement.

Pour éviter la dégradation de la vidéoprotection, des coffrets de protection peuvent être installés.

Quelques chiffres ont été présentés par l’adjudant CHAPOTEL.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY ET CONDITIONS DE SA LIQUIDATION

Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres, il est proposé de procéder à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Martin de Fontenay au 31 décembre 2023 et de déterminer les conditions de répartition de l’actif et du passif.

La communauté de communes fera une convention avec le Conseil Départemental pour que le gymnase soit utilisé par les collégiens.

Les modalités d’un accord de transfert de l’actif et du passif sont en cours de rédaction pour être soumis aux communes membres. Commune le Castelet / Séance du 04 octobre 2023

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DELIBERATION 2023-051 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dans le cadre des subventions aux associations. Il convient d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Les Rock Raideurs et à l’association des Restos du Cœur.

Madame Le Maire propose de valider le tableau ci-dessous :

Association Subvention 2023

Association Les Rock Raideurs 600,00 €

Association Les Restos du Cœur 200,00 €

TOTAL GENERAL 800,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l’unanimité des présents et représentés les propositions de subventions exceptionnelles aux associations telles que présentées dans le tableau joint.

DELIBERATION 2023-052 DECISION MODIFICATIVE N°3

Vu le budget primitif adopté le 06 avril 2023,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des transferts de crédits dans le but de financer les subventions exceptionnelles faite à l’association Les Rock Raideurs et l’association des Restos du Cœur.

Madame Le Maire propose de procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 et détaillées dans le tableau ci-dessous.

SECTION CHAPITRE COMPTE DEPENSES

Fonctionnement 012 6573 + 800.00 €

Fonctionnement 022 022 - 800.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits exposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’autoriser la mise en œuvre de la décision modificative n°3.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas eu de questions diverses portées à la connaissance de ce conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

Le repas des ainés se déroulera le dimanche 15 octobre.

Les horaires de nuisances sonores liés aux travaux ont été modifiés et annoncés dans le dernier bulletin municipal.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 08 novembre 2023 à 19h00. Les séances du Conseil Municipal suivantes sont prévues le 06 décembre à 19h00. Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 33 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 04 octobre 2023Commune le Castelet / Séance du 04 octobre 2023

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Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2023-049 AVENANT A LA CONVENTION LOGEMENT DELIBERATION 2023-050 VALIDATION DU PROJET D’ADRESSAGE DELIBERATION 2023-051 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

DELIBERATION 2023-052 DECISION MODIFICATIVE N°3

Florence BOULAY Yohann ADAM