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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+12 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du lundi 12 juillet 2021 à 20 h 00
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire
L’an deux mille vingt et un et le douze du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe
PILLON, Maire de la commune.
Présents : Juliane Boistel, Denis Cambus, Emmanuel Dupuy, Roger Eychenne, Guillaume
Lazerges, Ludovic Mazières, Alain Metge, Isabelle Ottria, Christophe Pillon, Thierry Pros.
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés : Sandrine Dupuy
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Juliane Boistel est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil
municipal du mardi 25 mai 2021.
VOTE : Pour à l’unanimité
> Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a
accordée le Conseil Municipal
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétence donnée par délibération du 02 juillet 2020 (n° 2020-36)
- Renouvellement bail bureaux gendarmerie pour une durée de 3 ans
- Prêt relais TVA crédit agricole « travaux aménagement traverse » : 200 000 €
> Délibérations
2021-56 — Proposition de réduction loyer restaurant centre équestre juin 2021 VOTE : Pour = 10 Contre =0 Abstention = 0
2021-57 — Proposition de réduction des loyers des terrasses 2021, loyer diviser en 2 VOTE : Pour = 10 Contre =0 Abstention = 0 2021-58 — Proposition de subvention association «les amis du Festival » (théâtrales en
Couserans) 300 €
VOTE : Pour = 10 Contre = 0 Abstention = 0
Demande de location à titre gracieux de l’ancien moulin pour une micro brasserie La délibération n° 2021-59 prévue à l’ordre du jour concernant la demande de location de l’ancien moulin pour une micro brasserie n’ayant aucune valeur en raison de son annulation par le demandeur, le numéro de cette délibération est attribué à la délibération suivante, et
ainsi de suite.
Les commissions « cadre de vie » et « travaux » travailleront sur les possibilités liées à la location et à la réfection de ce bâtiment.
2021-59 — Proposition d’inscription « Le jour de la nuit » samedi 09 octobre 2021 VOTE : Pour = 10 Contre =0 Abstention = 0
Les commissions « cadre de vie » et «communication » travailleront à l’élaboration d’une animation durant cette soirée. Réflexion sur l’extinction/réduction de l’éclairage public sur
tout le territoire communal.
> Questions diverses
- Offre location terrain antenne relais « pouech d’Unjat » : négociations en cours, dernière proposition 5 500 €. Le cabinet JFG Consulting conseille d’accepter si une
offre à 6 500 € est proposée.
- Projet de fresque murale « fusée » sur façade privée: avis défavorable du conseil municipal. Le projet ne correspond pas aux critères énoncés dans le Plan Local d'Urbanisme ni dans le projet « façades »
- Demande d’autorisation du comité de « quartier des remparts du haut » d’organiser un apéritif dinatoire le samedi 7 août 2021 sur le domaine public place de l’église avec fermeture de certaines rues et prêt de divers matériels (tables, grilles expos...) le conseil municipal propose d’autoriser cet évènement sous la halle, afin de laisser libre la circulation et le stationnement des véhicules. Accord pour le prêt des tables. Grilles d’expositions s’adresser au service technique de la communauté de communes Couserans Pyrénées.
- M. Christian Stevens souhaite installer un muret séparant la voie départementale et l’espace vert devant sa maison : demander au Conseil Départemental l’accord et les conditions à respecter. En fonction des directives du Département, préparer la convention pour la location de cet espace devant sa propriété.
- Demande de subventions « opération façades » : 1 dossier complet est déposé en mairie, d’autres sont en cours. Réunir la commission d’attribution pour notifier les
subventions.
- Panneaux solaire « Pouch Gariné » : refus du conseil municipal
- Stationnement devant maison Vézian : une solution globale du stationnement dans le centre bourg est à l’étude par la commission « cadre de vie, environnement et
patrimoine ». - Avenant bande de terrain EARL équizone dans le cadre du PCS : accord de principe
sur la bande de terrain qui sera utilisée pour évacuer le camping dans le cadre du
Plan Communal de Sauvegarde. Un avenant sera établi à son bail pour une bande de
4 m de large sur 390 m de long. Les propriétaires du camping devront installer un
portail qui donnera accès à ce passage et faire l’entretien régulier de cette zone.
- Point des différentes commissions
o Cadre de vie
" Nouvelles mise en place des poubelles enterrées en haut du champ de Mars et déplacement des poubelles de l'école suppression des containers de l'Eglise, jardin public, milieu du Champ de Mars : coût de la fosse
36 000 €, vérifier à la charge de qui commune ou communauté de
communes.
"Elargissement chemin de Couronne (Projet Bourg centre) : actualisation des devis en cours.
“Bail location bureaux Equizones : non-conformité sécurité/incendie sur la partie bureau (2°”° avenant au bail) aménagée en chambre. Demander au SDIS des précisions sur leur avis lors de la visite de sécurité.
o Travaux
" 1 journée de points à temps effectuée.
= Busage à « Brau » : envisager de le faire avant fin août.
= Parking en bas de la poste à travailler en commissions « travaux » et « cadre de vie »
" A été évoqué la possibilité de faire l’acquisition d’un véhicule 3
places
o Communication |
“Plan du centre bourg 1”° version de CARACOL : équipements et
services, commerces, culture/patrimoine
“ Plan « vue d’ensemble » de la commune avec position des hameaux “ Le Bastidien : en cours d’élaboration, parution prévue fin août
o Numérotation de Brouzenac
o Proposition de réutilisation et de modification du plan de ville par l’association «Pro Séronais: accord de réutilisation mais pas de modification ni mise à jour
o Point info:
= marché du dimanche matin et 2 marchés nocturnes d’été.
" Labellisation zéro phyto : niveau 3
La séance est levée à 23 h 10.
Le Maire,
Christophe Pillon