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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ffq31 liste CM du 29 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Poulaines
Téléphone
: 02
54
40
93
14
Mail
: mairie. poulaines@Wwanadoo.fr
Site
internet
: Wiwiw.poulaines.fr
le
S+—
af
.
La
tt
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
(ci-dessous)
examinées
par
le conseil
municipal
du
29
mars
2023
est
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
(www.poulaines.fr)
Le
29
mars
2023
à 20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
22
mars
2023
PRESENTS:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
ABSENT
EXCUSÉ
: Néant
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
MAÎTRE
Chantal
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
POULAINES
Numéro
de
la
délibération
Objet
de
la délibération
Approuvée/rejetée
Délibération n°DB
2023
29
03
N°1
Renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°2
Subventions
communales
2023
-
associations
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°3
Subvention
2023
—
Comité
Interprofessionnel
du
Valencay
AOP
|
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
l'Agriculture
et
le
Milieu
Rural
(CIVAM
de
Valencay
et du
Pays
de
Bazelle)
Délibération
Subvention
2023
—
secours
|
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
n°DB
2023
29
03
N°4
catholique
membres
présents
Délibération
Subvention
2023
—
Jeunes
|
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
n°DB
2023
29
03
N°5
Agriculteurs
de
l'Indre
membres
présents
Délibération
Subvention
2023
—
Centre
|
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
n°DB
2023
29
03
N°6
d’Inititatives
pour
Valoriser
|
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°7
Subvention
Association
cantine
scolaire
de
Poulaines
—
année
2023
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°8
Convention
pour
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Familles
Rurales
de
Poulaines
—
Centre
de
loisirs
de
Poulaines
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents Délibération n°DB
2023
29
03
N°9
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°10
Délibération
du
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
budget
lotissement
2022
Approuvée
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°11
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
lotissement
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°12
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2022
—
budget
lotissement
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°13
Délibération
du
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
budget
assainissement
2022
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°14
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
_
budget
assainissement
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°15
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l’exercice
2022
—
budget
assainissement
Approuvée
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°16
Délibération
du
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
budget
commune
2022
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°17
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
—
budget
commune
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°18
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2022
—
budget
commune
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°19
Cotisation
2023
-—
association
intermédiaire
Bazelle
services
à
Chabris
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération
Cotisations
2023
aux
organismes |
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
n°DB
2023
29
03
N°20
partenaires
membres
présents
Délibération
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en |
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
n°DB
2023
29
03
N°21
difficulté
(FADJ)
—
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
—
département
de
l’Indre
—
année
2023
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°22
Recevabilité
de
la
demande
d'enregistrement
pour
l'extension
d’une
unité
de
m
éthanisation
sur
la
commune
de
VALENCAY
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°23
Enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
GUILLY
9
voix
pour
et
6
absentions
Délibération n°DB
2023
29
03
N°24
Délibération n°DB
2023
29
03
N°25
Location
garage
n°2
sis
5,
rue
du
Haut-Marais
—
Mme
LEGROS
Nadine
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
Délibération n°DB
2023
29
03
N°26
Modification
des
loyers
des
garages
communaux
à
compter
du
1°
avril
2023 — sis
16
et
20,
rue
du
Château
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
Poulaines,
le
31
mars
2023.
Le
Président
de
séance
M.
CRON
Yves
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
MAÎTRE
Chantal
conseillère
municipale