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Compte-Rendu - CR 27 aout 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 aout 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 Août 2021
Présents : Jean-Claude PERRIER, Marie-Christine PERRIER AGBATE, , Anthony BRUN,
Marie-Hélène BRUN, Anne-Lise EMIN, Philippe FALCOZ, Valérie MEURIER, Magdeleine PARENT, Patrick REFFET, Alain VERVIN
Absents : Serge BARBIER, Valérie BATTARD (Procuration à Anne -Lise EMIN), Laetitia BOUTILLY (Procuration à Marie-Hélène BUN),
Benoît FIEVET, Gérard LEONETTTI (procuration à Jean-Claude PERRIER)
Ordre du jour :
- _ Cayrol : projet photovoltaïque salle polyvalente et atelier communal
- _ Rapport sur l’eau 2020
- Astreinte du personnel technique
- Motion ONF
- Montant de la taxe d’affouage
- Recrutement de poste au Musée
- Convention pylône Orange
- Renouvellement du contrat groupe pour la couverture des Risques statutaires (2022-
2025)
- Renouvellement de la protection sociale complémentaire pour le risque
« Prévoyance » (2022-2027)
-_ Activation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes du CDG 73.
- 2m volet Plan d’aide au réseau des Musées
- Recours si besoin à la mission de secrétariat de Mairie itinérant du Centre de Gestion
de la Savoie
- Questions diverses : course cycliste 2022
La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19 h 14.
Secrétaire de séance : Patrick REFFET
1. CAYROL : Projet photovoltaïque salle polyvalente et atelier communal Suite à la présentation du projet lors de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2021, la société CAYROL avait présenté son avant-projet d'équipements en panneaux solaires :
Y”_ du toit de la salle polyvalente,
Ÿ” de la réalisation d’ombrières sur le terrain derrière les services techniques Ÿ_ du toit des services techniques.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques une publicité du projet a été mis en place par la mairie d'Argentine. La date limite de réception des plis était fixée au 23 Août 2021.
Aucune demande n’a été réceptionnée à ce jour.
M. le Maire récapitule la proposition de la société CAYROL prenant en charge : - L'installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente et sur le terrain derrière les services techniques (durée du contrat 30ans) -La fourniture clés en mains d’une installation de 36 KWc sur le toit des services techniques. L’estimation du revenu annuel brut serait environ de 5000 € pour la commune d’ Argentine.
- La société CAYROL demande l’accord de la commune d’ARGENTINE pour lancer le projet pour le 30 septembre au plus tard.
Une discussion sur le volet environnemental du projet et des extensions futures possibles sur d’autres sites (Friches du Marcantoux et ancienne carrière dans la plaine de la Chaudanne) nécessite un travail d’investigation en amont avec la commission communale environnement. Des experts de l’ASDER nous accompagneront dans cette démarche.
Un vote sur la proposition de la société Cayrol a donné le résultat suivant : 1 abstention et 12 voix pour et autorise donc M. le Maire a effectué les démarches nécessaires avec la Société CAYROL pour finaliser la convention tant sur le plan technique que financière.
2. Rapport sur l’eau 2020
Le rapport est présenté par Patrick REFFET.
La synthèse de présentation du rapport sur l’eau est la suivante :
- Qualité : La présence de coliforme est récurrente et ne présente aucun risque pour la consommation. On poursuit nos investigations pour tendre vers les références fixées par l’ Agence régionale de santé.
- Quantité : Notre production est deux fois supérieure à nos besoins. On va poursuivre nos recherches sur les fuites en aval des réservoirs pour minimiser les quantités d’eau perdues.
- Maintenance du réseau : les opérations concernant les nouveaux branchements, les réparations de fuite, les lavages du réservoir de Charrière Chaude et les relevés périodiques des compteurs réseau sont effectués par le personnel technique de la Commune.
- Transfert de la compétence eau à la CCPM : des réunions de concertation permettent d’avancer sur la mise en place d’une organisation intercommunale pour la prise en charge globale par la CCPM des 11 communes pour 2026.
- Prix et finance : Le prix global de l’eau intégrant les taxes est stable. Nous avons terminé de rembourser l’emprunt affecté pour la rénovation du réseau.
Le rapport sur l’eau est approuvé à l’unanimité : 13 pour, o contre
3. Astreinte du personnel technique
Le comité technique du centre de gestion a approuvé le document « Instauration des régimes d’astreinte pour le personnel technique » présenté par Monsieur le Maire. Cette délibération récapitule les règles d’indemnités de déclenchement du régime d’astreinte réalisées par le personnel des services techniques. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette délibération.
. Motion Communes forestières
Monsieur le maire lit le projet de motion proposée par les communes forestières. Cette motion s’insurge par la suppression de 475 postes ONF en 4 ans, de l’augmentation drastique de la participation financière des communes au budget de l'ONF.
À l’unanimité le conseil municipal approuve cette motion.
Montant de la taxe d’affouage
A l’unanimité le conseil municipal maintient la taxe d’affouage à 20 € par participants et approuve la délibération d’inscription affouages 2021-2024.
Renouvellement du poste au musée
Suite au départ en retraite de l’agent, le renouvellement de ce poste s’avère nécessaire. La fiche de poste a été diffusé à chaque membre du conseil, aucune remarque n’est remontée.
