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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0138 Convention danimation Crea Loisir Lescure
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0138 Convention danimation Crea Loisir Lescure)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0138
Objet : Convention d'animation Créa Loisir Lescure
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présentent des ateliers de savoir partagé autour de la pratique du crochet, action s’inscrivant en lien avec le fonds « Loisirs créatifs » de la médiathèque,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec madame Rose-Marie DONNADIEU de l’association Créa Loisir Lescure, 54 route de Valence 81380 Lescure d’Albigeois, en vue de programmer des ateliers de savoir partagé autour de la pratique du crochet, les mardis 31 janvier, 7 février, 7 et 14 mars 2023 à partir de 20 h 30, à la médiathèque de Lescure d'Albigeois, route Saint-Michel, 81380 Lescure d’Albigeois.
Article 2 : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 20 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06