Le deuxième Adjoint Marie -Hélène BRUN rappelle que ce recrutement est prévu pour début 2022.
Le centre de gestion, le site internet de la commune et le panneau d’affichage d’Aiguebelle serviront de support de communication pour la parution de cette offre d'emploi.
À l’unanimité le conseil municipal valide le renouvellement et la fiche de poste
Convention implantation antenne ORANGE
Monsieur le Maire rappelle l’historique du choix du site :
Orange avait proposé le site de Gemilly, terrain Barbier en face de l’ancien bar. La commune a opposé son refus pour des raisons environnementales et de proximité des habitations.
La commune demande à Orange de déplacer cette antenne à proximité de la centrale RMA plus au nord. Cette société a refusé son implantation.
Suite à ce refus la commune a proposé à la société Orange de se rapprocher de la commune de Randens. Après étude technique cette implantation n’est pas possible sur Randens. La commune d’argentine propose alors un terrain communal parcelle A794, au bas de la Roche.
Ce terrain est validé techniquement par Orange pour réaliser l’installation du pylône ; hauteur 36 mètres.
Le Maire et son adjoint M. Gérard Leonetti ont rencontré la société Orange pour établir le contrat de bail.
La version provisoire du contrat a été transmise à chaque membre du conseil municipal.
Un point reste à valider concernant le montant de la rétribution en cas d’accueil d’opérateurs complémentaires sur le pylône Orange. La location de base du terrain prévue dans le contrat généra 4500 € de redevance pour la commune et une révision de 1 % par an pendant la durée du contrat.
Après discussion, les conseillers municipaux (Madame PERRIER -AGBATE Marie- Christine et M. Philippe FALCOZ) membres du « Collectif Argentine Stop aux Antennes relais » font part de leur désaccord et précisent qu’ils voteront contre ce contrat.
M. le maire propose au conseil de lui donner un accord de principe pour finaliser ce bail.
Le résultat du vote : 2 contre et 11 pour.
8. Renouvellement du contrat groupe pour la couverture des risques statutaires (2022 — 2025)
Monsieur le maire résume la demande du centre de gestion pour renouveler le contrat d’assurances groupe correspondant aux différentes couvertures de risques statutaires pour la période 2022-2025.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour renouveler et confier au centre de gestion la gestion de ce contrat.
9. Renouvellement de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » (2022-2027)
Ce renouvellement devant passer devant le Comité technique, le Maire propose de le reporter à un prochain conseil.
10. Activation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste du CDG 73
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’activation de ce dispositif avec le CDG 73.
11. Deuxième volet de plan d’aide au réseau des musées
Suite à la crise de la COVID), le Conseil Départemental propose un Deuxième volet de plan d’aide au réseau des musées avec une prise en charge partielle du salaire de l’agent. Le conseil municipal donne son accord pour ce volet.
12. Recours si besoin à la mission de secrétariat de Mairie itinérant du CDG73 Le CDG73 offre un service de remplacement du secrétariat de mairie en cas d’absence ou de surcharge de travail.
A l’unanimité le conseil approuve la convention proposée par le CDG73 et laisse le soin au Maire de la signer.
13. Terrain sans maître
M. le Maire présente la situation des parcelles N° 1069 section C de 161 m2et N°1056 pour 845 m2 situées à la Chaudanne.
Les recherches du propriétaire de ces parcelles sont restées infructueuses. Le Maire propose de lancer une procédure d’acquisition de ces terrains sans maître. A l’unanimité le conseil municipal valide cette procédure.
14. Questions diverses
> Intervention de Philippe FALCOZ
- Piste de la Louze : Une intervention est à prévoir pour déblayer un éboulement qui obstrue le passage. A vérifier si l’évacuation des terres est nécessaire.
- Remerciements : un mot de remerciement sera adressé dans la
prochaine lettre municipale à l’ensemble des bénévoles, qui sont
intervenus sur le nettoyage intérieur et extérieur du chalet de
l’Arbesserie ainsi qu’aux chasseurs pour le nettoyage des pistes.
> Les cloches sont réparées : changement de la bélière d’une des cloches a été effectué ainsi que la réparation du système de sonnerie journalière.
> Déjections de chiens sur le terrain de jeux du city Pare : : Il est demandé à chaque propriétaire de gérer son chien et récupérer les déjections animales pour éviter les désagréments causés aux enfants et aux promeneurs.
> Canal de Charrière Chaude : une barrière de protection a été installée pour éviter les accidents.
> Morsures de chiens : la factrice a été mordu par un chien, le Maire rappelle que la divagation des chiens est interdite.
> Fleurissement de la commune :
Marie Hélène BRUN donne le résultat de son inventaire :
- 150 jardinières (pont, cimetière, mairie, école) auxquelles il faut
rajouter les lampadaires et les abris bus.
- _ Couts annuels : environ 5 000 € plus le temps passé pour l’arrosage, la mise en place et le retrait.
Le Maire propose de mener une réflexion pour réorganiser le fleurissement de la commune et charge la commission environnement de se réunir pour formuler des propositions.
> Course cycliste 2022 :
Le Maire informe de la demande de M. Pascal PERRIN pour reconduire la course cycliste pour la vogue de juillet 2022. Le Maire propose de consulter le Comité des Fêtes avant de prendre une décision définitive.
Séance clôturée à 10 heures 45
Le Maire
Jean-Claude PERRIER